Réunion du Conseil européen (Bruxelles, 12 février 2015)

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Les 28 chefs d’Etat et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles le jeudi 12 février 2015 pour un Conseil européen informel. A l’agenda : Ukraine, lutte contre le terrorisme et Union économique et monétaire.

Le Président de la République, M. François Hollande, a rejoint Bruxelles après avoir facilité, conjointement avec la Chancelière allemande A. Merkel, la conclusion à Minsk, en format « Normandie » (France, Allemagne, Russie, Ukraine), d’un accord pour une sortie de crise en Ukraine.

Le Conseil européen s’est accordé sur une déclaration sur les priorités dans la lutte contre le terrorisme.

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I. Déclaration du Président de la République à son arrivée au Conseil européen

Monsieur le Président, que signifie l’accord de Minsk pour la paix en Europe ?

"Il y a eu un accord. Il y aurait pu y avoir un échec. Mais l’accord ne garantit pas qu’il y aura dans les jours prochains un succès durable. Cela suppose que nous continuions à être vigilants, à exercer la pression, et à poursuivre le mouvement qui a été engagé grâce à l’initiative que la Chancelière et moi-même avons pu lancer.

Donc maintenant il y a aussi la responsabilité de ceux qui ont signé, et la responsabilité des pays qui ont été particulièrement mobilisés ces dernières heures. Donc nous sommes dans un moment qui est crucial, celui où un accord a été obtenu -je crois que c’est une lueur, et plus qu’une lueur d’espoir- et en même temps un moment où tout peut encore se décider dans un sens ou dans un autre, et les prochaines heures seront déterminantes.

Mais même au-delà de ces prochains jours, il sera très important -et c’est le sens aussi de ce Conseil européen- que nous puissions continuer à exercer la pression nécessaire, la vigilance indispensable pour qu’il y ait la paix en Ukraine. Mais nous avons déjà engagé ce processus, je crois que nous sommes sur le bon chemin. Merci."

A l’issue du Conseil européen, le Président de la République a tenu une conférence de presse pour faire le bilan de la rencontre.

II. Conférence de presse du Président de la République à Bruxelles après le Conseil européen

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LE PRESIDENT - "Le Conseil européen a porté sur l’Ukraine puisqu’il y a eu l’évaluation de l’accord qui a été passé hier, plus exactement ce matin, et également l’audition qui était prévue du président ukrainien POROCHENKO. Puis nous sommes passés à l’ordre du jour et c’était essentiellement la lutte contre le terrorisme, avec un certain nombre de mesures qui ont été prises par le Conseil européen. Enfin, il y a une présentation de ce que pouvait être la perspective pour les prochains mois de l’Union économique et monétaire, et le Conseil s’est ensuite terminé.

L’essentiel a donc été consacré à l’Ukraine et aux mesures anti-terroristes.

Ce matin après 17h de discussions il y a eu un accord. J’en ai donné les grandes lignes et je suis revenu avec Mme MERKEL sur ce que nous pouvions tirer comme conclusions.

La première, c’est que c’est un accord dont la conclusion n’était pas donnée d’avance. Nous avions décidé de prendre une initiative, Angela MERKEL et moi-même, il y a plus d’une semaine, et elle était parsemée de risques puisqu’il s’agissait de convaincre non pas tant le Président POROCHENKO -même s’il fallait l’amener à faire des propositions qui permettaient de trouver un accord- mais aussi et surtout le président POUTINE. Il fallait aussi que le groupe de contact, avec les séparatistes, puisse accepter tout ce que nous aurions, dans cette nuit de Minsk, mis au clair.

Nous avons agi, Mme MERKEL et moi-même, avec l’appui de tous les Européens qui nous l’ont une fois encore confirmé aujourd’hui. Et je veux saluer notamment Mme MOGHERINI, qui a été tenue informée tout au long de ces dernières heures et qui a parfaitement compris que le format “Normandie” était le meilleur pour aboutir à un accord.

Il y a donc eu accord. Et même s’il n’y avait pas eu accord, je pense que l’initiative aurait eu son sens tant elle marquait la solidarité entre la France et Allemagne et aussi la volonté de tout faire pour la paix. Mais si il n’y avait pas eu accord, sans doute que le Conseil européen aurait été amené à de nouvelles mesures. Et sûrement la question qui avait été soulevée par certaines personnalités américaines sur la livraison des armes aurait trouvé un écho. Sûrement il y aurait eu aussi du côté russe et séparatiste une volonté d’amplifier encore les combats.

