Un secteur encadré par le droit international / l’Agence Internationale de l’Energie Atomique – AIEA

Un secteur encadré par le droit international / l’Agence Internationale de l’Energie Atomique – AIEA

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Depuis sa création en 1957, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), s’emploie à promouvoir les utilisations sûres, sécurisées et pacifiques de la science et de la technologie nucléaires. Ses conventions ainsi que les normes et standards qu’elle définit avec ses 170 Etats membres constituent, un socle sur lequel s’appuie la législation européenne, notamment :

  • La Convention sur la Sûreté Nucléaire (CSN) entrée en vigueur le 24 octobre 1996. Cette convention fixe des objectifs de sûreté pour les réacteurs électronucléaires civils. En 2017, 80 parties contractantes l’avaient ratifiée (dont la France). De plus, lors de leur réunion à Vienne en février 2015, les parties à la CSN ont adopté la Déclaration de Vienne sur la Sûreté Nucléaire, afin de prévenir les accidents nucléaires et en atténuer les conséquences radiologiques.

On retiendra également les deux autres conventions de l’AIEA, adoptées en 1986 qui contribuent à cet objectif de sûreté et de radioprotection :

Dernière modification : 26/11/2018

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