Séminaire sur le partage de la valeur au cœur de la réforme du droit d’auteur

L’Ambassadeur Pierre Sellal, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, a accueilli le 11 avril M. Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris 1, Mme Alexandra Bensamoun, professeur à l’Université Rennes 1, et Mme Josée-Anne Benazeraf, avocat, dans le cadre du séminaire organisé par la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, intitulé « le partage de la valeur au cœur de la réforme du droit d’auteur ».

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Séminaire « le partage de la valeur au cœur de la réforme du droit d’auteur ».

L’Ambassadeur Pierre Sellal a ouvert le séminaire qui a permis de rappeler l’importance d’une juste rémunération des ayant-droits à l’ère du numérique.

Le professeur Sirinelli, le professeur Bensamoun et Maître Benazeraf ont présenté leur rapport sur « le droit de communication au public », dans le contexte des discussions en cours à Bruxelles sur la proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre des travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (voir ici). Les auteurs y présentent leur analyse de l’interprétation faite par la Cour de Justice de l’Union européenne du droit de communication au public et formulent des propositions de réforme législative.

Ce séminaire, auquel ont participé de nombreuses parties prenantes, a donné lieu à un échange avec Mme Claire Bury, Directrice générale adjointe de la DG Connect de la Commission, Mme Therese Comodini Cachia, rapporteure de la Commission JURI du Parlement européen, Mme Virginie Rozière, députée S&D et Mme Constance Le Grip, députée PPE.

Entretien de Pierre Sirinelli : « Les prestataires techniques veulent conserver leurs droits acquis » - Contexte (13 avril 2017)

Le professeur de droit privé, fondateur de l’École des médias et du numérique de la Sorbonne Université Paris 1, a répondu aux questions de Contexte sur la réforme européenne du droit d’auteur.

  • Cliquez ici pour lire l’entretien.

Dernière modification : 24/04/2017

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