Réponse des autorités françaises pour 2014

Vous trouverez ci-dessous les réponses formulées par les autorités françaises aux consultations publiques de la Commission de l’année 2015.

Affaires intérieures

20 octobre 2014 : Note des autorités françaises relative à leur contribution pour la prochaine stratégie de sécurité intérieure (pdf. 972,3 ko)

Concurrence et aides d’État

12 février 2014 : Révision du règlement général d’exemption par catégorie en matière d’aides d’État (RGEC). (pdf. 153,9 ko)

17 février 2014 : Projet d’encadrement de l’Union applicable aux aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation. (pdf. 112,1 ko)

28 février 2014 : Projet de communication concernant les aides d’État destinées à promouvoir les projets importants d’intérêt européen commun. (pdf. 30,3 ko)

14 mars 2014 : Consultation sur la communication relative à la notion d’aide d’État. (pdf. 124,7 ko)

31 mars 2014 : Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 906/2009 sur les pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (« consortiums »), en ce qui concerne sa durée d’application. (pdf. 1,1 mo)

3 octobre 2014 : Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l’UE. (pdf. 78,3 ko)

4 novembre 2014 : Consultation sur la révision du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances. (pdf. 21 ko)

Éducation et culture

15 avril 2014 : Consultation publique sur la création d’un espace européen des compétences et des certifications. (pdf. 63,5 ko)

Environnement

14 février 2014 : Projet de lignes directrices sur les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et des économies d’énergie pour 2014-2020. (pdf. 279,9 ko)

10 avril 2014 : Consultation on the EU approach against Wildlife Trafficking. (pdf. 354,3 ko)

Marché intérieur

31 octobre 2014 : Consultation publique sur la Stratégie Europe 2020. (pdf. 752,7 ko)

Dernière modification : 04/03/2016

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