Réunion du Conseil des ministres de l’Intérieur de l’UE (Luxembourg, 16 juin 2015)

Une réunion des Ministres de l’Intérieur de l’UE s’est tenue le 16 juin à Luxembourg et a notamment permis un échange de vues sur les propositions de la Commission européenne sur les migrants. Le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve représentait la France à la rencontre.

Déclarations du Ministre de l’Intérieur, M. Bernard Cazeneuve, lors d’un point presse conjoint avec son homologue allemand, M. Thomas de Maizière, en marge du Conseil Justice et affaires intérieures (Luxembourg, 16 juin 2015)

JPEG - 147.4 ko
Point presse de Bernard Cazeneuve et Thomas De Maiziere.
Crédit : Conseil de l’UE

"Nous venons de nous retrouver avec Thomas de Maizière, Angelino Alfano et le commissaire européen Avrampoulos de manière à ce que nous puissions, comme vient de le dire mon collègue allemand, à l’instant, trouver des solutions. La réunion d’aujourd’hui est une réunion importante parce qu’elle doit nous permettre d’avancer ensemble vers des solutions. Quels sont les principes qui peuvent nous permettre d’atteindre rapidement l’objectif compte tenu du drame humanitaire auquel des populations sont confrontées, qui ont quitté leur pays pour des raisons qui tiennent aux persécutions qu’elles y subissent ?

D’abord la solidarité : la solidarité à l’égard des réfugiés qui sont persécutés, qui meurent en mer et face auxquels l’UE doit trouver une solution. Il y a eu le triplement des moyens de FRONTEX, il y a des interventions en mer qui permettent de sauver des vies mais lorsque les réfugiés ont franchi les frontières extérieures de l’UE, dès lors qu’ils relèvent de l’asile en Europe, il faut trouver des solutions solidaires.

Solidarité également entre nous, car face à un tel drame humain, les problèmes des uns sont les problèmes des autres à condition qu’aux côtés de la solidarité, il y ait la responsabilité partagée. C’est exactement la démarche de la France et de l’Allemagne depuis l’origine. Comment articuler solidarité et responsabilité ? Il faut apporter maintenant des questions précises aux questions qui se posent.

Est-ce-que nous sommes favorables à des mécanismes de relocalisation, de réadmission tels que définis par la Commission européenne ? La France et l’Allemagne ont apporté ensemble une réponse, elle est positive, c’est clairement oui.

Deuxièmement, est-ce que nous sommes favorables à ce qu’il y ait un dispositif, qui pour des raisons humanitaires et d’efficacité, permette de distinguer au moment de leur arrivée au sein de l’UE, ceux qui relèvent du statut de réfugiés de ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière, qui doivent être reconduits. Nous pensons que cela est nécessaire, nous pensons que sur ce point aussi la solidarité doit s’exercer et que la Commission européenne doit prendre en charge la maîtrise d’ouvrage, le financement de ces hotspots pour que la solidarité dans la mise en œuvre de ces hotspots fonctionne aussi et qui dit une véritable soutenabilité du dispositif. Il faut qu’il ait un dispositif de reconduite à la frontière de ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière sinon ce que nous faisons en termes de solidarité pour les réfugiés ne sera pas, à terme, soutenable.

Enfin troisième question, je vais y répondre clairement : est-ce-qu’il y a aux frontières entre la France et l’Italie une fermeture des frontières décidée par la France ? La réponse est non. Il y a des règles au sein de l’UE. Ces règles sont celles de Schengen et sont celles de Dublin : lorsque des migrants franchissent des frontières alors qu’il est établi que leur arrivée s’est faite en Italie, ils est normal qu’ils soient réadmis en Italie. Nous avons d’ailleurs des accords. Nous procédons donc actuellement à des contrôles pour que ces accords soient respectés. Et par ailleurs, j’ai donné des instructions hier à mon administration pour que nous travaillions en étroite liaison avec l’Italie, avec laquelle nous n’avons cessé de parler et c’est normal puisque nous sommes ensemble face à ce défi de manière à ce que sur le plan humain, sur le plan de l’application des principes de Schengen et de Dublin, nous soyons là aussi, ensemble.

Donc Thomas de Maizière et moi-même nous voulons des solutions et des réponses concrètes aux questions qui se posent. Les principes c’est solidarité et responsabilité. Solidarité, oui, pour la relocalisation et la réadmission. Responsabilité, par la mise en place des hotspots sous maîtrise d’ouvrage de l’UE. Responsabilité par un système d’organisation des retours de ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière. Tout cela, nous allons le faire avec la volonté d’aboutir parce , c’est un défi considérable pour l’avenir de Schengen, pour la maîtrise de notre politique migratoire, pour la soutenabilité de ce que nous voulons faire en faveur des réfugiés. Et s’il n’y a pas responsabilité et solidarité alors nous mettons en danger Schengen et il risque à la fin de ne pas pouvoir y avoir de solidarité du tout. Et nous, nous tenons à la solidarité."

