Rencontre entre Frédéric Cuvillier et le commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia (16 mai 2014)

Frédéric Cuvillier a rencontré le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia afin de lui présenter le plan de relance autoroutier, qui a nécessité près de deux années de travail du ministère des transports.

Ce plan sera notifié à la Commission européenne par la France aujourd’hui.

Le secrétaire d’Etat aux Transports a également tenu à porter devant le commissaire Almunia le dossier de la SNCM et de son avenir, afin d’examiner les solutions permettant de trouver une issue aux contentieux européens.

Le plan de relance autoroutier concerne une vingtaine d’opérations, pour un montant de 3,6 milliards d’euros, à la charge exclusive des concessionnaires autoroutiers. « Il s’agit d’opérations essentielles pour le réseau autoroutier français, visant à le moderniser, à adapter les infrastructures aux évolutions du trafic et donc à le fluidifier, à améliorer la sécurité des usagers ou encore à réaliser des travaux de mise aux normes environnementales », précise Frédéric Cuvillier, soulignant que l’on en attend la création de 15 000 emplois.

A ce titre, ces travaux complémentaires respectent les conditions dérogatoires à l’obligation de mise en concurrence des contrats de concession, a-t-il expliqué au commissaire européen.

Le secrétaire d’Etat aux Transports a fait valoir que ces opérations ne peuvent être réalisées que par les opérateurs historiques et souligné que le gouvernement français avait été particulièrement attentif à limiter leurs coûts et leur niveau de rentabilité. Il a notamment respecté à la lettre les conclusions du rapport des inspections des finances et du ministère des transports.

Par ailleurs, le gouvernement français a obtenu que 55% des travaux soient réalisés par des PME et PMI non liées aux groupes autoroutiers.

Ce plan de relance nécessite une prolongation des concessions de 3 ans en moyenne. Frédéric Cuvillier s’est engagé à ne plus demander de prolongation jusqu’à la fin des concessions, prévue entre 2027 et 2032.

Pour ce qui concerne la SNCM et les contentieux européens qui font peser une lourde menace sur l’avenir de la société, sous le coup de deux amendes de 440 millions d’euros, Frédéric Cuvillier a rappelé toute la détermination de la France à parvenir à une solution durable.

Il a proposé de travailler étroitement avec la Commission à une solution qui préserve les emplois et assure la continuité territoriale entre la Corse et le continent.

Dernière modification : 16/05/2014

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