Cet accord, donc, il est là et c’est un espoir. Mais c’est un accord fragile. Fragile parce que le cessez-le-feu ne sera effectif que dimanche à minuit, plus exactement à 0h00. Et donc, il peut se passer un certain nombre de mouvements et d’opérations, et il peut y avoir encore des victimes jusqu’à dimanche.

C’est un accord fragile parce qu’il convient de faire appliquer le cessez-le-feu, de le faire respecter. Et que la France et l’Allemagne aient choisi de s’engager avec l’Europe, qui a notamment confirmé cet engagement ; oui que l’Allemagne et la France aient décidé d’être vigilants, c’est-à-dire présents tout au long de la mise en œuvre de cet accord, c’est aussi une garantie pour les Ukrainiens et une implication encore plus forte pour l’Europe.

C’est un accord qui est global puisqu’il porte non seulement sur le cessez-le-feu mais sur l’ensemble des questions, c’est-à-dire le retrait des armes lourdes, la décentralisation qui doit être accordée aux régions de l’Est, les élections qui doivent y être organisées, puis également la réforme de la Constitution, et enfin le contrôle de la frontière, sans oublier le rétablissement des échanges économiques, la mise en œuvre d’une véritable présence bancaire partout en Ukraine pour qu’il y ait la même monnaie, l’aide humanitaire, la libération des prisonniers… C’est dire si aucun des aspects du conflit n’a été oublié.

Et comme il est global, il suppose qu’il y ait une cohésion des acteurs pour le mettre en œuvre. C’était tout l’enjeu du groupe de contact de ce matin. Cela suppose qu’il n’y ait pas la volonté de gagner du temps pour certains pour lancer des offensives militaires, ensuite pour reconstituer des forces. Cela suppose aussi qu’il y ait le respect de l’ordre qui a été fixé pour aboutir à terme à la souveraineté ukrainienne, donc à l’intégrité territoriale et donc au contrôle de la frontière. Ce qui fait que nous n’en sommes qu’au début du processus. Nous avons déjà l’expérience d’un protocole qui a été signé au mois de septembre, qui n’a jamais été véritablement engagé et mis en œuvre.

Donc ce qui s’est passé à Minsk pendant ces 17heures est très important. D’abord parce que c’est la première fois que nous avons délibéré aussi longtemps à quatre dans le cadre du format de “Normandie” où nous avons évoqué tous les sujets. Nous avons débouché sur un texte. C’est très important parce qu’il y a eu tellement d’hésitations à un moment, tellement d’interrogations à d’autres. Il n’était pas sûr que le Groupe de contact, avec les séparatistes, ratifie finalement ce que nous avions négocié. Nous pensons qu’une étape a été franchie.

Mais il y a encore, je l’ai dit, des incertitudes. Le Conseil européen a dit tout l’appui qu’il pouvait donner à cet accord, tout en étant vigilant. Il a salué l’initiative que nous avons prise avec Mme MERKEL. Avec le Président POROCHENKO il a été rappelé l’aide qui doit être apportée à l’Ukraine. Aussi bien l’aide humanitaire que l’aide pour l’énergie. Il a été également souhaité que la Commission engage une discussion avec l’Ukraine, et d’ailleurs aussi avec la Russie, sur la mise ne œuvre et l’application de l’accord d’association qui a été conclu avec l’Ukraine.

Voilà ce qui a été dit, voilà ce qui a été fait.

