Transformer la zone euro en un véritable continent économique puissant

M. Bruno Le Maire a participé à la réunion de l’Eurogroupe et au Conseil ECOFIN qui se sont tenus à Bruxelles les 4 et 5 décembre.

Déclaration de M. Bruno Le Maire à son arrivée à la réunion de l’Eurogroupe (Bruxelles, 4 décembre 2017)

M. Bruno Le Maire : "Ce qu’il nous faut comme président de l’Eurogroupe, c’est un président qui pousse à l’intégration de la zone euro de façon à ce que nous puissions améliorer le fonctionnement de la zone euro dans les années qui viennent, et que nous arrivions à transformer la zone euro en un véritable continent économique, puissant. C’est le souhait du Président de la République française, et c’est ce qui déterminera le choix du gouvernement français aujourd’hui pour la présidence de l’Eurogroupe. L’Eurogroupe doit changer, la zone euro doit être plus efficace, elle doit mieux protéger nos concitoyens, elle doit nous permettre de créer de la croissance, de créer des emplois et tout cela suppose de faire des pas en avant. C’est ce qui compte à nos yeux et le prochain président de l’Eurogroupe aura cette responsabilité-là.

La Commission européenne va faire une proposition de réforme après la réunion des ministres des finances. Cela ne vous pose pas de problème ?

M. Bruno Le Maire : Non je crois que c’est très bien que la Commission européenne fasse des propositions, c’est son role. Pour l’instant nous en sommes au stade du débat donc il faut laisser le débat se développer,que chacun fasse ses propositions. Le Président de la République a fait des propositions très claires à l’occasion de son discours à la Sorbonne, donc la France à une position. J’ai eu l’occasion de développer aussi un calendrier avec une approche étape par étape, où nous commencerions pars l’union des marchés de capitaux, l’union bancaire, la convergence fiscale, ensuite une réforme du mécanisme européen de stabilité puis un budget de la zone euro, puis un ministre des finances de la zone euro. Nous avons un calendrier qui est clair, des propositions fortes qui ont été formulées par le Président de la République, maintenant que chacun fasse ses propositions. D’autres Etats vont faire des propositions, la Commission européenne fait des propositions et c’est son rôle. Et c’est en allant au bout de ce débat que nous trouverons les meilleures solutions pour la zone euro.

Mr. Centeno est le meilleur candidat pour mettre en place ce calendrier dont vous parlez ?

M. Bruno Le Maire : Il y a quatre bons candidats, quatre candidats qui sont légitimes. Ensuite nous allons écouter les propositions des uns et des autres et nous déciderons. Vous le saurez à la fin de la journée.

La France n’est-elle pas avec Mr. Centeno parce que le Portugal attend votre vote ?

M. Bruno Le Maire  : Vous saurez après le vote pour qui la France a voté mais laissez-nous pour le moment écouter les propositions des uns et des autres. J’attends d’abord de voir la manière dont chaque ministre des finances candidat – il y en a quatre – va présenter ses propositions pour la zone euro et nous jugerons sur cette base-là qui a un vrai projet pour la zone euro et est en mesure de rassembler les autres Etats membres pour le faire aboutir. Je vous remercie"./.

Election du président de l’Eurogroupe par les ministres des Finances de la zone euro (Bruxelles, 4 décembre 2017)

L’Eurogroupe a élu Mário Centeno, ministre portugais des finances, à sa présidence. M. Centeno prendra ses fonctions le 13 janvier 2018 pour un mandat de deux ans et demi. La première réunion de l’Eurogroupe sous la présidence de Mário Centeno aura lieu le 22 janvier 2018.

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M. Mário Centeno a été élu président de l’Eurogroupe le 4 décembre 2017. Il succède à M. Jeroen Dijsselbloem.

