La genèse de la PSDC

Historiquement, la PSDC a beaucoup évolué.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la priorité des pays européens consistait avant tout à garantir la paix par un rapprochement économique entre les Nations. Certaines voix s’élevaient toutefois pour également coordonner les politiques des Etats membres fondateurs de l’UE en matière de sécurité et de défense. A la fin des années 1940, plusieurs tentatives avaient permis d’établir les bases de la coopération via le Traité de Dunkerque (1947) puis le Traité de Bruxelles (1948). Cependant, l’échec du projet de la Communauté européenne de défense fit apparaître que le projet n’était pas assez mûr pour être endossé. Les questions européennes de sécurité et de défense étaient en effet alors avant tout appréhendées sous l’angle de la défense collective avec l’OTAN, et avec un embryon de coopération en matière de sécurité et de défense, l’Union de l’Europe occidentale (UEO).

En 1992, le traité de Maastricht, changeait la donne en instituant une véritable politique étrangère et de sécurité commune (PESC) au sein de l’UE. Le déclenchement de conflits aux portes de l’Europe, dans les Balkans, a fait prendre conscience aux Etats membres que l’UE devait assumer, aux côtés de l’OTAN et de l’UEO, ses responsabilités dans son voisinage proche en matière de sécurité et défense. Les « missions de Petersberg », qui définissaient le champ d’intervention possible de l’UEO en la matière, visaient à permettre, en coopération avec l’UE, à conduire des missions humanitaires et d’évacuation, des missions de maintien de la paix et des missions de rétablissement de la paix.

Grâce à l’impulsion donnée par Jacques Chirac et Tony Blair lors du sommet de Saint-Malo (1998), la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a été officiellement créée au sein de la PESC lors du Conseil européen de Cologne (1999). L’ensemble de ces changements a alors été intégré au sein du Traité d’Amsterdam (1999). Le poste de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (HR PESC) a également été créé pour faciliter le dialogue avec les autres acteurs internationaux. Enfin, une nouvelle étape a également été atteinte lors de l’établissement des accords de « Berlin Plus » (2003), qui visaient à permettre à l’UE d’utiliser les structures militaires de gestion de crise de l’OTAN, en attendant que celle-là se dote de ses propres outils.

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (2009) a marqué un tournant décisif pour la PESD, qui devient alors officiellement la politique étrangère et de sécurité commune (PSDC), placée sous la responsabilité du Conseil et du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (anciennement HR PESC). Ce-dernier s’appuie, pour ce faire, sur le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), également institué par le traité, et toujours sous le contrôle politique et la direction stratégique du Comité politique et de sécurité (COPS), constitué de représentants d’Etats membres. Le traité instaure également une clause d’assistance mutuelle entre Etats membres dans le cas où l’un de ceux-ci serait l’objet d’une agression armée [1]. Les tâches de Petersberg sont elles-mêmes reprises et étendues à l’article 43 paragraphe 1 du Traité sur l’Union Européenne (TUE).

[1Article 42 paragraphe 7 du Traité sur l’Union Européenne : « au cas où un Etat membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir »

Dernière modification : 20/09/2017

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