Ces moments ont été très importants aussi pour la relation franco-allemande. Je m’étais exprimé déjà là-dessus. L’Europe, elle est forte quand l’Allemagne et la France sont dans une relation robuste et prennent des initiatives. Et quand la France et l’Allemagne se mettent d’accord pour prendre leurs responsabilités, que ce soit d’ailleurs dans le domaine international ou dans le domaine économique, cela se voit et cela compte. Et avec Mme MERKEL, nous avons été d’une totale solidarité dans ces dernières semaines sur l’initiative que nous voulions prendre pour l’Ukraine. Et loin d’affaiblir l’unité européenne, nous l’avons renforcée. Elle s’est manifestée ce soir. Toutes les voix qui se sont exprimé dans ce Conseil -il s’agit bien de toutes les voix, presque tous les participants ont parlé- toutes ces voix ont salué l’initiative, ont regardé l’accord comme je viens de le décrire et ont souhaité que la chance soit saisie tout en étant extrêmement vigilants sur les conditions d’application de l’accord, en étant encore interrogatifs sur les prochains jours, comme je l’ai dit moi-même en entrant dans le Conseil cet après-midi.

Voilà le premier sujet.

Le second sujet, la lutte contre le terrorisme.

J’ai remercié tous les participants au Conseil ce soir. Pourquoi ? Parce qu’ils étaient tous là le 11 janvier. En tout cas tous les chefs de gouvernement avaient tenu à être là le 11 janvier aux côtés de la France. Parce que c’était la France, parce que c’était la liberté qui avait été attaquée. Parce que c’étaient des valeurs qui avaient été mises en cause. Et parce que l’Europe voulait montrer qu’elle n’est pas simplement un marché, pas simplement une monnaie pour les pays qui composent la zone euro, que l’Europe n’est pas simplement une institution, que l’Europe est d’abord une communauté de destins, de valeurs, de principes. Et qu’à un moment, il y a des symboles qui finissent par résumer ce qu’est le projet européen lui-même : bâtir une communauté et faire en sorte que nous puissions à la fois défendre nos libertés et en même temps nous défendre face au terrorisme. C’est tout l’enjeu : être capable de renforcer un certain nombre de dispositifs, d’améliorer nos règles, de nous protéger et en même temps d’être soucieux de ce que nous sommes, c’est à dire un espace de liberté.

Plusieurs décisions ont été prises. D’abord l’adoption urgente, mais qui dépend du Parlement européen, de la directive dite PNR. Vous savez que c’est pour les déplacements aériens, avec néanmoins des garanties qui seront données pour la protection des données. Et dans le dialogue qui s’est engagé avec le Parlement européen qui était représenté en début d’après-midi par Martin Schulz, je pense que nous pouvons aboutir.

Il y a eu deux décisions qui ont concerné Schengen. Schengen, c’est quoi ? On en parle tellement souvent, tellement mal. Schengen, c’est une frontière extérieure, qui permet de supprimer les frontières intérieures. S’il y en a qui veulent rétablir des frontières intérieures -ça existe- à ce moment-là, cela suppose que tous les dispositifs qui existaient avant Schengen se remettent en place sans que l’on soit sûr d’une plus grande efficacité. Mais si on veut garder Schengen, c’est à dire une frontière extérieure, il faut qu’elle soit contrôlée. Il faut qu’elle puisse avoir un moyen de vérifier qui vient et qui part, et que les Européens puissent se savoir en sécurité. D’où le renforcement des contrôles, contrôles systématiques et coordonnés sur la base des règles actuelles.

Mais également la deuxième décision concernant Schengen, c’est aussi la révision des règles que l’on appelle le code frontière, pour assurer ces contrôles systématiques de manière permanente. Cela prendra du temps pour changer les règles, mais rien n’empêche avec les règles actuelles de faire ces contrôles.

Décision également concernant le financement du terrorisme, parce que le terrorisme bénéficie de tous les maux du système financier international. C’est à dire des paradis fiscaux, du blanchiment de l’argent sale, des avoirs dissimulés, de la fraude, des trafics. Donc si l’on veut lutter, pas simplement pour l’égalité fiscale ou contre l’évasion fiscale, il faut aussi lutter contre tout ce qui peut favoriser le financement du terrorisme, c’est-à-dire avoir une traçabilité des transactions, avoir également la connaissance des avoirs dissimulés, et donc mettre les banques devant leurs responsabilités.

Des mesures seront également prises pour renforcer la lutte contre le trafic d’armes à feu dont on voit l’usage qui peut en être fait. Nous ne nous sommes pas arrêtés là, et il y a une coopération qui était déjà engagée sur le renseignement qui a été rappelée. Mais il y a eu aussi sur internet la volonté qui a été commune d’une législation européenne, sur le modèle de ce qui existe pour lutter contre la pédopornographie, pour que nous puissions avoir la même efficacité pour chasser les contenus illégaux, ou ceux qui font l’apologie du terrorisme, et avoir un dialogue aussi net que possible, aussi franc que nécessaire, avec les grands opérateurs.

