Réunion d’urgence du Conseil de l’UE sur les migrants en Méditerranée (Luxembourg, 20 avril 2015)

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M. Harlem Désir, M. Laurent Fabius et M. Bernard Cazeneuve
crédit photo : Représentation permanente de la France auprès de l’UE

Les 28 ministres des Affaires étrangères et de l’Intérieur de l’UE se sont retrouvés à Luxembourg le 20 avril 2015 autour de la Haute Représentante Federica Mogherini et du Commissaire européen aux Affaires intérieures Dimitris Avramopoulos pour définir les moyens de l’UE et des Etats membres pour réagir aux récents drames des migrants en Méditerranée.

La France était représentée à la réunion par M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du développement international, M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, et M. Harlem Désir, Secrétaire d’Etat en charge des Affaires européennes.

Déclarations du Ministre des Affaires étrangères et du développement international, M. Laurent Fabius, et du Ministre de l’Intérieur, M. Bernard Cazeneuve, à l’issue du Conseil extraordinaire de l’UE sur les migrants en Méditerranée (Luxembourg, 20 avril 2015)

Laurent Fabius : La situation en Méditerranée est d’une gravité exceptionnelle et c’est le sens de la réunion qui vient de se tenir, à laquelle participaient les ministres de l’Intérieur, donc Bernard Cazeneuve, et les ministres des Affaires étrangères, donc moi-même.

La cause de ce drame terrible, vous la connaissez, c’est à la fois l’addition de la misère, du trafic, et de l’anarchie politique dans un certain nombre de pays. Et donc le Commissaire Avramopoulos a proposé 10 mesures qui, nous l’espérons, vont être efficaces, même si , il faut bien le dire, les choses sont extrêmement difficiles.

Parmi ces mesures, il faut appeler l’attention en particulier sur la volonté de détruire, je dis bien détruire, les bateaux des trafiquants, bien évidemment avant que ces bateaux n’accueillent les migrants, et sur une lutte -d’une manière générale- extrêmement déterminée contre le trafic, parce que les passeurs, et ceux qui les financent, sont des criminels.

Et puis il y a aussi des mesures en direction des pays d’origine, parce que ces pauvres gens ne viennent pas de nulle part. Et donc il faut avoir des contacts, des actions, avec les pays d’origine.

Puis, quand ils arrivent sur le sol européen, il faut faire la distinction entre ceux qui ont droit à l’asile - et bien évidemment il faut que cet asile soit organisé dans les différents pays - et puis ceux qui viennent pour des raisons économiques et qui ne pourront pas rester sur le sol européen.

En tout cas la détermination de la France est totale. Nous ne pouvons pas accepter que la Méditerranée se transforme en cimetière, et c’est le sens des actions que nous menons.

Est ce qu’il ne faut pas renforcer les moyens de Frontex et de la Mission Triton en particulier ?

Bernard Cazeneuve : Oui, en complément de ce que vient d’indiquer le ministre des Affaires étrangères et pour répondre à votre question, nous avons essentiellement insisté sur quatre points.

D’abord non pas la nécessité de changer la nature de Triton, qui est à la fois une opération de contrôle des frontières extérieures de l’UE, en même temps qu’elle est une opération qui doit conduire les moyens mobilisés à intervenir en cas de naufrage, parce que le droit de la Mer s’applique à Triton. Donc il faut plus de moyens, plus de bateaux. Nous avons d’ailleurs tous convergé pour indiquer que cette allocation de moyens supplémentaires était nécessaire pour sauver des vies et pour permettre aussi à Triton de remplir le mandat qui lui a été donné à l’origine.

Deuxième point, comme le disait Laurent Fabius à l’instant, il faut lutter de façon très forte contre les filières de l’immigration irrégulière. Il y a une convention internationale qui a été prise à Palerme en 2000, à laquelle a été ajouté un protocole concernant la traite des êtres humains. Il faut que cette convention soit appliquée de façon rigoureuse dans tous les Etats, et qu’il y ait une véritable pénalisation dans tous les Etats du comportement de ceux qui se livrent à cette traite des êtres humains, où qu’ils se trouvent, et ça c’est un élément très important, par delà la coopération entre les services de police et de renseignement pour atteindre l’objectif de la lutte contre les filières de l’immigration irrégulière.

Et pour ce qui concerne la destruction des bateaux, elle sera d’autant plus efficace que nous aurons un véritable travail de coopération entre les polices pour identifier les filières de l’immigration irrégulière et procéder à la destruction de ces bateaux.

Troisièmement, il y a un travail à faire à partir des pays de provenance. Plus nous parviendrons à nous organiser, notamment avec l’OIM, pour faire en sorte que ceux qui relèvent de l’asile soient identifiés dès les pays de provenance, moins il y aura d’espace laissé à ces acteurs de l’immigration irrégulière, et plus nous sécuriserons le déplacement de ceux qui relèvent de l’asile en Europe –et ça c’est un point très important sur lequel nous sommes également tombés d’accord.

Enfin il faut aussi muscler Triton et y adjoindre éventuellement des moyens des différents Etats en Italie, là où arrivent les migrants, pour pouvoir distinguer, comme le disait Laurent Fabius à l’instant, ceux qui relèvent de l’asile et ceux qui relèvent de l’immigration irrégulière. Si nous voulons bien accueillir les migrants qui relèvent de l’asile, il faut pouvoir, dans le cadre d’accords très étroits avec les pays notamment d’Afrique de l’Ouest, organiser dans des conditions humaines le retour de ceux qui relèvent de l’immigration irrégulière.

