Sécurité et défense à l’UE : structures, acteurs et outils

Les acteurs et structures de la PSDC ont évolué avec le traité de Lisbonne, ce qui a permis à la l’UE d’adapter ses instruments à une approche globale de la gestion des crises.

Les directions générales dédiées au sein de la Commission

Pour plus d’information, consulter le site de la Commission européenne

La Direction générale des Industries de Défense et de l’Espace (DG DEFIS, Directorate General Defence Industries and Space)

Depuis le 1er janvier 2020, la nouvelle DG DEFIS a été mise en place au sein de la Commission sous la direction de M. Timo Pesonen. Elle est composée de trois directions : la direction “Industrie de défense”, qui assurera la gestion du futur Fonds européen de Défense, la direction “Développement et Innovation”, et la direction “Espace”, qui supervise notamment le programme européen Galileo.

Le Haut représentant du l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le Haut représentant, qui est également vice-Président de la Commission européenne, conduit la politique étrangère de sécurité commune de l’UE.

Cette fonction reprend une partie des fonctions autrefois exercées par le Secrétaire général du Conseil, le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et le Commissaire aux relations extérieures. Sa mission est d’assurer une meilleure cohérence de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et une plus grande coordination entre les différents acteurs institutionnels. Nommé pour 5 ans, le Haut représentant préside le Conseil en formation « Affaires étrangères » et s’appuie sur le SEAE pour mettre en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune.

M. Josep Borrell Fontelles, de nationalité espagnole, occupe cette fonction depuis le 1er décembre 2019. Ses responsabilités sont détaillées dans la lettre de mission que lui a adressée la Présidente de la Commission Européenne, Mme von der Leyen, accessible ici

• Plus d’informations sur le rôle et l’historique de ce poste sont disponibles sur le site du SEAE

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

Créé par le traité de Lisbonne, le SEAE est un organe institutionnel de l’Union européenne, placé sous l’autorité du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Ce Service assiste les missions diplomatiques des États membres (article 3) et est composé de fonctionnaires des services compétents du Secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnels détachés des États membres.

Il aide à l’élaboration des propositions et à la mise en œuvre des politiques approuvées par le Conseil, et se coordonne étroitement avec la Commission pour le pilotage des instruments de l’action extérieure de l’UE.

• L’organigramme du SEAE est accessible ici

Au sein du SEAE, plusieurs structures particulières doivent être mentionnées, notamment  :

L’INTCEN

L’IntCent (Centre de l’UE pour l’analyse des renseignements) est un organe créé en 2011 pour améliorer l’appréciation de situation et l’anticipation des crises pour l’UE. Sa mission consiste à fournir au Haut représentant, au SEAE et aux Etats membres des analyses de renseignement, des alertes précoces et une sensibilisation à des situations géographiques particulières.

La Direction Approche Intégrée pour la Sécurité et pour la Paix : ISP (Integrated Approach for Security and Peace)

L’ISP est une structure intégrée de planification stratégique civilo-militaire pour les opérations et les missions de la PSDC. Elle est chargée de mener la planification stratégique des missions PSDC en assurant leur cohérence avec les autres mécanismes de gestion de crise (médiation, coopération consulaire avec les pays tiers, etc.) et instruments de l’UE (développement, action humanitaire, etc.).

La Capacité civile de planification et de conduite : CPCC (Civilian Planning and Conduct Capability)

La CPCC est une structure permanente chargée de la planification, du déploiement, de la conduite et de l’évaluation des missions civiles de gestion des crises, relevant de la PSDC, sous le contrôle et la direction du COPS. C’est donc l’organe chargé du déploiement opérationnel des missions et de la conduite de celles-ci.

Elle fournit assistance et conseil au Haut représentant, à la Présidence du Conseil de l’Union Européenne et aux instances compétentes du Conseil mais aussi dirige, coordonne, conseille, soutient, supervise et examine les opérations civiles de la PSDC.

La Capacité militaire de planification et de conduite : MPCC (Military planning and conduct capability)

Créée par une décision du Conseil du 8 juin 2017, cette structure est le pendant de la CPCC s’agissant des missions militaires. Elle est établie au sein de l’EMUE et est chargée au niveau stratégique de la planification et de la conduite opérationnelle des missions militaires à mandat non – exécutif (généralement des missions de formation et de conseil), soit à l’heure actuelle : EUTM Mali, EUTM Somalie et EUTM RCA. Les opérations exécutives continueront, elles, d’être commandées depuis des quartiers généraux distincts installés au sein des Etats membres (v. plus loin). La MPCC travaille, comme la CPCC, sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS.

L’Etat-major de l’Union Européenne et le Centre d’opérations

Etat-major de l’Union européenne (EUMS, European Union Military Staff) 

L’EMUE est un état-major au niveau politico-militaire, créé en 2001. Il fournit une expertise militaire au Haut représentant de l’Union. Ses principales fonctions sont l’alerte stratégique, l’évaluation de situation et la planification stratégique pour les missions de l’UE. Il reçoit ses directives du Comité militaire de l’Union Européenne (CMUE/EUMC).

Les groupes de travail dédiés au Conseil

Le COPS (Comité de Politique et de Sécurité)

Le COPS est un organe permanent de l’Union, et le maillon essentiel de la chaîne de décision de l’UE en matière de PSDC.

