Covid-19 : Suspension des règles budgétaires européennes
"Nous avons décidé avec les ministres des Finances européens et la Commission européenne de suspendre les règles budgétaires européennes. Cela nous donne toutes les marges de manœuvre nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID-19".
M. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, 23 mars 2020
Communiqué du Conseil de l’Union européenne, 23 mars 2020
COVID-19 : flexibilité du pacte de stabilité et de croissance
Dans le contexte de crise lié au COVID-19, les ministres ont discuté de la flexibilité du pacte de stabilité et de croissance, en s’appuyant sur la communication relative aux aspects économiques de la crise du COVID-19 présentée par la Commission européenne le 20 mars.
Les ministres des finances ont fait une déclaration commune dans laquelle ils souscrivent à l’évaluation de la Commission selon laquelle les conditions d’activation de la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire de l’UE sont remplies.
Conséquences économiques de la crise du COVID-19
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et sur les diverses mesures adoptées tant au niveau national qu’au niveau européen pour y faire face. La Commission européenne a présenté une évaluation de la situation et les mesures qu’elle a prises récemment, notamment l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus et le cadre temporaire pour les aides d’État. La Banque centrale européenne a présenté son programme d’achat d’urgence face à la pandémie, annoncé le 18 mars.
Les ministres des finances continueront de suivre de près l’évolution rapide de la situation. Ils ont réaffirmé leur volonté de faire face aux effets immédiats de la crise du coronavirus de manière coordonnée et résolue, tout en soulignant qu’il importe de contribuer à la reprise de l’économie dès que la pandémie marquera le pas.
Semestre européen 2020
Les ministres ont procédé à un échange de vues concernant l’impact du COVID-19 sur le Semestre européen 2020 et sur la voie à suivre au cours des prochains mois.
Compte tenu du degré élevé d’incertitude entourant une quantification des effets économiques de la pandémie, et en raison de l’évolution rapide des mesures budgétaires requises pour faire face à la situation, il est difficile pour les États membres de réaliser des projections budgétaires et économiques crédibles. Les ministres et la Commission sont convenus d’adopter une approche flexible et pragmatique dans la mise en œuvre des prochaines étapes de l’exercice du Semestre européen de cette année./.
Déclaration des ministres des finances de l’UE sur le pacte de stabilité et de croissance à la lumière de la crise du COVID-19, 23 mars 2020
La pandémie de COVID-19 a provoqué un choc économique majeur qui a déjà eu des répercussions négatives importantes dans l’Union européenne. Les conséquences pour nos économies dépendront à la fois de la durée de la pandémie et des mesures prises par les autorités nationales et au niveau européen.
La grave récession économique attendue cette année appelle une réaction résolue, ambitieuse et coordonnée. Nous devons agir avec détermination pour faire en sorte que le choc reste aussi bref et limité que possible et n’entraîne pas de dommages permanents pour nos économies et, par conséquent, pour la viabilité des finances publiques à moyen terme.
Les ministres des finances des États membres de l’UE souscrivent à l’analyse de la Commission, exposée dans sa communication du 20 mars 2020, selon laquelle les conditions d’activation de la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire de l’UE - grave récession économique dans la zone euro ou dans l’ensemble de l’Union - sont remplies.
Le recours à cette clause offrira la flexibilité nécessaire pour que soient prises toutes les mesures nécessaires afin de soutenir nos systèmes de santé et de protection civile et de protéger nos économies, notamment par de nouvelles mesures discrétionnaires de relance et une action coordonnée, conçues, autant qu’il conviendra, pour être mises en place en temps opportun, à titre temporaire et de manière ciblée par les États membres.
Les ministres restent pleinement attachés au respect du pacte de stabilité et de croissance. La clause dérogatoire générale permettra à la Commission et au Conseil de prendre les mesures de coordination nécessaires dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, tout en s’écartant des obligations budgétaires qui s’appliqueraient normalement, afin de faire face aux conséquences économiques de la pandémie.
L’accord intervenu aujourd’hui traduit notre ferme détermination à relever efficacement les défis actuels, à rétablir la confiance et à soutenir une relance rapide./.