De la même manière, il a été décidé d’utiliser une part des fonds européens pour l’éducation, la formation, l’intégration sociale, la réinsertion, et une action commune dans les prisons. Chacun sait ce que les prisons, pas simplement en France mais en Europe, peuvent être comme mode de recrutement, d’enrôlement et d’endoctrinement.

J’ai également insisté sur la lutte contre le terrorisme auprès d’Européens qui doivent prendre leurs responsabilités en Afrique. On le voit en ce moment avec Boko Haram, au Nigéria, au Cameroun, au Tchad, au Niger mais également aussi au Moyen Orient. L’Europe ne peut pas être simplement dans le constat de ce qu’elle doit faire à l’intérieur de ses frontières. Il faut aussi qu’elle sache qu’elle est attendue à l’extérieur pour sa propre sécurité.

Ensuite il y a eu l’Union économique et monétaire qui a été évoquée par des rapports, notamment du président de la Banque Centrale européenne, du président de la Commission européenne longuement. C’est une démarche qui a été proposée et qui montre d’ailleurs que lorsque les réformes sont engagées dans la durée, lorsqu’elles permettent une plus grande mobilité, une plus grande efficacité, une plus grande compétitivité, elles produisent des résultats. Il a été également établi -mais on le savait- que les pays qui avaient le plus réduit leur déficit budgétaire, étaient aussi ceux qui avaient connu la plus forte croissance. La question est de savoir par quoi commencer.

Nous avons une fois encore insisté sur la stimulation de la croissance et notamment avec le plan Juncker, avec la Banque Centrale européenne - son président était là- et je crois que nous avons des indicateurs qui vont plutôt dans le sens en Europe d’une reprise plus vigoureuse que prévu.

Sur la Grèce, je sais que ce sujet a intéressé, mais ce n’était pas au Conseil européen qu’il devait être abordé, puisqu’il l’avait été à l’Eurogroupe hier et il le sera lors de la réunion de l’Eurogroupe lundi.

Le premier ministre TSIPRAS participait à son premier Conseil européen. Il s’y est d’ailleurs exprimé pour expliquer qu’elle était la position de la Grèce par rapport à ces rendez-vous. Le dialogue va se poursuivre - ces prochains jours pour que justement il puisse y avoir une évaluation de la situation et les meilleures réponses qui doivent être données en fonction des règles, de leur respect, mais aussi en fonction de ce qu’a été le message des grecs lors des dernières élections.

Voilà, je suis prêt maintenant à répondre à vos questions.

QUESTION - Monsieur le Président, vous avez parlé de votre engagement et de celui de l’Allemagne, qui est une garantie pour les Ukrainiens. Est-ce que vous avez prévu, d’ores et déjà de vous revoir, sur ce format Normandie, pour voir un petit peu, étape par étape, peut être juste après le cessez le feu, qu’il est bien appliqué ? Deuxièmement, en marge de ce Conseil est tombée la nouvelle d’un contrat avec l’Egypte sur 24 Rafales. Je voulais savoir si cela vous rend optimiste pour l’avenir du Rafale à l’export vers des pays comme le Qatar ou l’Inde, avec qui il y a eu des négociations fort longues sur ces Rafales ?

LE PRESIDENT - Alors la première question que vous posez, c’est sur les rendez-vous que nous avons pu imaginer pour la mise en œuvre de l’accord de Minsk. Nous avons effectivement pensé que si le cessez le feu se mettait en place tel qu’il est prévu, c’est à dire dimanche à 0h00, il serait sans doute souhaitable dans la semaine suivante, d’avoir par téléphone, et uniquement par téléphone, une conférence avec les quatre, comme nous les avons d’ailleurs multipliées ces dernières semaines, pour bien voir si ce qui avait été voulu, se met effectivement en place. Et si c’est nécessaire, dans les prochaines semaines, nous pourrons avoir une rencontre physique, à quatre, dans le cadre du format Normandie.