Laurent Fabius : Vous le voyez, c’est une série de 10 décisions tout à fait précises. Maintenant il ne faut pas se cacher qu’elles seront à la fois d’application ferme mais difficile, parce que c’est un problème extraordinairement difficile, et on aura besoin de toute l’énergie des chefs d’Etats et de gouvernements, qui vont se réunir jeudi, pour donner encore plus d’impulsions politiques à ces décisions que nous avons prises aujourd’hui.

Merci./.

Déclaration du Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, M. Harlem Désir, à son arrivée au Conseil affaires étrangères de l’UE

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Arrivée et déclaration par Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, avant le Conseil des Affaires étrangères
crédit photo : Représentation permanente de la France auprès de l’UE

"Le nouveau drame qui s’est déroulé dans la nuit de samedi à dimanche en Méditerranée sera suivi d’autres si des décisions fortes ne sont pas prises. Nous avons donc demandé que puisse se tenir une réunion des ministres des affaires étrangères et des ministres de l’intérieur en toute urgence. Cette réunion se tiendra cet après midi. Il y a urgence car la situation aujourd’hui est celle de ces trafics, de ces nouveaux esclavagistes qui mettent sur des bateaux des milliers de migrants, d’hommes de femmes, et qui les livrent à la mort en Méditerranée.

Donc il y a des actions qui doivent être prises, en particulier dans quatre domaines.

Le premier, c’est le renforcement du contrôle de la frontière, et donc de l’opération qui est menée sous l’égide de Frontex, qui aujourd’hui n’est pas dimensionnée de façon suffisante. Il y a aujourd’hui 21 bateaux, 4 avions, 1 hélicoptère. Il faut des moyens beaucoup plus conséquents pour cette opération de contrôle de la frontière, de surveillance de la frontière et aussi d’organisation, quand c’est nécessaire, du secours aux personnes qui sont menacées de naufrage.

Deuxièmement, il y a une lutte résolue qui doit être menée contre les filières qui organisent le trafic d’êtres humains, en particulier dans les pays de transit, mais aussi les pays de provenance, et donc une coopération judiciaire, policière renforcée. Il y a des points qui sont sensibles, notamment la région d’Agadez et la région d’Arlit, au Niger, qui dont devenus des points de passage pour ces filières. Bien sûr il y a aussi la situation en Libye, qui fera l’objet de la réunion des ministres des affaires étrangères ce matin. Il est indispensable qu’en Libye il y ait un soutien international très fort à la constitution d’un seul gouvernement, autour d’un seul Parlement, et que soit restituée une autorité légitime sur l’ensemble du territoire, et que soient combattus les groupes de trafiquants qui sont souvent aussi des groupes terroristes qui tentent d’utiliser le chaos en Libye pour constituer un sanctuaire terroriste. On le voit encore avec les massacres de populations, notamment de minorités chrétiennes.

Enfin, il y a un combat qui doit être mené d’une façon générale pour la stabilité, pour le développement des pays de la rive sud de la Méditerranée. C’est la coopération qui doit être renforcée avec la Tunisie, qui a réussi sa transition démocratique mais qui est confrontée aujourd’hui à d’immenses défis économiques et de développement. C’est le cas aussi avec les pays de la corne de l’Afrique, avec les pays d’Afrique de l’Ouest, qui sont touchés aujourd’hui par les violences conduites par Boko Haram.

Il faut donc que la politique extérieure, la politique de sécurité commune de l’UE soit tournée vers son voisinage sud. Il y a évidemment des problèmes de stabilité à l’est. Nous nous sommes occupés de ces problèmes avec l’accord de Minsk sur la situation en Ukraine. Mais le sud est une priorité aussi importante pour la sécurité et la stabilité de l’Europe.

Enfin, il faut que la politique d’immigration et d’asile commune soit mise en place au niveau européen, et qu’il n’y ait pas aujourd’hui seulement 5 pays qui accueillent les réfugiés politiques. Il faut être en mesure d’identifier ceux des migrants qui relèvent de la protection internationale, et donc du droit d’asile, qui doivent faire l’objet d’une répartition pour être accueillis dans l’ensemble des 28 Etats membres de l’UE, non pas simplement dans quelques uns, et faire la distinction avec ceux qui relèvent d’une migration économique, illégale, parce qu’il y a ces trafiquants, ces filières criminelles, qui abusent de leur situation, et organiser les conditions de leur retour dans leurs pays, et de leur réinsertion dans leurs pays.

Donc c’est un agenda extrêmement important, extrêmement lourd qui est à l’ordre du jour de ces réunions : la réunion de cet après-midi des ministres des Affaires étrangères et des ministres de l’Intérieur, qui portera donc spécifiquement sur la réponse d’urgence à apporter à la situation en Méditerranée et sur une stratégie globale en matière de politique d’immigration et d’asile, et la réunion de ce matin qui portera notamment sur la situation en Libye, qui est devenue aujourd’hui un véritable trou noir.

C’est une urgence politique aussi. Il y a une urgence humanitaire contre des bandes criminelles mafieuses, terroristes, qui mettent en danger la vie de milliers de personnes -et qui ont déjà provoqué à travers ces naufrages la mort de plusieurs milliers de personnes. Et puis il y a une urgence politique, parce que c’est un enjeu aussi de crédibilité pour l’UE. Il faut montrer la capacité collective par de nouvelles mesures fortes pour apporter une réponse claire et solide en termes de surveillance et de contrôle de la frontière, en termes de lutte contre les bandes criminelles qui organisent ces trafics et de combat de ces filières criminelles en termes humanitaires et de stabilité, de sécurité et de développement."

Conclusions du Conseil sur le réexamen de la politique européenne de voisinage (PEV)

Conclusions du Conseil sur la neuvième conférence d’examen des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)

Conclusions du Conseil sur le plan d’action régional en faveur du Sahel pour la période 2015-2020

Conclusions du Conseil sur le Yémen

Dernière modification : 25/02/2016

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