Pourquoi le ministre italien n’est-il pas à vos côtés maintenant ?

Bernard Cazeneuve  : Le ministre italien est à nos côtés, nous venons de travailler ensemble. Nous avons une position franco-allemande qui a été exprimée à l’origine, nous avons fait un communiqué commun, Thomas de Maizière et moi il y a dix jours. Nous avons travaillé aujourd’hui et l’objectif c’est de faire en sorte qu’à la fin nous soyons tous ensemble autour de la solution de manière à avancer encore une fois vers la solidarité et la responsabilité.

Quel est votre message aux collègues italiens ?

Bernard Cazeneuve  : Le message que j’adresse à mon collègue italien Alfano est le message que je lui adresse à chaque instant et chaque jour : c’est un message d’amitié, de solidarité, de responsabilité. Nous l’avons dit ensemble avec Thomas de Maizière, nous sommes conjointement soucieux de régler le problème douloureux auquel les réfugiés sont confrontés et, en même temps, d’avoir une politique migratoire soutenable. Donc, il faut que nous construisions la solidarité vis-à-vis de nos amis italiens et que nos amis italiens construisent avec nous la responsabilité, tous ensemble. Et la responsabilité, c’est un dispositif qui permette, à partir des points d’arrivée des migrants en Europe, de distinguer ceux qui relèvent de l’asile en Europe de ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière, organiser le retour de ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière et accueillir ensemble les réfugiés et cela suppose la mise en place de ces hotspots en Italie sous maîtrise d’ouvrage de l’UE. Il faut désormais construire des solutions et apporter des réponses précises aux questions qui se posent. Et, encore une fois, nous les apportons. Nous sommes l’un et l’autre en faveur de la solidarité. Il n’y a pas de solidarité sans responsabilité. Et, la responsabilité, c’est les retours et les hotspots, sinon le mécanisme de relocalisation et de réadmission ne fonctionne pas. Et c’est cet équilibre que nous sommes en train de construire ensemble : ce n’est pas facile parce que le sujet est d’une extraordinaire complexité pour des raisons qui tiennent au contexte international, pour des raisons qui tiennent aux souffrances endurées par ces migrants et qui apprennent notre solidarité. Mais c’est parce que le problème est complexe qu’il faut y mettre toute notre énergie et toute notre volonté dans la confiance, la solidarité et la responsabilité.

Déclaration du Ministre de l’Intérieur, M. Bernard Cazeneuve, lors d’un point presse conjoint avec ses homologues italien et allemand en marge du Conseil de l’UE (Luxembourg, 16 juin 2015)

JPEG - 43.1 ko
Point presse de Bernard Cazeneuve, Angelino Alfano et Thomas De Maiziere.

“Mesdames et messieurs, vous avez devant vous trois amis, qui sont confrontés à un problème difficile qu’ils essaient de résoudre ensemble. Et quand il y a la confiance et l’amitié face à des problèmes d’une telle complexité, ça aide beaucoup les choses. Nous avons, avec Thomas, exprimé des propositions depuis plusieurs semaines, nous nous sommes rencontrés avec Angelino ce matin et la stratégie qui est la nôtre, c’est bien entendu de trouver des solutions, des solutions pour des raisons humanitaires : nous sommes confrontés à un drame humanitaire et compte tenu de ce que sont les valeurs des pères fondateurs de l’Union européenne, il est normal que nous agissions ensemble pour trouver des solutions à ce drame humanitaire. Nous sommes confrontés aussi à des acteurs de crime organisé que sont les filières de passeurs et qui organisent sur le dos de migrants vulnérables un trafic abject.

Il nous faut démanteler ces filières et lutter contre l’immigration irrégulière. Et puis, il nous faut nous parler pour trouver un dispositif européen, parce que la solution est européenne, qui s’articule autour d’un équilibre : solidarité et responsabilité pour nous tous, car nous sommes tous dans la solidarité et nous devons être tous responsables, cela ne concerne pas un pays en particulier, c’est un travail collectif que nous devons faire. Donc la France, comme l’Allemagne, et nous sommes d’accord avec l’Italie parce que nous devons l’aider, disent « oui » aux dispositifs de relocalisation et de réadmission. Nous comprenons que pour que ces hotspots se mettent en place, il faut qu’il y ait un engagement de l’Union européenne et qu’il y ait un dispositif de retour des migrants irréguliers et nous y tenons, nous aussi, parce que sinon, il n’y aura pas de soutenabilité de l’accueil des réfugiés et nous sommes désireux d’agir ensemble en très étroite relation avec les pays de provenance, pour atteindre ce but. Et nous allons continuer à travailler, au cours des prochains jours, pour consolider ce projet, ensemble, dans la confiance et dans la volonté de faire en sorte que l’Europe soit forte de la réponse qu’elle apportera à cette question.

