"Si nous voulons avoir une Union européenne plus forte, il nous faut la réformer avant de l’élargir"

Le Président de la République a participé au sommet Union européenne - Balkans occidentaux qui s’est tenu le 17 mai à Sofia.

Déclaration du Président de la République à son arrivée au sommet Union européenne - Balkans occidentaux (Sofia, Bulgarie, 17 mai 2018)

Sur le dossier iranien, qu’est-ce que vous vous êtes dit hier ? Est-ce que l’Europe est préparée et est-ce que vous êtes inquiet pour les entreprises européennes et françaises notamment ?

Le Président de la République : "L’Europe est là et elle se tient unie comme le rappelle le devant de ce bâtiment. Nous avons eu hier une discussion sur des sujets qui étaient à l’ordre du jour en termes d’innovation, de préparation à l’économie du futur où il y a un alignement très fort et la France et l’Allemagne qui ont en particulier proposé justement des idées fortes qui s’inscrivent dans le cadre des propositions françaises faites en septembre dernier pour financer davantage l’innovation. Nous avons eu ensuite une discussion nourrie sur les sujets en effet iraniens et commerciaux. Sur l’Iran, depuis le début, l’Europe se tient unie avec une volonté qui est de construire la paix et la stabilité dans la région. Celle que nous avons constamment défendue, celle que j’ai plaidée devant l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre dernier qui considère que l’accord nucléaire de 2015 est un élément important de cet équilibre, c’est pourquoi nous le soutenons. Nos ministres des Affaires étrangères avec Mme Mogherini ont vu le Ministre des Affaires étrangères iranien il y a deux jours et ont pu avancer en ce sens. Et nous allons œuvrer pour maintenir le cadre de l’accord de 2015 quelles que soient les décisions américaines.

Comment ?

Le Président de la République : Mais de manière très concrète, en apportant notre engagement politique, en faisant que nos entreprises puissent y rester et aussi en conduisant toutes les parties à poursuivre les négociations sur un accord plus large indispensable. C’est ce que j’ai défendu depuis septembre dernier qui consiste à dire que l’accord de 2015 a besoin d’être complété par un accord sur le nucléaire après 2025, un accord sur les activités balistiques et la présence régionale. Nous avons commencé ces discussions, j’ai moi-même à deux reprises parlé au Président Rohani sur ce sujet et il y a une unité très forte des trois pays en particulier que sont Grande-Bretagne, Allemagne, France sur ce sujet mais il y a eu hier une vraie unité européenne pour rappeler notre engagement dans ce cadre et notre volonté de préserver une souveraineté stratégique et économique de l’Europe.

Monsieur le Président, sur Total qui menace de se retirer, est-ce que cela vous inquiète, est-ce que c’est la partie d’un rapport de force avec les Etats-Unis ou est-ce que c’est l’absence de gage suffisant de la part de la France ?

Le Président de la République : Non. Après, les entreprises en particulier les entreprises internationales qui ont des expositions dans de nombreux pays, elles font des choix qui leur sont propres en fonction aussi des intérêts qui sont les leurs. Et il est pour moi essentiel que cette liberté soit laissée et je ne vais pas ici commenter telle ou telle décision. Ce qui est important, c’est que les secteurs, les entreprises en particulier de taille moyenne ou intermédiaire et qui sont peut-être moins exposées à des marchés américains ou autres, puissent faire ce choix librement. C’est d’ailleurs à cet égard que la Commission a proposé des mesures techniques que nous soutenons.

Est-ce que vous êtes prêt Monsieur le Président, comme vous le demande Pierre Lellouche, à prendre éventuellement des contre-mesures en cas de pénalités financières touchant les entreprises européennes ? Contre-mesures vis-à-vis de sociétés américaines ?

Le Président de la République : Le sujet des contre-mesures doit se voir dans le cadre que nous avons toujours défini. Elles peuvent advenir lorsqu’il y a des discussions commerciales et cela est autre chose que le sujet iranien et nous y sommes prêts. Sur l’Iran, la clé c’est déjà de s’assurer que les entreprises qui seraient frappées par de telles mesures seront protégées et cela fait partie des mécanismes qui existent, ce n’est pas celui que nous privilégions aujourd’hui mais c’est celui de la compensation et de la protection des entreprises qui seraient frappées par ces contre-mesures. Cela ferait partie d’ailleurs de ce que nous avons discuté avec la Commission européenne hier.

