Conseil Justice et Affaires intérieures (Bruxelles, 10 mars 2016)
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Résultats de la session du Conseil et conclusions
- Résultats de la session du Conseil 10 et 11 mars (pdf. 224.2 ko)
- Directive relative à la lutte contre le terrorisme : le Conseil est prêt à entamer des négociations avec le Parlement (communiqué de presse)
- Des règles actualisées pour Europol : le Conseil adopte sa position en première lecture (pdf. 214.4 ko)
- Conclusions du Conseil sur le trafic de migrants (ci-dessous) :
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
INQUIET du grand nombre de victimes et du grand nombre de migrants qui risquent leur vie en tentant de parvenir en Europe, et considérant que, selon des informations communiquées par Frontex, le nombre de personnes qui ont franchi illégalement les frontières de l’UE en 2015 est estimé à 1,8 million, ce qui représente une hausse de 546 % par rapport à 2014, et que des organisations internationales, telles que l’OIM, estiment que plus de 3 770 migrants ont péri en mer Méditerranée en 2015 ;
METTANT EN AVANT qu’il convient de s’attaquer à toutes les formes de trafic de migrants, y compris dans les pays d’origine et de transit, et que le trafic de migrants est une forme grave de criminalité organisée à laquelle on ne peut faire échec qu’au moyen d’une approche globale, pluridisciplinaire et transfrontière des États membres, associant les autorités répressives et judiciaires, les services d’inspection dans les domaines du travail, de la santé, de la pêche et en matière sociale, les polices des frontières, les services d’immigration, les gouvernements locaux et régionaux, les autorités fiscales et douanières, les ONG, les entreprises, les syndicats, les associations patronales et les ambassades, ainsi que les agences concernées de l’UE telles qu’Europol, Eurojust et Frontex ;
SOULIGNANT qu’une action cohérente, crédible et efficace visant à prévenir et combattre le trafic de migrants, qui respecte pleinement les droits de l’homme et la dignité des migrants victimes de passeurs ainsi que des personnes apportant une aide humanitaire, de même que le principe de non-refoulement et l’interdiction des expulsions collectives énoncée à l’article 19 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sont autant d’éléments essentiels d’une politique globale de l’UE en matière de migration ;
METTANT L’ACCENT sur la nécessité d’encourager les pays partenaires qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, et de militer pour l’application intégrale dudit protocole ;
RELEVANT que l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers prévoit que les États membres peuvent décider de ne pas imposer de sanctions à l’égard de personnes fournissant une aide à l’entrée ou au transit irrégulier dans le but d’apporter une aide humanitaire aux migrants ;
RECONNAISSANT qu’il est nécessaire de renforcer la coopération et d’améliorer la capacité des États membres et des institutions, organes et agences concernés de l’UE, selon le cas, à mener des enquêtes et des poursuites et à imposer des sanctions dans le cadre du trafic de migrants et des infractions connexes ;
INSISTANT sur le rôle important que joue l’équipe opérationnelle conjointe "MARE" d’Europol et sur l’intérêt que présentent les renseignements recueillis par Frontex dans le cadre de l’audition des migrants pour appuyer l’action répressive en vue de repérer, décourager et désorganiser les réseaux de trafic de migrants ;
PRENANT ACTE du lancement, au sein d’Europol, du centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants, en vue de poursuivre la mise au point d’une réponse coordonnée et efficace des autorités chargées d’appliquer la loi à l’encontre des réseaux de criminalité organisée qui sont à l’origine de la traite des êtres humains ;
CONSCIENT que le trafic de migrants et la traite des êtres humains sont deux formes différentes de criminalité, qui relèvent de cadres juridiques distincts au sein de l’UE comme au niveau international, et que ces deux formes de criminalité peuvent s’interpénétrer ; conscient par ailleurs que le trafic de migrants devient une forme de criminalité de plus en plus violente, susceptible d’aller de pair avec des violences physiques ou psychologiques graves et des violations des droits de l’homme, et présentant en particulier des risques pour les femmes et les enfants ;
CONSTATANT que dans son évaluation 2013 de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA), Europol démontre l’existence de liens entre les groupes criminels organisés actifs dans le trafic des migrants, dont les risques sont faibles et les profits élevés, et d’autres secteurs de la criminalité, tels que le trafic de drogue et la traite des êtres humains ;