Les institutions européennes vont également jouer leur rôle, et notamment Mme MOGHERINI, la Haute Représentante pour la politique étrangère de l’UE, aura nécessairement à être à l’initiative, comme elle l’a été, et le Président de la Commission européenne aussi.

La deuxième question que vous posez, qui n’a rien à voir avec le sujet –c’est pour ça que je ne l’ai pas abordée- c’est la confirmation de l’achat par l’Egypte, de 24 Rafales et d’une frégate. Plusieurs entreprises sont concernées : Dassault, Safran, MDBA, DCNS, Sagem et bien des sous-traitants encore. L’ensemble représente un contrat de 5 milliards d’euros.

C’est effectivement le premier contrat à l’exportation du Rafale. Jusqu’à présent seul l’Etat français achetait des Rafales. Il en était heureux, tellement heureux qu’il voulait partager son bonheur avec d’autres. Mais il faut dire qu’il a rencontré, l’Etat français, un certain nombre de déconvenues. Je ne veux pas dire depuis deux ans et demi, mais depuis longtemps. Et un certain nombre de promesses ne s’étaient pas forcément confirmées. Je ne vais pas citer ici tous les pays qui avaient un moment été considérés comme pouvant acheter le Rafale -qui ont eu tort de ne pas faire ce choix mais qui ne l’avaient pas fait.

Avec l’Egypte cela s’est fait très rapidement. Pour plusieurs raisons. La première, c’est parce que l’Egypte voulait un avion de grande qualité, et le Rafale est un avion de grande qualité. Ensuite l’Egypte voulait cet avion rapidement, compte tenu des menaces qui existent autour de ce pays. Enfin parce que l’Egypte voulait renouveler ses appareils et avait depuis longtemps accordé sa confiance à la France. Et donc il y avait une tradition.

Il y avait néanmoins un problème qui n’était pas mince, qui était celui du prix et du financement. Pour le prix, ce sont les industriels qui négocient. Pour le financement, l’Etat a fait un certain nombre d’efforts. Et pourquoi les a-t-il fait ? Pas simplement pour qu’il y ait des Rafales qui soient vendus, mais parce que nous considérons, je considère, que dans le contexte actuel c’est important que l’Egypte puisse agir pour la stabilité et être en sécurité. Pas simplement la stabilité sur son sol, mais la stabilité dans la région. Et la sécurité était également nécessaire compte tenu de la frontière commune avec la Libye et de la lutte contre le terrorisme, et de ce qui se passe aussi dans le Sinaï.

J’ai donc vu à plusieurs reprises le Président Sissi. La dernière fois c’était lors de mon déplacement en Arabie saoudite, pour les funérailles du roi Abdallah. Et c’est à ce moment-là que nous avons convenu de l’essentiel des paramètres qui, ensuite, ont été retravaillés par le ministre de la Défense, Jean Yves LE DRIAN. C’est Jean Yves LE DRIAN qui ira lundi signer.

Les industriels bien sûr ont été pleinement engagés et se sont également mobilisés. Je pense que c’est important sur le plan de notre politique industrielle. C’est important pour la sécurité dans la région du Moyen Orient et du Proche Orient. Et c’est important aussi pour ce que cela a révèle de la mobilisation de l’Etat.

Plusieurs fois les contrats nous ont échappés. Je parle des 10 dernières années. Sûrement parce qu’il n’y avait pas eu cette volonté d’accompagner, de financer, de trouver à un moment la capacité de conclure. Cela a été fait avec l’Egypte.

Est-ce que cela se fera avec d’autres ? Il y a effectivement plusieurs pistes. Inde, Qatar… Je ne veux rien annoncer tant que cela n’est pas conclu, mais je pense que le fait qu’il y ait ce premier contrat pourra être un élément de conviction supplémentaire.

Cela aura aussi des effets sur l’emploi en France, puisque plusieurs de ces entreprises vont avoir un plan de charge. Cela aura aussi des conséquences budgétaires, puisque vous savez qu’il y avait un contrat si je puis dire, une règle qui avait été posée, c’est que l’Etat achetait des Rafales, et si les Rafales n’étaient pas vendus à l’exportation, l’Etat achetait les Rafales qui ne s’étaient pas vendus. Donc il y avait quand même intérêt à les exporter. Cela permettra d’ailleurs aussi de respecter, comme nous l’avions d’ailleurs déjà anticipé, la loi de programmation militaire.