Enfin, je veux terminer sur un point sur lequel vous écrivez beaucoup, que vous commentez beaucoup et qui concerne ce qui se passe à Vintimille. A Vintimille, la situation est difficile pour l’Italie, et elle est difficile pour la France, et il n’y a pas la France face à l’Italie ou l’Italie face à la France dans une relation d’incompréhension ; il y a une volonté de travailler ensemble, et nos administrations travaillent ensemble d’arrache-pied, tous les jours, et nos coopérations sont fortes pour essayer de faire en sorte que nous puissions appliquer les règles de l’Union européenne, scrupuleusement, mais là aussi en étant dans la solidarité et dans la compréhension. Et nous nous sommes parlés très franchement de ce sujet avec Angelino et les choses progressent sur toutes ces questions de façon positive.”

Question : Monsieur le ministre, quelle est votre vision ? Qu’est-ce que l’Europe doit faire ? Que demande la France sur ces camps qui pourraient être créés ?

Bernard Cazeneuve  : D’abord, il faut sortir de cette idée où c’est la France qui demande, parfois l’Allemagne, et l’Italie et les autres pays qui répondent. Nous sommes ensemble sur ce sujet-là. Nous devons accueillir des personnes qui sont persécutées dans leur pays, qui ont vocation à avoir le statut de réfugié en Europe, et nous sommes d’accord, parce que 5 pays de l’Union européenne accueillent 75% des réfugiés, qu’il y ait une répartition au sein de l’Union européenne ; il est important que l’Europe s’engage dans cette voix.
Et en même temps, si nous voulons que cette politique soit soutenable, il faut que nous puissions distinguer, dès leur arrivée sur le territoire de l’Union européenne, ceux qui relèvent du statut de réfugiés des migrants économiques irréguliers qui doivent être reconduits à la frontière. Sinon, il n’y aura aucune soutenabilité humanitaire et politique de ce que nous voulons faire, et ça, nous devons le mettre en place ensemble et je pense qu’il est normal que la Commission européenne s’engage dans la mise en place de ce dispositif qui ne peut pas reposer sur les épaules de l’Italie et qui doit être là aussi mis en place de manière totalement solidaire. Nous y sommes favorables, de la même manière que je comprends très bien la position italienne parce que c’est aussi la position française que dès lors que nous mettons en place ces dispositifs, il faut s’assurer que le dispositif de retour de ceux qui relèvent de l’immigration irrégulière fonctionne. Tout cela, nous devons le construire ensemble, et ce qui a été constructif, positif dans les échanges des dernières heures, c’est que nous avons décidé sur ces sujets, parce que nous comprenons les contraintes des uns et des autres, d’avancer conjointement avec une volonté politique d’aboutir.

Question : Et concrètement, ça pourrait ressembler à quoi, concrètement ?

Bernard Cazeneuve : ça pourrait ressembler à un accueil, où nos administrations seraient présentes, et distingueraient ceux qui relèvent de l’asile et ceux qui n’en relèvent pas, et il faudrait organiser avec Frontex le retour immédiat de ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière. Sinon, il n’y a pas de soutenabilité humanitaire et politique de ce que nous voulons faire pour les réfugiés qui arrivent sur le territoire européen.

Question : Parmi les solutions qui sont à l’étude par le gouvernement italien pour la situation à Vintimille il y a aussi la proposition de donner des permis temporaires de trois mois pour les migrants et ainsi de leur donner la libre circulation dans les Etats européens. Comment vous interpréterez ce geste de la part de l’Italie si cela arrive ?

Bernard Cazeneuve : Je comprends que ce qui vous plaît, c’est quand il y a des problèmes qui s’ajoutent aux problèmes. Mais, comme vous l’avez remarqué, Angelino Alfano, Thomas de Maiziere et moi, nous cherchons des solutions face à un problème compliqué et nous cherchons des bonnes solutions et pour trouver ces bonnes solutions, il ne faut pas être dans le commentaire, il ne faut pas être dans la recherche de la tension, il faut être dans la confiance et dans la coopération. C’est ce que nous faisons avec nos deux administrations, parce qu’il y a des relations de confiance et d’amitié, parce qu’il y a une habitude de coopération, et parce que nous sommes surtout résolument européens, que nous aimons l’Europe lorsqu’elle apporte des solutions, et nous n’aimons pas l’Europe lorsqu’elle donne le sentiment d’être le problème, donc nous trouvons les solutions, nous les trouverons, nous travaillons ensemble, et il y a des commentaires qui sont faits parfois et qui ne correspondent pas à ce qu’est la réalité de la relation entre les gouvernements et encore moins à ce que sont leurs intentions. Donc je comprends votre question mais elle ne correspond pas à la réalité de nos relations.

Résultats de la session du Conseil

PDF - 279.6 ko
(PDF - 279.6 ko)

(279.6 Ko)

Dernière modification : 24/02/2016

Haut de page