SOULIGNANT la nécessité de renforcer et d’améliorer sensiblement la collecte, le partage et l’analyse des données et connaissances concernant le trafic de migrants, afin de définir des politiques plus efficaces, coordonnées et fondées sur des données probantes ;
SOULIGNANT que, puisque les passeurs sont motivés par les profits financiers qu’ils peuvent réaliser, il est essentiel de suivre les flux financiers dans les affaires de trafic de migrants afin de réunir des éléments de preuve, d’identifier les organisations criminelles et de dresser une cartographie de celles-ci et de leurs liens, de recueillir des renseignements financiers, de localiser les avoirs d’origine criminelle, et de geler et saisir les produits des activités criminelles des passeurs et autres facilitateurs impliqués ;
CONSCIENT du risque lié à l’augmentation inquiétante du nombre de documents d’identification faux ou volés qui sont utilisés pour faciliter l’entrée irrégulière dans les États membres, ainsi que du besoin urgent de développer et déployer des capacités d’identification biométrique améliorées ;
TENANT COMPTE du fait que l’importance de la lutte contre le trafic de migrants est continuellement mise en exergue dans différentes conclusions du Conseil, en particulier celles du 9 novembre 2015 dans lesquelles les États membres sont invités, en coordination avec la Commission, à mettre en place un réseau de points de contact opérationnels uniques sur le trafic des migrants ;
FAISANT OBSERVER que l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers figure au nombre des priorités fixées par le Conseil dans le cadre du cycle politique de l’UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée (2014-2017) ;
TENANT COMPTE de la stratégie de sécurité intérieure de l’UE pour la période 2015-2020 telle qu’elle a été renouvelée à la faveur des conclusions du Conseil des 4 et 5 décembre 2014 et des conclusions du Conseil des 15 et 16 juin 2015, sur la base des principes énoncés dans la communication de la Commission intitulée "Le programme européen en matière de sécurité" ;
S’APPUYANT sur l’agenda européen en matière de migration, du 9 mai 2015, et sur le plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants (2015-2020), du 27 mai 2015 ;
PRENANT NOTE du plan d’action de l’UE en matière de retour, du 9 septembre 2015, qui est un élément essentiel de l’action d’ensemble de l’UE pour traiter la question des migrations et, en particulier, pour multiplier les retours et avoir ainsi un effet dissuasif sur la migration irrégulière ;
PRENANT NOTE des conclusions du Conseil du 14 septembre 2015 et, plus particulièrement, du plan d’action commun UE-Turquie du 15 octobre 2015, ainsi que des décisions prises lors de la réunion des chefs d’État et de gouvernement UE-Turquie du 29 novembre 2015, qui tous reconnaissent que la Turquie, en tant qu’important pays de premier accueil et de transit pour les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière, est un partenaire de premier plan de l’UE en ce qui concerne la gestion des flux migratoires et la lutte contre le trafic de migrants ;
TENANT COMPTE du plan d’action issu de la réunion des dirigeants sur la route migratoire des Balkans occidentaux, du 8 octobre 2015, ainsi que de la déclaration politique et du plan d’action issus du sommet de La Valette sur la migration qui s’est tenu les 11 et 12 novembre 2015, dans le cadre desquels l’UE, ses États membres et des pays tiers sont convenus de prévenir la migration irrégulière et d’y faire face, et de lutter contre la criminalité organisée connexe, notamment le trafic de migrants ;
RÉAFFIRMANT que la lutte contre les réseaux criminels de trafiquants et de passeurs demeure une priorité et se félicitant du passage à la première étape de la deuxième phase de l’opération militaire de l’UE dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR SOPHIA), en haute mer, comme prévu à l’article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778 ;
NOTANT la multiplicité des pays d’origine ou de transit et la diversité des causes profondes et des formes de trafic de migrants, et insistant sur la nécessité d’une coopération pluridisciplinaire avec les pays tiers,
INVITE LES ÉTATS MEMBRES :
à accélérer le processus d’enregistrement systématique, y compris le relevé des empreintes digitales des ressortissants de pays tiers entrant illégalement dans l’espace Schengen, conformément au règlement Eurodac, et à effectuer des contrôles de sécurité systématiques en utilisant les bases de données pertinentes, en particulier le SIS II, les bases de données d’Interpol, le VIS et les bases de données policières nationales, avec l’appui de Frontex et d’Europol ;
