"Unis, nous pouvons préserver la souveraineté européenne en matière culturelle"

M. Franck Riester, ministre de la Culture, a participé au conseil culture qui s’est déroulé à Bruxelles le 21 novembre 2019.

Le ministre s’est notamment exprimé au cours du Conseil sur le sujet des droits voisins des éditeurs et agences de presse à l’ère numérique. Il s’est également entretenu avec la commissaire Margrethe Vestager et a rencontré des éditeurs de presse européens.

Intervention du ministre de la Culture, M. Franck Riester, lors du Conseil culture (Bruxelles, 21 novembre 2019)

PNG

"L’espace culturel européen est un espace de créativité, de diversité et de pluralisme. Il doit le rester.

A l’heure où des plateformes numériques de plus en plus puissantes imposent de nouveaux modèles commerciaux nous devons être vigilants et audacieux.

L’Union Européenne a su réagir en adoptant une directive ambitieuse sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Elle a ainsi réaffirmé sa volonté de promouvoir un internet équitable, ouvert et protecteur. Ce résultat est le fruit d’un travail collectif. Nous pouvons en être fiers.

Les Etats membres sont désormais appelés à transposer cette directive. C’est chose faite en France depuis le 24 juillet 2019 pour le droit voisin des éditeurs de presse.

A la suite de cette transposition, la réaction de certains acteurs est allée directement à l’encontre de l’objectif européen d’un meilleur partage de la valeur produite.

Google a ainsi fait savoir le 25 septembre dernier qu’il cesserait d’utiliser des extraits d’articles à moins que les éditeurs ne lui en donnent l’autorisation gratuitement.

De son côté Facebook a fait connaitre son intention de se conformer à la loi française. Cependant avant même d’entamer toute négociation avec les éditeurs de presse, il a demandé à ces derniers d’appliquer temporairement le même système d’autorisation gratuite.

Je crains que lorsque vous engagerez vos travaux de transposition vous ne vous heurtiez aux mêmes difficultés.

Il n’est pas acceptable qu’un opérateur, aussi puissant soit-il, impose sa règle du jeu à des Etats souverains et à des institutions démocratiquement élues.

La valeur créée par les éditeurs et les agences de presse est aujourd’hui accaparée par ce type d’acteurs qui réutilisent leurs contenus sans les rémunérer et ce alors même qu’ils génèrent d’importants revenus publicitaires.

Les éditeurs ne peuvent se permettre, pour leur visibilité, de ne plus être disponibles sur un moteur de recherche aussi incontournable.

Cette situation révèle donc des déséquilibres manifestes du marché qui appellent une réponse ferme et appropriée dans l’espace européen.

En France, les éditeurs et agences de presse français ont déposé plainte auprès de l’Autorité de la concurrence. Celle-ci a décidé de lancer une enquête sur les nouvelles règles appliquées par Google.

De manière générale, j’appelle les éditeurs de presse européens à faire front uni et à se rassembler pour apporter réponses et solutions face à cette menace. A ce titre, j’ai répondu positivement à l’invitation que nous avons reçu de les rencontrer en début d’après-midi.

La future Présidente de la Commission européenne s’est exprimée en faveur d’un agenda numérique propice à l’innovation et garant d’une responsabilisation des plateformes numériques.

Il est donc indispensable de mobiliser au niveau européen les outils concurrentiels appropriés.

De plus, il m’apparaît prioritaire d’instaurer au niveau européen une régulation spécifique des plateformes « structurantes », plateformes devenues incontournables lorsque les citoyens européens souhaitent accéder à l’information en ligne.

Notre mobilisation rapide et coordonnée est la seule réponse possible pour garantir la souveraineté européenne en matière culturelle.

Je vous remercie"./.

Rencontres bilatérales du ministre de la Culture, M. Franck Riester, en marge du Conseil culture (Bruxelles, 21 novembre 2019)

M. Riester s’est également entretenu en marge du Conseil avec ses homologues allemand, grec, italien et portugais.

Le ministre de la Culture a mis l’accent sur "la convergence de vues relatives aux priorités culturelles" avec son homologue portugaise, Mme Graça Fonseca.

Il a de plus souligné le plaisir de retrouver son homologue allemande, Mme Monika Grütters. "Beaucoup de sujets : Notre-Dame, le patrimoine, la plateforme franco-allemande de contenus audiovisuels et la question des violences sexistes et sexuelles dans le monde de la création. Et un rendez-vous en 2020 : les 10 ans du prix Franz Hessel !" a t-il indiqué par le biais de la publication d’un tweet.

Avec Mme Lina Mendoni, ministre grecque de la Culture, M. Rister a souligné : "Nous partageons la même ambition : mettre la Culture au cœur de tous les enjeux européens dans le cadre de la mandature qui s’ouvre. L’occasion de se réjouir des projets patrimoniaux communs en préparation pour 2021".


M. Franck Riester, ministre de la Culture, avec son homologue allemande, Mme Monika Grütters.

M. Franck Riester avec son homologue grecque, Mme Lina Mendoni.

M. Franck Rister et son homologue italien, M. Dario Franceschini.

M. Franck Riester, ministre de la Culture avec son homologue portugaise, Mme Graça Fonseca.

‹ précédent | suivant ›

Dernière modification : 25/11/2019

Haut de page