Participation de Mme Annick Girardin à la réunion des ministres chargés de la Pêche

Mme Annick Girardin, ministre de la Mer, a participé à la réunion des ministres en charge de la Pêche qui s’est tenue à Luxembourg le 11 octobre 2021.

Réunion des ministres chargés de la Pêche

Principaux résultats

Possibilités de pêche en mer Baltique pour 2022

Le Conseil a marqué son accord sur les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas des États membres en ce qui concerne les dix stocks halieutiques de la mer Baltique présentant la plus grande importance commerciale pour 2022. L’accord détermine les quantités de chaque espèce que les États membres seront autorisés à capturer en 2022 et fixe également certaines conditions pour les navires de pêche opérant dans la région.

L’accord prévoit un certain nombre de modifications par rapport aux TAC de l’année précédente. En particulier :

• En raison des faibles niveaux de biomasse, le TAC pour le hareng dans la partie occidentale de la mer Baltique a été limité aux prises accessoires et a été réduit de 50 % ; dans la Baltique centrale, il a été réduit de 45 %.
• Compte tenu de l’absence d’amélioration des stocks de cabillaud, le Conseil a poursuivi la pratique consistant à fixer uniquement un TAC spécifique pour les prises accessoires. C’est le cas également en ce qui concerne le saumon du bassin principal, bien que le TAC pour les stocks de saumon dans le golfe de Finlande ait connu une légère augmentation.

Les TAC pour la plie et le sprat ont été augmentés de respectivement 25 % et 13 %.

Stocks halieutiques du Royaume-Uni

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les possibilités de pêche pour les stocks partagés avec le Royaume-Uni pour 2022. À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, il est prévu que des consultations aient lieu chaque année avec le Royaume-Uni sur les stocks partagés, conformément à l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’UE et le Royaume-Uni. Les délégations ont fourni des orientations à la Commission sur la position que l’UE devra prendre lors de ces consultations. Elles ont notamment insisté sur la nécessité de fonder les TAC sur des avis scientifiques et de respecter les objectifs de la politique commune de la pêche, en tenant compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux de la durabilité. De nombreux États membres ont également réaffirmé qu’il importait de présenter un front uni dans ces négociations. En marge de la réunion, un certain nombre d’États membres ont signé une déclaration politique sur la décision du Royaume-Uni de ne pas octroyer de permis de pêche à plusieurs navires de pêche français dans les eaux de Jersey et de Guernesey. Cette déclaration vient appuyer la position de la France et appelle le Royaume-Uni à respecter les dispositions de l’accord de commerce et de coopération.

UE-Norvège et États côtiers : consultations sur la pêche en 2022

Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les consultations avec la Norvège et les États côtiers en ce qui concerne les possibilités de pêche en 2022. Les négociations avec la Norvège doivent avoir lieu entre la mi-octobre et la fin novembre, les consultations avec les États côtiers débutant fin octobre. Les délégations ont examiné les priorités de l’UE et ont préparé le terrain pour ces consultations.

Participation de l’UE à la réunion sur les thonidés de l’Atlantique

Les ministres ont été invités à fournir des orientations à la Commission sur la position que l’UE devra adopter lors de la réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), qui se tiendra cette année du 15 au 22 novembre. La discussion a porté notamment sur des propositions de mesures visant à gérer le thon tropical (en particulier le thon obèse) et à protéger le requin-maquereau, sur la reconstitution des stocks de thon rouge et sur l’importance d’éviter toute incidence négative sur la petite pêche artisanale. La CICTA est chargée d’assurer la conservation à long terme et l’exploitation durable des ressources halieutiques ainsi que de préserver les écosystèmes marins. Ses recommandations ont des implications directes pour les possibilités de pêche annuelles de l’UE.