Volet multilatéral de la politique commerciale de l’UE : OMC

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L’Union européenne est un acteur majeur de l’Organisation Mondiale du Commerce créée en 1994 à l’issue du cycle d’Uruguay. L’OMC est l’organisation qui régit le système commercial des échanges. Elle est composée de 154 membres. Depuis l’accession de la Russie en décembre 2011, à l’occasion de la 8ème Conférence ministérielle, toutes les grandes économies mondiales appartiennent à l’organisation. Celle-ci est gouvernée par les membres, dirigée par un directeur général (Pascal Lamy) qui a pour mission de faciliter les négociations, et structurée par un certain nombre d’organes : le conseil Général, les Conseils sectoriels dont le Conseil des marchandises et le Conseil des services, des comités techniques nombreux qui assurent le suivi des accords et le respect des engagements des membres, et un Tribunal dont les sentences s’appliquent aux membres de façon contraignante : l’organe de règlement des différends.

L’OMC est le lieu où, à travers les cycles, se négocie la libéralisation des échanges de biens et de services, ainsi que l’élaboration des règles qui gouvernent les échanges mondiaux. Les négociations commerciales multilatérales sont fondées sur le principe de la nation la plus favorisée. Le système commercial multilatéral est régi par quelques règles transversales(traitement national, transparence, non-discrimination), que complète la trentaine d’accords particuliers. Il constitue un corpus important de règles relatives aux échanges : principes réglementaires, règles sur les obstacles techniques aux échanges, normes sanitaires et phytosanitaires, subventions, mesures commerciales liées aux investissements, propriété intellectuelle, etc. Des accords particuliers ou sectoriels complètent le dispositif, qu’il s’agisse d’accords plurilatéraux fondés sur une masse critique de membres et le principe NPF(c’est le cas de l’accord sur les technologies de l’information - ATI), où qu’il s’agisse d’accords plurilatéraux fondés sur le principe de la stricte réciprocité : c’est le cas de l’accord sur les marchés publics (AMP).

Les négociations entreprises en 2001 dans le cadre de l’agenda de Doha sont actuellement dans l’impasse, suite notamment aux divergences intervenues en 2010 entre les Etats-Unis et les grands émergents.

 

La France est, au même titre que l’Union européenne, très attachée au système commercial multilatéral qui reste une priorité de la politique commerciale de l’Union européenne. Elle souhaite que l’apparition des nouveaux acteurs (Brésil, Chine, Inde…) s’accompagne d’un équilibre des concessions sur une base de réciprocité et se marque par une meilleure prise en compte de la différenciation entre pays les moins avancés, pays émergents, et pays industrialisés. Elle a poussé et continue de pousser en faveur d’une consolidation de l’accès à droit nul des produits en provenance des PMA de la part des États-Unis et des grands émergents, sur le modèle de l’initiative « Tout sauf des armes » adoptée par l’Union européenne en 2001. Pour 2012, la France souhaite progresser sur la facilitation des échanges, et appuie la Commission européenne dans sa participation à l’initiative plurilatérale sur les services initiée par les États-Unis et l’Australie. La lutte contre le protectionnisme encouragée notamment sous présidence française par le sommet du G20 de Cannes conduit à soutenir le renforcement du rôle de l’OMC dans la surveillance des mesures prises par les membres, et au-delà, son rôle de l’OMC dans la régulation des échanges mondiaux. Ceci passe notamment par le développement des travaux sur un certain nombre de nouveaux sujets : investissement, subventions, financement à l’export, commerce et changes, corruption, pour lesquels les règles internationales sont insuffisantes, ainsi que par un renforcement de l’organe de règlement des différends pour lequel la France a fait des propositions à la Commission, notamment sur la professionnalisation des pane listes.

Voir sites :
- DG Trésor
- Commission européenne DG Trade
- Délégation permanente de la France auprès de l’OMC
- OMC
- MAEE

Dernière modification : 22/09/2016

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