Russie : Prorogation des sanctions économiques par le Conseil

=Déclaration officielle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères=

"Le 28 juin 2017, le conseil a prorogé les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe jusqu’au 31 janvier 2018.

Cette décision fait suite aux informations que le président Macron et la chancelière Merkel ont communiquées au conseil européen, lors de sa réunion des 22 et 23 juin 2017, sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre des accords de Minsk. Cet état des lieux a ouvert la voie à une reconduction des sanctions pour une nouvelle période de six mois.

Le conseil a officialisé cette décision aujourd’hui, par la procédure écrite et, conformément à la règle applicable à toutes les décisions de ce type, à l’unanimité.

Les mesures concernées avaient été initialement instituées le 31 juillet 2014, pour une durée d’un an, en réaction aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Elles ont été renforcées en septembre 2014. Elles ciblent les secteurs financier, de l’énergie et de la défense, ainsi que le domaine des biens à double usage.

Le 19 mars 2015, le conseil européen a décidé de lier la durée de ces sanctions à la mise en oeuvre intégrale des accords de Minsk, qui était prévue pour le 31 décembre 2015. Ce délai n’ayant pas été respecté et les accords de Minsk n’étant toujours pas pleinement mis en oeuvre, le conseil a prorogé les sanctions.

Les sanctions économiques prorogées par cette nouvelle décision ont notamment pour effet :

  • de limiter l’accès aux marchés primaire et secondaire des capitaux de l’UE pour 5 grands établissements financiers russes détenus majoritairement par l’État et pour leurs filiales établies en dehors de l’UE dans lesquelles ils détiennent une participation majoritaire, ainsi que pour 3 grandes entreprises russes du secteur de l’énergie et 3 entreprises du secteur de la défense ;
  • d’imposer un embargo sur les exportations et les importations d’armes ;
  • d’interdire l’exportation des biens à double usage destinés à une utilisation militaire ou à des utilisateurs finals militaires en Russie ;
  • de restreindre l’accès de la Russie à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières.

Outre ces sanctions économiques, plusieurs mesures ont également été mises en place par l’UE en réaction à la crise en Ukraine, dont notamment :

  • des mesures restrictives individuelles ciblées, à savoir une interdiction de visa et un gel des avoirs concernant actuellement 150 personnes et 37 entités, jusqu’au 15 septembre 2017 ;
  • des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, limitées au territoire de la Crimée et de Sébastopol, qui sont actuellement en vigueur jusqu’au 23 juin 2018"./.

Dernière modification : 04/07/2017

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