Procédure de gestion de crise

S’agissant des missions et opérations civiles et militaires de l’UE, plusieurs phases doivent être prises en compte pour le lancement et la conduite d’une action de PSDC.

Phase stratégique

La première phase consiste en la prise de décision de la nécessité d’une mission, et la définition de celle-ci. A cet égard, un premier document est établi, le PFCA ( Political Framework for Crisis Approach-Cadre politique pour l’approche de la crise) ), préparé par le SEAE, qui expose le contexte politique, la raison pour laquelle l’action de l’UE est nécessaire, et les instruments qui seraient les mieux appropriés pour intervenir, sur la base d’une analyse partagée (SEAE, Commission, et postes de terrain). Le document présente l’ensemble du spectre d’options offertes à l’UE au-delà de la PSDC.

Si les Etats membres choisissent de s’orienter vers une option « PSDC », le COPS peut charger la direction du SEAE en charge de l’approche Intégrée pour la Paix et la Sécurité (ISP) de développer un concept de gestion de crise (Crisis Management Concept – CMC). Ce CMC analyse et propose des options stratégiques et politiques en matière de PSDC, y compris une stratégie de sortie de crise et les actions de suivi souhaitées. Ce document de planification est ensuite approuvé par le COPS, puis par le Conseil.

In fine, le Conseil adopte une décision, sur la base des recommandations du COPS, d’établissement formelle de la mission ou de l’opération, son mandat, le nom du commandant ou du chef de mission, ainsi qu’éventuellement –pour les opérations militaires exécutives le quartier général opérationnel.

Phase opérationnelle 

La planification de la mission se poursuit par la phase opérationnelle, conduite par deux enceintes différentes en fonction de la nature de la mission (civile ou militaire).

• S’agissant des missions civiles, la planification opérationnelle est réalisée par la CCPC. Une équipe exploratoire envoyée par la CCPC sur le terrain évalue les besoins de la mission (TAM – Technical Assessment Mission), avant d’établir le CONOPS (Concept d’Opération), préparé par le commandant des opérations civiles avec le soutien du CCPC.

• Pour les opérations militaires sans mandat exécutif, la MPCC est chargée depuis juin 2017 de la phase opérationnelle. Au sein de l’EMUE, elle assure le commandement des missions militaires non exécutives, et est responsable de la planification opérationnelle et de la conduite des missions militaires non exécutives de l’UE. Elle joue un rôle dans le développement du CONOPS des missions militaires, en lien avec le directeur de la MPCC, exerçant les fonctions de commandant des missions non exécutives.

• S’agissant des opérations militaires exécutives, cette phase opérationnelle est gérée par les QG opérationnels au sein des Etats membres.

Pour les missions civiles et les opérations militaires, les groupes de travail du Conseil respectifs (CivCom ou CMUE) jouent un rôle essentiel dans la finalisation du CONOPS. Le CONOPS (civil ou militaire) est ensuite présenté au COPS et approuvé par lui, avant la transmission au Conseil.

Est enfin adopté un nouveau document opérationnel, l’OPLAN (Plan Opérationnel), préparé par les commandants des opérations civiles ou militaires. Ces OPLAN sont également étudiés au sein des groupes de travail du Conseil (CivCom / CMUE), puis approuvés par le COPS et le Conseil

Le suivi des missions et opérations de l’UE est ensuite assuré par les différentes structures du SEAE et les différents groupes de travail du Conseil (CivCom, CMUE, GPM…). Les mandats des missions sont réévalués à échéances régulières et les nouvelles orientations stratégiques endossées par le COPS. La fin de missions ou opérations est prononcée par le Conseil, après examen des orientations données par le COPS.