Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage

La Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne a organisé une conférence le 4 février 2020 pour la présentation, par M. Jean-Philippe Mochon, Conseiller d’Etat, et par les experts de l’HADOPI, d’un rapport intitulé : "Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l’art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus".

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Ce rapport, réalisé par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (instance consultative chargée de conseiller le Ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique) avec la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), dresse un état des lieux des outils de reconnaissance des œuvres en ligne, mesure leur efficacité et identifie les défis à relever pour une mise en œuvre effective du droit d’auteur dans l’environnement en ligne, dans le contexte de la transposition de l’article 17 de la directive "droit d’auteur dans le marché unique numérique".

Le rapport "Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l’art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus" est disponible ici

Dernière modification : 05/02/2020

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