à supprimer progressivement les documents d’identité non biométriques et non lisibles par machine et à actualiser les documents d’identification conformément aux recommandations de l’OACI pour empêcher les mouvements secondaires au sein de l’UE ;
à coopérer avec la Commission pour renforcer la collecte et l’échange de statistiques sur la criminalité relatives au trafic de migrants qui soient fiables, actualisées et comparables, notamment en élargissant l’actuelle collecte de statistiques sur la criminalité à laquelle procède Eurostat pour y inclure, avec l’appui des agences de l’UE concernées, des données sur le trafic de migrants, comme indiqué dans le plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants ;
à tirer le meilleur parti des systèmes d’information en place et des données publiques, des plateformes et des partenariats avec des entreprises de médias sociaux, ainsi que de tous les autres instruments disponibles, pour collecter, recouper et partager des données relatives au trafic, et à utiliser ces systèmes pour procéder à une analyse prévisionnelle des flux de migrants et des activités de trafic qui en découlent ;
à s’associer pleinement au cycle politique de l’UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée, et notamment à la priorité relative à l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers fixée dans le cadre de ce cycle, à exploiter pleinement les ressources mises à disposition au titre du plan d’action opérationnel sur l’immigration clandestine, dans le cadre de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT), comme décidé par le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), et à échanger toutes les informations pertinentes, y compris les données provenant des médias sociaux ;
à renforcer la coopération avec Europol, en particulier en échangeant des informations et des renseignements fiables et actualisés sur le trafic de migrants et en coopérant activement avec son centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants ;
à coopérer totalement avec Eurojust au sein du groupe thématique récemment mis en place sur le trafic de migrants et à utiliser pleinement les instruments disponibles, tels que les réunions et centres de coordination, les équipes communes d’enquête et les possibilités de financement disponibles au sein d’Eurojust ;
à approfondir les enquêtes financières menées dans le cadre des affaires de trafic de migrants afin de recueillir des éléments de preuve, de répertorier les organisations criminelles, de détecter, geler et saisir les produits des activités criminelles des passeurs et autres facilitateurs impliqués, et à veiller à ce que les connaissances, les outils et l’expertise nécessaires soient mis à la disposition des autorités judiciaires et des enquêteurs en matière pénale ayant bénéficié d’une formation spécifique, afin que les enquêtes sur les affaires de trafic de migrants qui s’y prêtent puissent être, de manière systématique et à un stade précoce, accompagnées d’enquêtes financières pluridisciplinaires ;
à mener au niveau de l’UE, en coopération avec la Commission européenne, un dialogue avec le secteur privé, notamment le secteur des transports, ainsi que d’autres acteurs concernés, selon leurs rôles et moyens respectifs, en vue d’examiner les bonnes pratiques, les codes de conduite et les orientations qui existent, et d’en élaborer de nouveaux, dans le but de prévenir le trafic de migrants et de gérer les risques qui y sont associés ;
à renforcer l’efficacité et la pérennité du retour des migrants qui ne peuvent prétendre à une protection internationale conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et en collaboration étroite avec la Commission et tous les acteurs concernés, y compris en intensifiant la coopération avec les pays tiers d’origine et de transit, afin de préserver la crédibilité de la politique migratoire de l’UE et de décourager le trafic de migrants ;
à sensibiliser davantage le grand public, les groupes vulnérables, ainsi que les professionnels susceptibles d’entrer en contact avec des migrants victimes de passeurs, au risque que représentent la migration irrégulière et le trafic de migrants, par exemple en élaborant un contre-discours dans les médias, et à procéder à l’échange de bonnes pratiques. Ces campagnes devraient cibler des groupes spécifiques et transmettre un message équilibré, avec la participation éventuelle de la diaspora ;
à renforcer de manière substantielle la coopération pluridisciplinaire au sein des États membres, la coopération transfrontière entre les États membres et les agences de l’UE et la coopération avec les pays tiers dans la lutte contre le trafic de migrants, plus particulièrement avec la Turquie et les Balkans occidentaux, en intensifiant, par exemple, les échanges d’informations, le nombre d’enquêtes parallèles et communes dans le cadre d’affaires de trafic de migrants et en encourageant une participation pluridisciplinaire à ces enquêtes auxquelles pourraient être associés, par exemple, des garde-frontières ;
