Troisième point d’étape de l’initiative pour l’Europe

Source : Présidence de la République

Le 26 septembre 2017, le Président de la République présentait son initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique. Le 4 mars 2019, il formulait de nouvelles propositions pour une « Renaissance européenne » en s’adressant à tous les citoyens européens.

Voici l’avancée des différents chantiers européens.

Une Europe qui protège

Budget de défense commun

Avec le lancement d’un Fonds européen de défense, qui est désormais opérationnel, l’Union investit 500 millions d’euros en 2019 et 2020, puis environ 13 milliards sur la période 2021-2027, dans des projets de recherche dans le domaine de la défense et dans le développement industriel de technologies de défense.

Initiative européenne d’intervention

Le 25 juin 2018, neuf États membres, dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne, ont lancé l’« Initiative européenne d’intervention » en vue de bâtir une culture stratégique commune entre ses membres. La Finlande, la Suède, la Norvège et l’Italie l’ont rejoint depuis. L’IEI vise à favoriser le partage des travaux d’anticipation, des habitudes de planification, d’expérience des opérations ainsi que des déploiements communs avec nos principaux partenaires.

Académie européenne de renseignement

En vue de créer une culture du renseignement commune des États membres, l’Académie européenne du renseignement – baptisée « Collège du renseignement en Europe » – a pour vocation de sensibiliser les institutions européennes et nationales aux enjeux du renseignement. La première session de formation s’est tenue à Paris les 4 et 5 mars 2019. 30 États européens ont participé à ses travaux.

Lutte contre la propagande terroriste

En septembre 2018, la Commission a proposé une nouvelle législation pour lutter contre les contenus illicites en ligne, en particulier la propagande terroriste. Elle obligera les plateformes numériques à retirer ce type de contenu dans un délai d’une heure. C’est un dossier prioritaire des nouvelles institutions, qui souhaitent aboutir à une adoption finale du texte au premier semestre 2020.

Force européenne de protection civile

La création d’une force européenne de protection civile, qui s’appuie notamment sur un ensemble de capacités communes financées par l’UE, est pleinement opérationnelle depuis l’été 2019. La Grèce y a fait appel cet été pour lutter contre les feux de forêt.

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Une Europe qui répond au défi migratoire

Établissement progressif d’une police aux frontières

La Commission a présenté une proposition visant à renforcer les capacités de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) afin de permettre à celle-ci de constituer un corps permanent de 10 000 garde frontières de l’UE et de renforcer ses pouvoirs dans le domaine du retour des migrants en situation irrégulière. Cette nouvelle législation est entrée en vigueur le 4 décembre dernier.

Une Europe modèle de développement durable

Une Banque européenne du climat

La transition écologique doit aussi être un levier de croissance de nos économies et faire l’objet d’un effort supplémentaire d’investissement. La mise en place d’une Banque européenne du climat permettra de mobiliser de nouveaux financements, publics et privés, à la hauteur des enjeux de la transition écologique. Le 14 novembre, la Banque européenne d’investissement a décidé de rendre l’ensemble de ses activités entièrement compatible avec l’accord de Paris dès la fin 2020 et de mettre fin au financement de projets dans le secteur des énergies fossiles, y compris le gaz, dès 2021. Elle augmentera la part de ses financements consacrés à la transition écologique pour atteindre 50% de ses opérations à partir de 2025, permettant ainsi la mobilisation de 1 000 Md€ d’investissements pour la transition écologique sur 2021-2030, nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Une taxe carbone aux frontières

La création d’une taxe carbone aux frontières (ou « mécanisme d’ajustement carbone ») vise à accompagner le rehaussement de l’ambition climatique de l’Union européenne dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris en préservant la compétitivité des industries européennes. Ce mécanisme permettrait d’appliquer les mêmes exigences environnementales que celles qui s’appliquent aux industries européennes aux importations de pays qui ne se seraient pas dotés d’un prix du carbone ou d’engagements climatiques équivalent à ceux de l’UE. Le 11 décembre, la Commission européenne a proposé la mise une place d’une taxe carbone aux frontières dans le cadre de son « pacte vert européen » (Green deal).