Le Règlement de 97…

Le Président de la République : Le Règlement de 96 qui serait dans ces cas-là revu et élargi.

Est-ce que c’est acceptable d’accepter des quotas sur l’acier et l’aluminium ?

Le Président de la République : Ce que nous défendons sur ce sujet comme sur d’autres, c’est là aussi la souveraineté commerciale de l’Europe et ce que nous demandons c’est d’être exempté sans condition ni limite et de revenir au statu quo ante. Je l’ai déjà dit, moi je ne considère pas que l’on a à préférer ceci ou cela qui est en contravention avec les règles du commerce international. Et donc sur ce sujet aussi, notre volonté est de dire que l’on peut améliorer des choses, nous pouvons le faire dans un cadre qui est pacifié, mais le préalable à toute discussion avec les Etats Unis c’est la levée sans condition technique ou de temps des tarifs qui ont été en tout cas proposés ou qui sont une menace pour le 1er juin. La condition préalable à toute négociation et toute amélioration du système multilatéral qui en termes par exemple de mécanisme de sanction de l’OMC ou autre peut exister, la condition préalable, c’est la clarté américaine et le fait qu’il n’y ait absolument aucun tarif, qu’il y ait une exemption sans condition et sans limitation de temps au 1er juin.

C’est un Sommet consacré aux Balkans, est-ce que vous êtes favorable à l’élargissement de ces six nouveaux pays ?

Le Président de la République : Je l’ai déjà dit sur ce sujet, je suis favorable à l’ancrage des Balkans avec l’Europe et vers l’Europe mais je pense qu’il faut regarder avec beaucoup de prudence et de rigueur tout nouvel élargissement. Il y a des discussions qui sont en cours, il faut continuer à les mener. Il faut aider tous les pays qui sont en train de faire des réformes et qui avancent vers l’Europe et c’est le choix géostratégique qui est le mien, mais je ne suis pas favorable avant d’avoir toutes les certitudes requises et avant d’avoir fait une vraie réforme permettant un approfondissement et un meilleur fonctionnement de l’Union européenne pour aller vers un élargissement. Ces quinze dernières années ont montré un chemin qui a affaibli l’Europe en pensant à chaque fois l’élargir. Et je pense que nous ne rendons service ni aux pays qui sont candidats à l’entrée ni à nous-mêmes en ayant un mécanisme qui en quelque sorte n’a plus de règle et qui va vers un élargissement toujours accru. Par contre, je suis favorable à ce que les Balkans occidentaux aient un dialogue stratégique renforcé, une perspective, que nous suivions de près les réformes qui sont faites et que nous les encouragions mais sans laxisme et sans hypocrisie"./.

Déclaration de Sofia du sommet UE-Balkans occidentaux, 17 mai 2018

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Le sommet UE-Balkans occidentaux s’est tenu à Sofia, en Bulgarie, le 17 mai 2018. Les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord sur la déclaration de Sofia, à laquelle les partenaires des Balkans occidentaux se sont ralliés.

La déclaration de Sofia est disponible ici

Déclaration du Président de la République à l’issue du sommet Union européenne - Balkans occidentaux (Sofia, Bulgarie, 17 mai 2018)

"Mesdames et Messieurs, bonjour.

Je souhaitais en effet dire quelques mots et répondre à vos questions à l’issue de ce sommet, à la fois du dîner, la séance de travail d’hier soir, et de celle qui nous a tenus occupés jusqu’à il y a quelques instants.

Nous nous sommes réunis pour un sommet consacré aux relations entre l’Union européenne et les pays des Balkans occidentaux qui a été précédé donc par un dîner de travail informel qui correspond à l’agenda des chefs d’Etat et de gouvernement tel que nous l’avons décidé il y a quelques mois. Hier soir a été une séance importante à mes yeux, où nous avons évoqué l’agenda numérique européen et deux sujets d’actualité que sont l’Iran et le commerce.

Ces sujets, j’ai eu l’occasion de le dire très clairement la semaine dernière à Aix-la-Chapelle, sont des tests de souveraineté pour l’Europe, c’est la question de savoir si nous pouvons avoir des choix souverains, des orientations stratégiques que nous décidons pour nous-mêmes sans dépendance aucune. Cette unité et cette force collective que j’appelais de mes vœux, je considère qu’elles ont fait l’objet d’un rendez-vous positif hier soir puisque les positions qui ont été prises, tant sur l’Iran que sur le commerce, ont été des positions claires et fortes de l’Union européenne.