Je félicite vraiment tous ceux qui ont contribué à ce succès. D’abord ceux qui ont négocié, les entreprises et aussi, et le savoir-faire des ouvriers français, des techniciens et des ingénieurs. Le Rafale, c’est vrai, est un avion qui a des performances exceptionnelles, et on peut d’ailleurs les observer à travers un certain nombre d’opérations qui ont lieu en ce moment.

QUESTION - A propos de la Grèce, je voudrais savoir ce que vous êtes prêt à accepter dans les demandes du gouvernement d’Alexis TSIPRAS, la volonté notamment de ne pas faire des coupes budgétaires supplémentaires, donc de diminuer l’exigence d’un excédent primaire budgétaire, vous paraît-elle recevable, alors que le FMI exige de telles coupes, notamment dans le système de pensions ?

LE PRESIDENT - Ce sont les ministres des finances qui sont directement concernés. Ce sont eux qui, à l’Eurogroupe, vont évaluer et voir comment financer un cadre pour le soutien à la Grèce.

La Grèce a un excédent primaire. C’est à dire que la Grèce fait mieux que beaucoup de pays en Europe, avec une austérité qui a été particulièrement douloureuse. Donc la question est pertinente. Ca n’est pas simplement sur le budget qu’il faut agir, c’est sur des réformes structurelles plus importantes. Vous savez que les Grecs font des propositions notamment en matière de réforme fiscale, en matière de contrôle fiscal, en matière de réforme de l’administration, et ce sont ces réformes-là qui seront sans doute les critères de l’engagement de la Grèce, avec bien sûr la négociation de la dette, dont on sait qu’elle est sur des paramètres clairs. D’ailleurs la Grèce ne dit pas autre chose : ce qui a été emprunté doit être remboursé.

Donc c’est vrai, cela a d’ailleurs été un des arguments de M. TSIPRAS aujourd’hui, pour éclairer sur ce qu’il comptait faire dans les prochains mois, c’est de mettre en évidence -d’ailleurs il n’en est pas le responsable puisque c’est finalement le bilan de ses prédécesseurs avec le coût que cela comportait pour la population grecque - le fait qu’il y avait un excédent primaire budgétaire en Grèce.

QUESTION - Sur l’Ukraine, si l’accord n’était pas respecté, est ce que cela veut dire que vous seriez favorable à des sanctions supplémentaires, et est-ce que vous seriez toujours opposé par exemple à la livraison d’armes ? Et concernant la relation franco-allemande, on sent effectivement avec Mme MERKEL, que les choses vont mieux depuis quelques semaines, vous l’avez dit vous-même. S’agit-il d’une volonté de votre part, ou de la sienne peut-être, ou d’un concours de circonstances ?

LE PRESIDENT - Je préfère que l’accord qui a été longuement discuté, négocié ces dernières heures, puisse se mettre en place et être respecté. L’enjeu c’est quand même d’avoir un cessez-le-feu dimanche, car il se poursuit, je l’ai dit, des opérations qui peuvent avoir des conséquences pour la population civile ukrainienne.

Alors si l’accord n’était pas respecté, il faudrait d’abord savoir qui ne le respecte pas. Mais si du côté séparatiste, et donc supposé du côté russe, il y avait la preuve que l’accord était mis de côté, on rentrerait dans le processus que vous connaissez bien, puisqu’il est maintenant engagé depuis plusieurs mois, de sanctions qui s’ajouteraient à celles qui ont déjà été prononcées. On voit bien les conséquences : elles ne sont pas heureuses, ni par rapport à la Russie, ni par rapport aux pays qui prononcent les sanctions. En même temps c’est le prix à payer.

La France ne veut pas livrer d’armes à l’Ukraine. Je l’ai dit, cela n’est pas dans le processus que nous souhaitons. On ne veut pas faire la guerre. On veut faire la paix. C’est ce que j’ai fait pendant ces derniers mois. Essayer de faire la paix, et y parvenir autant qu’il est possible. Donc nous ne nous plaçons pas dans cette hypothèse.