à développer la coopération avec les pays d’origine et de transit, notamment grâce à des plateformes de coopération et des dialogues de haut niveau sur les migrations, et en collaboration avec les autorités compétentes des pays tiers concernés ; en particulier, à promouvoir des initiatives et des projets de renforcement des capacités en vue de lutter contre le trafic de migrants ;
à veiller à ce que des ressources suffisantes et un mandat cohérent soient fournis aux points de contact uniques pour encourager la coopération opérationnelle concernant le trafic de migrants, points de contact qui sont prévus dans le plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants et dont le Conseil a demandé l’instauration dans ses conclusions du 9 novembre 2015. Cela doit s’effectuer dans le respect des structures existantes afin de promouvoir une coordination plus efficace entre les États membres et en leur sein, de manière à ce que le réseau de points de contact opérationnels uniques soit mis en place rapidement et intégralement ;
INVITE LA COMMISSION :
à coopérer avec les États membres afin d’assurer la mise en œuvre effective du plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants et à appuyer la coopération entre toutes les autorités compétentes en matière de migration, les autorités répressives et les autorités judiciaires concernées des États membres, notamment par des projets visant à supprimer les obstacles d’ordre pratique, comme les barrières linguistiques, entre tous les acteurs concernés ;
à mettre à profit les instruments financiers pertinents à l’échelle de l’UE, et notamment le fonds fiduciaire "Madad" mis en place en réponse à la crise syrienne, le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique et la facilité pour les réfugiés en Turquie, afin d’examiner les facteurs d’incitation et de dissuasion qui entrent en ligne de compte dans le cadre du trafic de migrants, par exemple en encourageant les pays d’origine et de transit à jouer un rôle plus proactif à travers la collecte, l’échange et l’analyse d’informations et au moyen d’enquêtes et de poursuites visant les passeurs ;
à aider les États membres à mettre en place un réseau de points de contact uniques pour encourager la coopération opérationnelle concernant le trafic de migrants, afin de disposer d’un correspondant unique et de faciliter la coopération transfrontière et l’échange d’informations complètes et précises entre États membres, et de veiller au renforcement de la coordination interservices au niveau national ;
à mener au niveau de l’UE un dialogue avec les États membres et le secteur privé, notamment le secteur des transports, ainsi que d’autres acteurs concernés, selon leurs rôles, contraintes et moyens respectifs, en vue d’élaborer, d’examiner et d’échanger les bonnes pratiques, des codes de conduite et des orientations dans le but de prévenir le trafic de migrants et de gérer les risques qui y sont associés ;
à veiller à ce que soit intensifiée la mise en œuvre des projets pilotes consacrés à la mise en place, en Éthiopie et au Niger, de campagnes d’information portant sur les risques que fait peser la migration irrégulière, et à faire dès que possible le bilan de ces projets pilotes, en liaison avec les États membres et les agences concernés, afin que des campagnes d’information puissent être mises en place dans d’autres pays d’origine et de transit ;
à continuer d’affiner la stratégie d’information définie par la task force sur la stratégie d’information des migrants et d’en assurer la mise en œuvre, ainsi que d’encourager, dans le cadre de cette stratégie, une coopération avec les médias publics de l’UE opérant au niveau international, en particulier ceux qui fournissent déjà des services d’actualités et d’information dans la langue nationale de pays tiers d’origine et de transit des migrants, notamment en Afrique du Nord et au Proche-Orient ;
à faire en sorte, en coopération avec les agences concernées, qu’un état des lieux soit établi concernant la manière dont les médias sociaux sont utilisés aux fins du trafic de migrants ;
à apporter un soutien aux plateformes de coopération dans des pays tiers, conformément au plan d’action contre le trafic de migrants, notamment dans le cadre du déploiement d’officiers de liaison "migration", et à soutenir financièrement, grâce aux programmes de financement disponibles de la Commission, la coopération en matière répressive et judiciaire dans des pays tiers d’origine et de transit ;
INVITE LES AGENCES COMPÉTENTES DE L’UE :