Déclaration de M. Bruno Le Maire à son arrivée au Conseil ECOFIN (Bruxelles, 5 décembre 2017)

M. Bruno Le Maire : "Nous avons un Conseil des ministres des Finances important ce matin puisque nous allons traiter de sujets de préoccupations directes pour le citoyen français, pour le citoyen européen. D’abord, la liste des juridictions qui ne respectent pas les règles en matière d’évasion fiscale. Nous souhaitons que cette liste soit complète, qu’elle soit efficace et juste. Complète c’est-à-dire qu’aucun Etat ne doit pouvoir échapper à ses responsabilités lorsqu’il ne respecte pas les règles en matière d’évasion fiscale, qu’il ne combat pas avec fermeté l’évasion fiscale. L’évasion fiscale est intolérable pour nos concitoyens. Tous ceux qui payent leurs impôts ne doivent pas accepter que certains parmi les plus riches puissent ne pas payer pas leurs impôts via des dispositifs d’évasion fiscale. Cette liste doit ensuite être efficace, c’est-à-dire qu’elle doit nous permettre de prendre des sanctions pour que ceux qui ne respectent pas les règles soient effectivement et concrètement sanctionnés, pour qu’ils changent leur comportement. Et puis elle doit être juste, je souhaite que nous ayons un dispositif qui permette aux Etats qui ne respectent pas les règles de se mettre en conformité le plus rapidement possible. Et s’ils apportent la preuve de leur volonté de respecter les règles, qu’ils puissent sortir de cette liste noire dans les meilleurs délais possibles. Je souhaite qu’il y ait un mécanisme de revue, qui soit permanent, et qui permette à chaque Etat qui est inscrit sur cette liste de pouvoir sortir de cette liste à tout moment.

Le deuxième sujet très important aux yeux du gouvernement français est évidemment la taxation des géants du numérique sur laquelle vous savez que le gouvernement français, le Président de la République française se sont engagés avec beaucoup de détermination depuis plusieurs mois. Nous avons des conclusions du Conseil qui sont positives, qui montrent qu’il est temps d’agir, qui étudient les possibilités, y compris une taxation du chiffre d’affaires comme proposé par la France. Nous souhaitons maintenant que la Commission européenne se saisisse de ces conclusions, qu’elle fasse une proposition au printemps prochain. Je répète l’ambition qui est celle du Président de la République et du gouvernement français : avoir un dispositif effectif de taxation des géants du numérique d’ici deux ans. Sur ce sujet-là comme sur le sujet précédent, l’Europe doit montrer qu’elle est capable d’agir, de changer la donne, d’aller vers plus d’efficacité, et vers plus de justice. Au-delà des discussions qui sont indispensables, maintenant il est temps de décider.

Comment se fait-il que sur cette liste il n’y ait aucun pays européen ? On dirait que l’Europe lutte contre l’évasion fiscale vers l’extérieur mais à l’intérieur, il y a certains pays européens qui pourraient se retrouver sur cette liste aussi.

M. Bruno Le Maire : Je vous le redis, la liste doit être complète, c’est-à-dire que tous les Etats qui ne respectent pas les engagements, la transparence nécessaire en matière d’évasion fiscale, tous ces Etats doivent figurer sur la liste, sans exception. A la Commission européenne de nous faire une proposition, nous allons voir ce matin la proposition, mais la liste doit être complète, efficace, c’est-à-dire dotée de sanctions, sinon cela ne sert à rien d’avoir une liste s’il n’y a pas de sanctions à côté. Et juste, c’est-à-dire que chaque Etat doit avoir la possibilité de faire amende honorable, si jamais il apporte les informations nécessaires et qu’il complète sa réglementation pour faire cesser cette évasion fiscale qui est inacceptable, il doit pouvoir sortir de la liste dans les meilleurs délais"./.

Article de M. Bruno Le Maire : "Lutte contre l’évasion fiscale : nous avançons !" (5 décembre 2017)

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  • L’article de M. Bruno Le Maire "Lutte contre l’évasion fiscale : nous avançons !" est disponible ici

Dernière modification : 06/12/2017

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