Les relations avec Mme Merkel ? Cela fait deux ans et demi que nous nous connaissons, à travers les responsabilités que nous exerçons au sein de l’Europe, mais aussi dans le cadre de nos relations bilatérales. Et ces relations ont toujours été celles conformes à mes convictions -les siennes sont connues- mais elles ont toujours été franches, directes, cordiales. Et on a toujours bien travaillé. Je vous l’ai souvent dit, on a souvent trouvé des compromis sur des sujets très difficiles sur la Grèce déjà il y a deux ans et demi, sur le soutien de la zone euro, sur l’union bancaire. Le mécanisme européen de stabilité, nous avons travaillé avec Mme Merkel.

Là, nous sommes passés à un autre niveau de nos relations, de nos responsabilités. Nous avons pu prendre l’initiative, et je pense que nous avons tous les deux considéré que la France et l’Allemagne ne pouvaient pas simplement être une évocation du passé. Avec Mme Merkel, nous avons célébré l’anniversaire du traité franco-allemand, le traité de l’Elysée, nous avons fait un certain nombre de manifestations symboliques, et nous avons parlé très souvent de la relation entre nos deux pays. Il y a encore eu, justement le 6 juin, les cérémonies du débarquement. Et donc nous avons dit : on ne doit pas simplement parler du passé, parler de ce que la France et l’Allemagne ont été capables de faire pour la construction de l’Union européenne. On doit s’engager pour l’avenir. Et quelle plus belle cause que celle de la paix ? C’est ce que nous avons pu manifester ces derniers mois. Et je crois que, au-delà de nos deux personnes, ce sont nos deux pays qui se sont ici trouvés, dans une démarche utile.

Et c’est vrai que j’étais aussi sensible à des gestes d’amitié que Mme Merkel a pu faire. Encore lorsqu’elle est venue le 11 janvier à Paris. C’est l’une des premières qui s’est manifestée auprès de moi pour me dire qu’elle serait là. Que quoi qu’il arrive elle serait là. Et à d’autres occasions je lui ai dit que la France elle serait aussi là.

QUESTION - Sur le contrat « Mistral », l’agence Interfax indique qu’il y a des espoirs en Russie d’une livraison du navire dès mars. Est-ce que vous pourriez commenter ? Et deuxième question sur la Grèce : hier il y a eu une longue réunion de l’Eurogroupe, qui a expliqué à M. VAROUFAKIS qu’il fallait une discussion à l’intérieur du programme. Est-ce que vous pensez qu’on peut faire sans extension du programme, ou pas ?

LE PRESIDENT - Alors, première question, sur le Mistral, les conditions ne sont toujours pas réunies. Elles le seront je l’espère un jour, mais là vous me posiez la question : est-ce que le cessez le feu sera effectif ? Est ce qu’il va être respecté ? Est-ce que le processus que nous avons décrit va pouvoir se mettre en place ? Si c’est le cas, à ce moment-là les sanctions seront progressivement levées -même si la livraison du Mistral n’était pas liée à une sanction la France n’était pas obligée de repousser la livraison.

Mais il est clair que si tout se mettait en place, des mesures seraient prises, au niveau européen, pour alléger les sanctions. J’ai aussi parlé de leur alourdissement si l’accord n’était pas mis en œuvre à cause d’une responsabilité qui aurait été identifiée. Donc mettons-nous dans la meilleure des hypothèses, à ce moment-là l’Europe aurait à lever un certain nombre de sanctions. Et la France à ce moment-là pourrait s’inscrire dans le processus. Nous n’en sommes pas encore là.

Sur la Grèce, ce que veut le Premier ministre grec, c’est modifier le programme pour tenir compte d’un certain nombre d’engagements qu’il a pris devant les électeurs, et d’ailleurs en vertu d’un principe simple ; que la démocratie a parlé. Ce n’est pas pour l’Europe un problème que le nouveau gouvernement dise qu’il va avoir un programme de réformes, un cadre de réformes, qui est fonction de ce qui correspond à ses aspirations. Et faut-il que ce cadre puisse permettre aux européens de considérer que cela est fiable, que cela est crédible ? C’est ce qui est en train d’être discuté. Cela n’a pas pu effectivement être précisé par un communiqué hier. Et bien c’est ce qui doit être recherché par le dialogue lundi, même s’il n’y a pas beaucoup de temps à perdre. Puisque vous savez qu’il y a des règles pour certains pays membres de l’UE, qui si le programme devait être modifié, ou étendu, il faudrait faire en sorte que le Parlement puisse voter. C’est le cas notamment des Finlandais. Donc il y a un calendrier qui est assez serré. Le Premier ministre grec, le ministre des finances grec, en sont conscients.