L’exigence environnementale au cœur des accords commerciaux

La Commission a annoncé dans son « pacte vert européen » (Green Deal) qu’elle proposerait de faire du respect de l’Accord de Paris un élément essentiel (donc juridiquement contraignant) des futurs accords commerciaux.

Une évaluation scientifique européenne plus transparente et indépendante

Tirant les enseignements des débats sur l’examen du glyphosate, une révision de l’évaluation en matière de sécurité sanitaire et alimentaire a été proposée début 2018 afin d’assurer une plus grande transparence et de renforcer l’indépendance de l’expertise. Cette négociation a abouti à une réforme – qui devra être complétée – qui prévoit d’ores et déjà : une plus grande transparence des évaluations ; un renforcement de l’indépendance des études scientifiques ; un renforcement de la gouvernance de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) par une représentation en son sein des États membres, du Parlement européen et de la société civile.

Des interconnexions énergétiques efficaces

Face au défi de la transition énergétique, les interconnexions permettent de profiter de la complémentarité des réseaux électriques européens pour offrir une électricité plus sûre, abordable et durable. Sous l’impulsion du Président de la République, deux projets ont été approuvés récemment et bénéficieront d’une importante subvention de la Commission européenne. L’interconnexion électrique Golfe de Gascogne permettra de doubler les capacités d’interconnexion entre la France et de l’Espagne. Le projet Celtic Interconnector reliera le réseau irlandais au réseau électrique continental européen, par une liaison de 575 km entre la région de Cork en Irlande et la région Bretagne.

Une Europe puissance économique et monétaire

Renforcement de la zone euro

L’élan de l’accord franco-allemand historique trouvé à Meseberg en juin 2018 a permis d’aboutir à un accord de principe sur la création d’un budget de la zone euro, appelé « instrument budgétaire pour la compétitivité et la convergence ». Il permettra de renforcer l’investissement et la convergence entre les économies de la zone euro pour leur permettre de mieux résister aux chocs économiques et renforcer la stabilité de la zone euro. Des progrès majeurs ont également été réalisés vers la finalisation de l’union bancaire et pour la réforme du mécanisme européen de stabilité.

Taxe sur le numérique

Alors que les discussions pour mettre un terme à la sous-taxation des grandes entreprises du numérique sont en cours à l’OCDE, déjà cinq États membres de l’UE ont prévu une taxe au niveau national. La Présidente de la Commission européenne s’est engagée à soutenir la recherche d’un consensus à l’OCDE d’ici la fin 2020, ou à défaut de proposer une taxe au niveau européen.

Une juste concurrence

La Présidente de la Commission européenne a annoncé plusieurs mesures pour protéger les entreprises européennes d’une concurrence déloyale. Un procureur commercial européen sera nommé pour surveiller et renforcer le respect des engagements commerciaux pris par nos partenaires, notamment en matière d’environnement et de droit du travail. Les règles européennes de la concurrence seront revues pour mieux prendre en compte les distorsions de concurrence liées à certaines entreprises, soutenues ou subventionnées par des États hors de l’UE.

Contrôle des investissements stratégiques

Un accord a été trouvé pour mettre en place, pour la première fois, un dispositif européen de contrôle des investissements venant de pays tiers dans les secteurs stratégiques, afin de renforcer la souveraineté économique européenne.

Une Europe de l’équité sociale

Encadrement du travail détaché

Avec la révision de la directive sur le travail détaché, qui entrera en application en juillet 2020, nous avons obtenu des avancées sur trois points principaux : une limitation à 12 mois de la durée du détachement (le détachement de longue durée étant contraire à l’esprit même du détachement et source de fraude), l’application du principe « à travail égal, salaire égal sur même lieu de travail » et un renforcement des outils de lutte contre la fraude. Une Autorité européenne du travail a été créée en juin 2019 pour vérifier le respect des nouvelles règles.