D’après l’article 38 du TUE, le COPS « …suit la situation internationale dans les domaines relevant de la PESC et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l’intention du Conseil, à la demande de celui-ci, du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en œuvre des politiques convenues, sans préjudice des attributions du haut représentant ». Le COPS exerce, par ailleurs « sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise visées à l’article 43 » Sa présidence est assurée par un Haut fonctionnaire du SEAE, délégué du Haut représentant.

Plusieurs groupes de travail et comités au sein du Conseil assistent le COPS :

• Le groupe politico-militaire (GPM) effectue des travaux préparatoires pour le compte du COPS dans le domaine de la PSDC. Il s’occupe des aspects politiques des questions militaires au niveau de l’UE, y compris en matière de concepts stratégiques, de capacités, d’opérations et de missions. Le groupe politico-militaire prépare les conclusions du Conseil et formule des recommandations destinées au COPS ; veille à la mise en œuvre effective de ces recommandations ; contribue à l’élaboration de la politique horizontale et facilite les échanges d’informations. Il a une responsabilité particulière dans le domaine des partenariats avec les pays tiers et d’autres organisations, y compris en ce qui concerne les relations entre l’UE et l’OTAN, ainsi que des exercices ;

• Le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM) est un comité compétent s’agissant notamment des capacités civiles déployées par l’UE sur des théâtres extérieurs d’opérations (police, Etat de droit, administration civile et protection civile). Il assiste le COPS en formulant des recommandations et des avis sur les aspects civils, développe des stratégies relatives à la gestion civile des crises et aux capacités civiles, et contribue à la planification des nouvelles missions ;

• Le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) est l’organe militaire de conseil placé auprès du Conseil. Il adresse au COPS des avis et recommandations dans le domaine militaire et assume la direction de toutes les activités militaires dans le cadre de l’UE, en particulier la planification et l’exécution des missions et des opérations militaires menées dans le cadre de la PSDC ainsi que le développement des capacités militaires, en coopération étroite avec l’Etat-major de l’Union européenne (EMUE) auquel il donne des directives. Composé des chefs des forces de défense, représentés par des représentants militaires permanents, il inclut un groupe de travail pour traiter des affaires techniques (groupe de travail militaire de l’Union européenne - GTMUE) et un groupe appelé Headline goal task-force (HTF) qui traite essentiellement de la définition des capacités militaires dédiées à l’instrument militaire de l’UE. Le Comité militaire a un président permanent qui assure les fonctions de conseiller militaire du Secrétaire général du Conseil de l’UE ;

• En outre, le groupe relations extérieures (RELEX) joue un rôle essentiel pour traiter tous les problèmes « horizontaux » (institutionnels, juridiques, logistiques, administratifs ou financiers des missions et opérations) liés à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du Conseil. Il négocie les décisions permettant le déploiement des opérations de la PSDC. Il est chargé de la supervision du mécanisme Athéna, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des sanctions (il se réunit alors en format « sanctions » et peut se voir renforcé en tant que de besoin par des experts nationaux).

Les agences

L’Agence européenne de défense (AED)

L’AED a été créée, en 2004, afin de soutenir les Etats membres dans leurs efforts d’amélioration des capacités européennes de défense dans le domaine de gestion de crise.

Elle a pour mission : le développement des capacités militaires européennes, le renforcement de l’efficacité de la recherche, le développement de la défense européenne et la gestion des contrats de recherche de défense en coopération et la promotion des acquisitions d’équipements militaires de défense en coopération. Elle s’appuie sur l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) et est motivée par le besoin de création d’un marché européen des équipements de défense compétitifs et de mise en œuvre des politiques visant à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE).

Le Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE/EUSC)

Créé le 20 Juillet 2001 et situé à Torrejón (ES), le Centre satellitaire est une agence de l’Union européenne dédiée à l’exploitation et la production de l’information provenant essentiellement de l’analyse de l’imagerie terrestre.

Sa création est considérée comme un atout essentiel pour le renforcement de la PSDC et la prise de décision dans ce cadre, notamment dans le suivi de la crise et la fonction de prévention des conflits. Le centre mène également des projets de recherche et développement mais aussi des activités de formation pour le personnel expert dans les domaines du numérique, des systèmes d’information géographique et de l’analyse d’images.

Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

Créé le 18 juillet 2005, le CESD est organisé comme un réseau entre les instituts nationaux, académies et institutions au sein de l’UE traitant de la sécurité et des questions de politique de défense.

Sa mission et ses objectifs sont d’offrir une formation dans le domaine de la sécurité et de défense commune (PSDC) au niveau stratégique afin de développer et promouvoir une compréhension commune de la PSDC parmi le personnel civil et militaire ; d’identifier et diffuser les pratiques issues de la PSDC ; de renforcer la culture de sécurité européenne au sein de la PSDC ; de fournir aux institutions européennes et aux administrations des Etats membres, un personnel qualifié et familiarisé avec les politiques de l’UE, les institutions et les procédures ; d’aider à promouvoir relations et contacts professionnels entre participants à la formation.

L’Institut européen pour les études de sécurité (IES)

L’IES est une agence de l’Union européenne qui a été inaugurée le 1er Janvier 2002, basée à Paris, et disposant d’une antenne à Bruxelles. C’est une agence autonome relevant des structures de la PSDC. « Think tank » de recherches sur les questions de sécurité de l’UE, forum d’échange, il propose également des analyses et des prévisions au Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Sa mission est de trouver une culture commune de sécurité pour l’UE, pour aider à développer la PSDC et enrichir le débat stratégique européen.