QUESTION - Vous avez parlé tout à l’heure de facilités financières pour l’Egypte. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus ? Et puis deuxième question : après avoir entendu Alexis TSIPRAS tout à l’heure, est-ce qu’il a convaincu les chefs d’Etat et de gouvernement et est-ce que vous pensez qu’un accord est possible lundi soir ?

LE PRESIDENT - Sur les facilités financières, vous savez qu’un des sujets les plus sensibles lorsqu’il y a des négociations de contrat, c’est le financement soit par des prêts, soit par des garanties. Et là, il a été fait en sorte, pour des raisons que j’ai rappelées, à la fois industrielles, économiques, liées également à l’emploi, mais aussi des raisons stratégiques, qu’il y ait sur les garanties un certain nombre de facilités qui ont été accordées, permettant la conclusion du contrat.

L’Egypte voulait absolument les Rafales. C’était cet avion là que l’Egypte, le Président Sissi, avait regardé comme étant le mieux adapté aux missions de son aviation. Nous avons fait en sorte, l’Etat –c’est pour ça que je veux saluer les ministres, le ministre des finances aussi, pas simplement le ministre de la Défense - mais le ministre des finances a fait en sorte qu’il puisse y avoir des modalités de garanties qui puissent être compatibles avec les moyens présents de l’Egypte.

Sur la Grèce, est-ce qu’il a convaincu ? Ce n’est pas le Conseil européen qui devait être convaincu. Il a été entendu. C’était sa première intervention. C’est toujours important la première intervention. Moi quand je suis venu au Conseil européen, c’était en mai 2012, c’était pour dire le prix que j’accordais à la croissance. Et d’ailleurs c’est ce qui avait permis de faire un premier pas sur la croissance, qui n’était pas encore suffisamment puissant –il a fallu y revenir avec le plan Juncker- mais qui était déjà une première amorce. J’ai dit combien j’étais soucieux du traité budgétaire européen et combien il fallait trouver d’autres voies pour la stabilité, pour la zone euro.

Je trouve qu’il a donné les grandes lignes de ce qu’il voulait faire. Maintenant il faut que le ministre des finances grec puisse préciser de manière à ce qu’il puisse y avoir une négociation à l’Eurogroupe qui puisse être conclusive. Sinon, je l’ai dit, compte tenu des calendriers, cela devrait passer par d’autres modalités.

Et aujourd’hui, les Etats doivent, dans le cadre de l’Eurogroupe, être mobilisés. La BCE, vous l’avez d’ailleurs noté, a augmenté ses plafonds de liquidités aux banques grecques, donc on ne peut pas demander à la BCE ce qui relève des Etats. Donc pendant ces prochaines heures, prochains jours, il va y avoir encore beaucoup de discussions.

Et ce qui était important je pense dans ce Conseil, c’était le dialogue qui s’est installé, parce que chaque fois qu’il y a un nouveau membre du Conseil européen, quel qu’il soit, on le regarde. On se demande s’il va changer les règles, les rites. Généralement il n’y parvient pas sur les rites. Sur les règles il peut essayer d’y travailler quand même. Mais c’était important que le Premier ministre TSIPRAS s’installe, qu’il représente la Grèce et puisse engager ce dialogue.

A lui aussi de comprendre que des règles existent et qu’elles doivent être respectées. Mais ces règles n’empêchent pas cette discussion au fond sur les modalités de réforme. Si -et c’est une question qui va bien au-delà de la Grèce- s’il n’y avait pas de changement lié à une alternance, pourquoi les électeurs continuerait-ils à voter ? L’Europe ne peut être une contrainte et une obligation de faire une seule politique. Mais il y a une obligation –la France s’y soumet, parce que c’est la vie commune- c’est de respecter les règles.

Merci."

III. Déclaration des chefs d’État ou de gouvernement

IV. Déclaration du Président Tusk après la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement

Dernière modification : 23/02/2016

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