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Le programme de recherche et de formation Euratom

Le 8e programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (PCRD Euratom) coordonne les programmes de recherche des États membres pour l’utilisation civile pacifique de l’énergie nucléaire de fission et de fusion. Il fait partie intégrante d’Horizon 2020. Ce programme sera renouvelé pour la période 2021-2027 en complément du futur programme pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ».

L’actuel programme de recherche Euratom couvre :

  • les activités de recherche dans le domaine de la fission et de la radioprotection. Le 8ème programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique s’appuie notamment sur les trois grandes initiatives européennes de coopération dans les sciences et les technologies nucléaires lancées lors du 7ème P.C.R.D. Euratom (2010-2014) :
  1. La plateforme technologique pour une énergie nucléaire durable (SNETP),
  2. La plateforme technologique pour la mise en œuvre du stockage géologique),
  3. L’initiative pluridisciplinaire européenne sur les faibles doses (MELODI).
  • le programme de recherche et de développement dans le domaine de la fusion (hors ITER). L’ensemble des recherches sur la fusion thermonucléaire contrôlée en Europe est intégré au sein du programme Euratom pour la fusion.
  • les activités nucléaires du Centre Commun de Recherche (CCR) de la Commission européenne.

Le projet international ITER : International Thermonuclear Experimental Reactor

ITER (en latin le « chemin ») est l’un des projets les plus ambitieux au monde dans le domaine de l’énergie. Ce projet, conçu en 1985, est en construction sur le site de Cadarache en France, par un consortium international (ITER Organization). L’objectif du projet ITER est de générer un plasma produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme. Une fois cette étape franchie, un réacteur de fusion DEMO (DEMOnstration Power Plant) devrait voir le jour.

Le projet ITER est d’une envergure sans précédent : haut de près de trente mètres, lourd de 23 000 tonnes, le réacteur tokamak ITER, dans lequel la réaction de fusion aura lieu, comptera près d’un million de composants, fabriqués par les différentes entités faisant partie d’ITER Organization. En effet, chacun des sept partenaires du projet (Union européenne, Russie, Japon, États-Unis, Chine, Corée du Sud, Inde) s’est doté d’une agence domestique responsable des relations avec l’ITER Organization et de la production des composants nécessaires à la réalisation du réacteur. Pour l’Union européenne, il s’agit de l’entreprise commune Fusion for Energy (F4E).

Le projet ITER est d’une importance majeure pour la France, qui voit ainsi reconnaître son savoir-faire dans le domaine du nucléaire. Le site de Cadarache, à proximité du centre du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), a été choisi par le consortium international ITER pour construire le réacteur. Cette reconnaissance s’accompagne de responsabilités supplémentaires, telles que la mise en place de différentes structures en vue de soutenir le programme ITER : Agence ITER France, Ecole Internationale ITER, Comité Industriel ITER, etc.

Initialement, la durée de construction de la machine a été estimée à plus de 10 ans, son exploitation à 20 ans et son démantèlement à au moins à 5 ans. Le premier plasma, attendu dans un premier temps pour 2018, est désormais programmé pour 2025.

Le coût de la construction se répartit entre les partenaires internationaux, avec la part la plus importante pour la Communauté Euratom (45% ou 5/11ème), en tant que « partenaire hôte ». La contribution européenne est répartie entre le budget Euratom (qui contribue à hauteur de 80%) et la France (qui contribue à hauteur de 20%), en tant que pays d’accueil du site ITER.

Depuis 2015, le projet est entré dans une nouvelle phase avec l’arrivée du nouveau Directeur Général d’ITER Organisation, M. Bernard Bigot, alors que le projet connaissait un besoin de réorganisation. Le nouveau Directeur Général a engagé dès son arrivée des réflexions sur l’élaboration d’un nouveau cadre de référence, induisant de nouvelles propositions en termes de périmètre du programme, de planning et de coût.

Ce processus de révision et le résultat de cette complète remise en question de la gestion globale du projet, de son périmètre, de son planning, de son suivi et de ses coûts par rapport au cadre de référence adopté en 2010 ont été présentés par la Commission dans une Communication publiée le 14 juin 2017. Dans ce document, elle appelait les Etats membres à fournir à la Commission un mandat politique pour approuver l’accord de l’Union européenne pour ce nouveau cadre de référence post 2020, sous réserve du résultat des négociations sur le prochain Cadre Financier Pluriannuel post 2020 et sur le Brexit.

Ce mandat de négociation prenant la forme de Conclusions du Conseil, a été adopté par le Conseil le 12 avril 2018. La Commission, au nom de l’Union européenne, peut donc convoquer avant la fin 2018 ou début 2019 un Conseil ITER de niveau ministériel permettant de valider cette nouvelle « baseline ».

La prochaine étape est donc liée à la négociation du budget ITER dans le prochain Cadre Financier Pluriannuel (2021-2027)

Dernière modification : 27/12/2018

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