Sur le commerce, nous avons été en effet très explicites : aucune discussion approfondie ne peut avoir lieu avec les Etats-Unis en l’absence d’une exemption préalable et permanente de tarifs. Si les Américains veulent respecter les règles multilatérales et traiter les Européens comme leurs alliés, alors nous pouvons travailler ensemble sur différents sujets, en particulier la réforme de l’OMC, la lutte contre les surcapacités et des sujets que j’avais eu l’occasion, il y a quelques semaines déjà, d’évoquer ; sinon l’Europe, dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce, répliquera pour défendre ses intérêts.

Et c’est en quelque sorte le même sujet, dans un contexte totalement différent, qui est posé avec l’Iran, celui de la souveraineté de l’Union européenne. Notre discussion d’hier a suivi un travail intense en format E3 avec l’Allemagne et le Royaume-Uni et la réunion organisée par Madame MOGHERINI avec les ministres des Affaires étrangères européens et iranien. Nous avons collectivement confirmé la volonté européenne de préserver les bénéfices de l’accord, y compris pour l’Iran, signé en juillet 2015 et de protéger les intérêts légitimes de nos entreprises.

Le choix européen est donc bien, d’une part, de confirmer notre maintien dans l’accord nucléaire de 2015, mais également, comme la France l’avait proposé en septembre 2017 aux Nations unies, d’élargir la discussion au nucléaire après 2025, à l’activité balistique de l’Iran et à l’activité régionale de l’Iran, en particulier en Irak, en Syrie, au Yémen et au Liban. Ces sujets de discussion sont à venir. Nous avons d’ailleurs commencé à les évoquer au niveau des ministres comme dans les échanges que j’ai eus avec le président ROHANI et c’est sur cette base que l’Europe va continuer à avancer. C’est ce que nous avons acté hier.

La Commission européenne a proposé plusieurs pistes d’action rapide, comme l’actualisation du règlement de 1996 dit de blocage, un soutien financier aux PME engagées en Iran et une action de soutien de la Banque européenne d’investissement. Propositions que nous avons soutenues pour avancer rapidement et préserver ces pistes. Qui plus est, ces actions non seulement ont un intérêt dans le contexte iranien, mais me paraissent être des actions indispensables pour construire pleinement une souveraineté économique et financière européenne qui reste aujourd’hui insuffisante à mes yeux et c’est très cohérent avec l’agenda que la France porte depuis un an qui nous avait conduits l’été dernier à avoir un dispositif de protection de nos intérêts et secteurs stratégiques.

L’Europe doit être unie et forte dans les crises ou les tensions, elle doit aussi poursuivre son agenda de réforme. Et sur le numérique et l’innovation, nous avons eu une discussion, je crois, extrêmement convergente qui a pu s’appuyer sur une contribution commune franco-allemande remise il y a quelques semaines qui a pu détailler plusieurs dispositifs européens ou propositions de dispositifs européens de financement, en particulier de l’innovation de rupture. Cette proposition que j’avais poussée au discours de la Sorbonne en septembre dernier a fait l’objet donc d’un compromis franco-allemand et retrouve aujourd’hui le soutien de tous les Etats membres et le soutien de la Commission qui a décidé, pour préciser et mettre en œuvre de telles mesures, de commencer à proposer un dispositif expérimental dans le cadre budgétaire actuel, ce qui me paraît un très bon signal et une mesure tout à fait utile.

Enfin, aujourd’hui, nous avons eu une longue discussion sur les Balkans occidentaux. Sur ce sujet, nous avons eu jusque dans les dernières minutes un échange extrêmement clair, extrêmement précis avec l’ensemble des Etats, certains étant en procédure de négociation, d’autres y aspirant. Le cœur de la discussion s’est porté sur les sujets de connectivité et de sécurité avec des projets très concrets que la France soutient, aussi bien en termes de développement de l’accessibilité numérique, de développement des infrastructures avec les Balkans, comme de développement d’initiatives très concrètes en termes de sécurisation des sociétés, de lutte contre la criminalité. Beaucoup de ces sujets ont fait l’objet d’un agenda commun conclu aujourd’hui qui est une étape importante avec l’ensemble des Balkans occidentaux et seront développés en juillet prochain au sommet qui se tiendra à Londres avec les Balkans occidentaux lors duquel nous reviendrons sur plusieurs points.

