Régime linguistique et emploi du français dans les institutions européennes

L’ Union européenne compte actuellement 24 langues officielles : l’allemand , l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

Ces 24 langues officielles sont également considérées comme langues de travail et peuvent être utilisées de plein droit dans les institutions.

Langues officielles et langues de travail

Le règlement CE n°1/1958 du 15 avril 1958 fixe le régime linguistique et définit les langues officielles et de travail dans les institutions européennes

En tant qu’entité démocratique, l’Union européenne se doit de communiquer dans la langue des citoyens des 28 pays membres. Ces citoyens, de même que les gouvernements nationaux, les administrations publiques, les entreprises et autres organisations doivent pouvoir comprendre les actes législatifs qui s’appliquent à eux et s’adresser aux institutions dans leur langue.

Le statut de langue officielle et de travail entraîne deux droits majeurs :

• Les documents rédigés dans une de ces langues peuvent être envoyés aux institutions européennes et recevoir une réponse dans cette langue ;
• Les règlements de l’UE, les textes de portée générale et le Journal officiel de l’Union européenne doivent être publiés dans toutes les langues officielles.

Modalités d’application du régime linguistique dans leurs règlements intérieurs

Comme précisé par le règlement cependant, les institutions peuvent déterminer les modalités d’application de ce régime linguistique dans leurs règlements intérieurs. De fait, l’anglais, le français et l’allemand ont une place particulière à ce titre. Ce sont par exemples les langues de travail au sein de la Commission ou du COREPER.

S’agissant du fonctionnement linguistique des groupes de travail, en amont des réunions ministérielles du Conseil, le régime linguistique s’adapte en fonction de la nature des discussions : pleine interprétation pour les réunions ministérielles et pour certaines réunions préparatoires, 3 langues au COREPER, anglais et français pour les réunions portant sur des sujets PESC. Par ailleurs le COREPER a convenu en décembre 2002 d’une liste limitative de documents devant faire l’objet d’une traduction systématique dans l’ensemble des langues de travail.

Le Parlement européen se distingue des autres institutions de l’Union européenne par l’obligation qui lui incombe, en tant qu’Assemblée, d’assurer le multilinguisme le plus large possible afin de garantir la transparence et l’accessibilité de ses travaux à l’ensemble des citoyens européens. Ainsi, une plus large majorité de documents au sein du Parlement sont publiés dans toutes les langues officielles de l’Union européenne et chaque député européen a le droit de s’exprimer dans la langue officielle de son choix.

Cependant, dans le cadre du « multilinguisme intégral maîtrisé », pour traduire les textes rédigés dans toutes les langues, le Parlement européen a mis en place un système de langue relais qui consiste à faire traduire d’abord les textes dans les langues les plus utilisées (anglais, français et allemand).

Le français dans les institutions européennes

Le français est l’une des 24 langues officielles de l’Union européenne.

C’est aussi une des langues de travail de la Commission et du COREPER, au même titre que l’allemand et l’anglais, et une des langues utilisées pour la PESC ou lors des points de presse de la mi-journée de la Commission (avec l’anglais).

L’évolution des dernières années tend vers un recul du nombre de textes rédigés directement en français, notamment au sein de la Commission. En pratique, si, en droit, le régime du multilinguisme de l’Union européenne n’est pas remis en cause, l’élargissement du 1er mai 2004 a constitué un changement de contexte important conduisant à l’utilisation accrue de certaines langues de travail privilégiées.