à renforcer leur coopération, en mettant plus particulièrement l’accent sur la synergie des activités de toutes les agences concernées et sur l’échange d’informations, par le recours au groupe de contact des agences de l’UE sur le trafic de migrants (en particulier Europol, Eurojust, Frontex, la FRA, le CEPOL et l’EASO) ;
1) à faire en sorte que le centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants (EMSC) puisse faire office, au sein d’Europol, de plateforme d’information et d’entité de coordination en matière de trafic de migrants, et que la question du trafic de migrants soit examinée dans le cadre des plateformes existantes et des unités qui sont mises en place pour lutter contre la criminalité organisée, y compris la criminalité financière ; 2) à veiller à ce que l’EMSC déploie des agents en vue d’accroître, au printemps 2016 au plus tard, le soutien aux États membres qui en ont besoin ; 3) à veiller à ce qu’Europol, en coopération avec les États membres, élabore le concept d’agents invités et le mette en œuvre dans les hotspots, l’objectif étant d’appuyer le processus de filtrage, notamment par le renforcement des contrôles de sécurité secondaires ; et 4) à faire en sorte que l’EMSC, agissant en coopération avec l’unité chargée du signalement des contenus sur Internet complète les activités menées actuellement par d’autres acteurs en soutenant l’élargissement des plateformes de coopération actuelles et futures avec les médias sociaux et les fournisseurs de services Internet, ainsi qu’avec les établissements financiers (Europol) ;
à faire en sorte que le groupe thématique sur le trafic de migrants, créé récemment au sein d’Eurojust, se donne pour objectif i) de satisfaire les besoins en matière de poursuites, notamment en partageant en temps utile les informations appropriées, portant par exemple sur les enquêtes en cours, des lignes directrices relatives aux enquêtes et les arrêts phares de la jurisprudence, ii) de recenser et d’analyser les obstacles à la coopération judiciaire et en matière de poursuites, tels que ceux liés à la revendication de compétence, en particulier en haute mer, aux différences entre États membres relatives à la définition du "trafic de migrants", au champ d’application de l’"exception humanitaire", et à la collecte, au stockage et à l’échange d’informations appropriées et d’éléments de preuve, ainsi qu’à la recevabilité de ceux-ci, et iii) d’améliorer l’utilisation des instruments juridiques européens et internationaux, en vue notamment de recenser les éventuelles lacunes d’ordre juridique ou pratique de ces instruments (Eurojust) ;
à faire en sorte, en coopération avec la Commission, qu’un inventaire soit établi en ce qui concerne les possibilités de formation existant au niveau de l’UE dans le domaine de la lutte contre le trafic de migrants, afin de déterminer les besoins et de trouver des solutions adaptées (CEPOL, FRA, Europol, Frontex, Eurojust) ;
à faire en sorte que toutes les agences continuent d’organiser, sur la question du trafic de migrants, des activités de formation pluridisciplinaires, y compris des activités liées à des questions en rapport avec les droits fondamentaux et à l’élaboration de profils de risque, et que ces activités soient ouvertes à tous les agents s’occupant de la lutte contre le trafic de migrants, y compris les policiers et autres enquêteurs en matière pénale, agents des services d’immigration et garde-frontières, en vue de favoriser une approche européenne commune (Europol, CEPOL, Frontex, FRA, Eurojust) ;
à aider les États membres, en coopération également avec les pays tiers et en associant au processus tous les acteurs concernés, par exemple les cellules de renseignement financier ainsi que les entités bancaires et privées connexes, à recourir en amont aux enquêtes financières dans le cadre d’affaires de trafic de migrants, en échangeant des connaissances sur les enquêtes financières et en faisant mieux connaître celles-ci afin de recueillir des éléments de preuve, répertorier les organisations criminelles, recueillir des renseignements financiers, repérer les avoirs d’origine criminelle et geler et saisir les produits des activités criminelles des passeurs et autres facilitateurs impliqués (Europol, Eurojust) ;
à assurer la mise en œuvre rapide de l’accord opérationnel entre Frontex et Europol, signé en décembre 2015, en vue d’améliorer l’échange d’informations sur le trafic de migrants (Europol, Frontex) ;
à renforcer la coopération avec les pays tiers, et notamment avec la Turquie et les Balkans occidentaux, en vue de contribuer, si besoin est, à la coopération opérationnelle entre États membres dans le cadre, par exemple, d’enquêtes communes ou d’opérations conjointes de contrôle aux frontières.