Je veux ici être très clair sur la position de la France à l’égard des Balkans occidentaux. Position qui, pour moi, s’inscrit dans le projet européen plus largement porté par la France aujourd’hui, celui d’avoir une Europe à la fois plus souveraine et plus unie. Avoir une Europe plus souveraine suppose d’acter et d’assumer la perspective européenne des Balkans occidentaux. Les Balkans occidentaux correspondent à une région qui est enchâssée dans l’Union européenne actuelle, qui fait l’objet de multiples déstabilisations, pressions et qui pourrait, par Histoire, par pression, se tourner ou vers la Russie ou vers la Turquie. Je pense que ce serait mauvais pour l’Union européenne. Et donc notre intérêt comme notre responsabilité et ce qui nous aidera à construire une véritable souveraineté européenne sur le plan géopolitique, c’est d’ancrer les Balkans occidentaux auprès de l’Union européenne, de le faire avec force et une clarté stratégique que nous avons rappelée et que j’ai souhaité moi-même rappeler.

Le deuxième point, c’est que ceci ne peut pas se faire aux dépens de l’unité et de la cohérence. Et ouvrir un nouveau processus d’élargissement aujourd’hui sans condition aucune ne serait pas sérieux. C’est pourquoi j’ai souhaité m’exprimer clairement sur ce point en indiquant qu’il nous faut œuvrer en tenant compte des contraintes de chacun et avec beaucoup de clarté.

Premier point, donner cette perspective européenne que j’évoquais et récompenser les dirigeants qui font des efforts et sont en train de transformer leur pays. Et on ne peut nier les efforts extrêmement importants faits ces dernières années, parfois ces derniers mois, par plusieurs pays : je pense évidemment à la Serbie, au Monténégro qui sont dans le cadre d’une procédure qui a déjà été enclenchée de négociations, mais aussi à la Macédoine et l’Albanie qui y aspirent.

Deuxième sujet, on ne peut aujourd’hui ouvrir de nouvelles négociations sans conditions et il y a des sujets pointés par la Commission sur les questions migratoires, sur les questions de lutte contre la corruption qui doivent être encore améliorés avant l’ouverture formelle de négociations visant à l’adhésion. Et je crois que c’est une question de sérieux et c’est aussi ce que nous devons comme respect à l’égard des pays qui veulent rentrer dans cette procédure. Et donc, oui pour envoyer un signal d’encouragement, les soutenir, mais le faire avec des conditions claires qui seront à débattre lors du Conseil de juin.

Enfin je pense que ce processus ne peut et ne doit aboutir, en termes d’accession à l’adhésion à l’Union européenne pour les uns ou élargissement pour les autres, que si l’Union européenne se réforme au préalable. L’Union européenne à 28 aujourd’hui, 27 demain, dans ses règles de fonctionnement actuelles, on le voit bien, ne sait plus prendre de décisions suffisamment stratégiques et fortes hors la pression des événements. Si nous voulons avoir une Union européenne plus forte et plus unie, il nous faut aussi moderniser l’Union européenne et la zone euro et pour moi, c’est un préalable à toute adhésion supplémentaire.

Dans l’entre-temps – et c’est le sens de ce sommet –, nous devons sans attendre renforcer nos coopérations concrètes, notamment en matière de sécurité, de connectivité, d’infrastructures. Et c’est sur cet agenda que je souhaite travailler avec l’ensemble des pays membres de l’Union européenne vis-à-vis des Balkans et dans les relations bilatérales que nous avons avec chacun d’entre eux. C’est cette Europe cohérente, réformée, souveraine que je souhaite ici pouvoir porter.

Voilà le cœur des discussions que nous avons eues entre hier soir et aujourd’hui. Je souhaite tout particulièrement, évidemment, remercier la présidence bulgare et le Premier ministre Boïko BORISSOV non seulement pour l’organisation de ce sommet, mais pour la bonne organisation de ces débats et l’engagement que la présidence bulgare a eu depuis le début sur des sujets qui ont pu ainsi avancer. La discussion franche que nous avons eue aujourd’hui sur les Balkans en était une illustration, mais ce que nous sommes en train de finaliser sur les sujets migratoires, les sujets liés à la zone euro ou ce que nous avons réussi à faire et à parachever ces dernières semaines, en particulier sur le travail détaché, doit beaucoup à la présidence bulgare que je tiens ici à remercier. Je vais maintenant répondre à vos questions"./.

Dernière modification : 22/05/2018

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