Un salaire minimum décent dans tous les États membres

Le Président de la République a proposé, au mois de mars, la création d’un « bouclier social » pour garantir une même rémunération sur le même lieu de travail et un salaire minimum adapté à chaque pays. La Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait, dans les 100 premiers jours de son mandat, une proposition afin que chaque travailleur au sein de l’Union européenne bénéficie d’un salaire minimum équitable.

Une Europe de la culture et de l’éducation

Universités européennes

L’Union européenne s’est fixée pour objectif de faire naître au moins vingt universités européennes d’ici à 2024, afin de permettre aux établissements universitaires de créer des partenariats étroits pour la mobilité étudiante et l’excellence de la formation, la recherche et l’innovation. Le premier appel à projets lancé par la Commission européenne a permis de financer dès 2019 les 17 premières universités européennes (auxquelles participent 16 universités françaises). Le Gouvernement a prévu un financement complémentaire pour amplifier ces projets.

Droit d’auteur

La directive sur la réforme du droit d’auteur est entrée en vigueur le 7 juin 2019. Elle comporte deux avancées fondamentales : la création d’un droit voisin du droit d’auteur pour les éditeurs et agences de presse, qui permettra d’assurer une meilleure rémunération de l’information ; une responsabilisation accrue des plateformes en vue d’assurer un juste partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne, au bénéfice des créateurs.

Une Europe de l’innovation

Agence européenne pour l’innovation de rupture

Un projet-pilote a été lancé pour la période 2019/2020 pour le financement de l’innovation de rupture. Un « Conseil européen de l’innovation » sera créé dans le prochain budget pluriannuel pour pérenniser et augmenter ces financements.

Une politique spatiale ambitieuse

L’Union européenne complète progressivement sa politique spatiale en se dotant d’outils qui lui permettront de mettre en place une politique d’accès autonome à l’espace (soutien aux infrastructures de lancement - Port spatial de l’Europe en Guyane française ; soutien à la recherche et l’innovation) et de conforter son indépendance stratégique. Dans leur « déclaration de Toulouse », la France et l’Allemagne ont acté leur soutien à une « préférence européenne » pour les lancements de satellite (Ariane 6).

Une pacte d’avenir entre l’Europe et l’Afrique

Une Europe tournée vers l’avenir doit travailler avec l’Afrique : un « pacte d’avenir » au niveau européen devra appuyer son développement de manière ambitieuse, en soutenant l’investissement privé, en luttant en commun contre le changement climatique, en multipliant les partenariats universitaires, en soutenant l’éducation des jeunes filles… La Commission européenne préparera une stratégie sur l’Afrique en vue du Sommet Union Européenne – Union Africaine de 2020.

Une Europe démocratique

Consultations citoyennes

Les États membres ont organisé en 2018 des consultations citoyennes et la Commission européenne a lancé une consultation en ligne sur la base d’un questionnaire établi par un panel de citoyens européens. La synthèse européenne des consultations a été discutée au Conseil européen de décembre 2018 et a contribué à définir les priorités du nouveau Parlement européen et de la nouvelle Commission européenne.

Listes transnationales aux élections européennes

Dans la déclaration de Meseberg, l’Allemagne a apporté son soutien à la mise en place de listes transnationales pour les élections européennes de 2024, également encouragée par les chefs d’État et de gouvernement au sommet européen de février 2018. La Conférence sur l’avenir de l’Europe (cf. infra) permettra notamment de revenir sur la question en vue des élections européennes de 2024.

Conférence sur l’avenir de l’Europe

Une Conférence sur l’avenir de l’Europe, proposée par le Président de la République et la Présidente de la Commission, se réunira dès le début 2020 et pendant deux ans, en associant des panels de citoyens, pour réfléchir au fonctionnement démocratique de l’Union et aux moyens de renforcer, dans les grandes politiques de l’Union, la souveraineté de l’Europe. Elle devra aboutir à des résultats concrets, dans une feuille de route précise.

63 propositions faites lors du discours de la Sorbonne puis dans la lettre aux Européens du Président de la République : 34 ont été lancées et finalisées, 20 sont en cours de réalisation, 9 sont en préparation.

Dernière modification : 23/01/2020

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