Réunion du Conseil des ministres de l’Intérieur de l’UE (Bruxelles, 22 septembre 2015)

Le Conseil des ministres de l’Intérieur de l’UE s’est réuni le 22 septembre sur la question des réfugiés. Comme le souhaitait la France, les ministres ont adopté une décision permettant la relocalisation, entre Etats membres de l’UE, de 120 000 réfugiés, et qui précise les modalités de fonctionnement des "hotspots", centres d’enregistrement qui permettent l’identification des réfugiés.

Le Ministre de l’Intérieur, M. Cazeneuve, s’est exprimé avant et après la réunion du Conseil :

Déclaration du Ministre de l’Intérieur, M. Bernard Cazeneuve, lors d’un point presse conjoint avec son homologue allemand Thomas de Maizière, à l’issue du Conseil de l’UE sur les réfugiés (Bruxelles, 22 septembre 2015)

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(M. de Maizière)

M. Cazeneuve  : "Nous voulions pour ce Conseil Justice Affaires intérieures une décision qui témoigne de la capacité de l’Europe à prendre ses responsabilités et à progresser. Nous voulions une décision qui repose sur un équilibre entre humanité, générosité, responsabilité et fermeté. Parce que comme vient de le dire mon collègue et ami Thomas de Maizière à l’instant, ce que nous faisons en matière d’accueil des réfugiés collectivement n’a de soutenabilité que dès lors que nous sommes capables d’assurer le contrôle des frontières extérieures de l’UE, et dès lors que nous sommes capables aussi de mettre en place rapidement les hotspots que nous, France et Allemagne, avons appelé de nos vœux.

Nous devons nous réjouir que dans la décision qui vient d’être adoptée, le cahier des charges concernant leur mise en œuvre est précisé : il s’agit de mettre en place de véritables centres d’accueil et de contrôle des frontières extérieures de l’UE. Ces centres doivent permettre l’enregistrement des réfugiés et la rétention de ces derniers jusqu’à cet enregistrement, mais aussi permettre la reconduite à la frontière de ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière vers les pays d’origine.

C’est la raison pour laquelle nous insistons sur la nécessité de mettre en œuvre désormais ces conventions de retour avec les pays de provenance et nous souhaitons que le mandat qui a été confié à la Haute représentante Federica Mogherini puisse se mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

Il n’y a pas, encore une fois, de possibilité d’assurer l’accueil dans des conditions qui correspondent aux standards européens des réfugiés s’il n’y a pas une maitrise des flux. Et c’est dans cet équilibre que la France et l’Allemagne se sont engagées. Les décisions d’aujourd’hui ne concernent pas simplement la relocalisation de 120 000 réfugiés entre les pays de l’UE, elles concernent aussi les modalités de mise en œuvre de cet équilibre entre générosité, humanité et fermeté, parce que sans cet équilibre il n’y aura pas de possibilité pour l’Europe de faire face au contexte migratoire. Et je rejoins tout à fait les propos qui viennent d’être tenus par Thomas de Maizière sur le fait que l’Europe ne peut pas accueillir l’ensemble de ceux qui sont aujourd’hui dans les camps de réfugiés. Il y a de ce point de vue là un travail important à faire avec la Turquie, avec la Jordanie, avec le Liban. Il y a une mobilisation très forte du HCR que nous, France et Allemagne, soutenons.

Si le Conseil Justice/Affaires intérieures d’aujourd’hui n’est pas la fin de l’histoire qui nous lie face à la situation migratoire, cette décision prise par le Conseil constitue incontestablement une étape importante qui en appelle d’autres, concernant notamment le contrôle de nos frontières et le dialogue avec les pays de provenance".

(…)

M. Cazeneuve  : "Il était très important pour nous que tout le monde puisse participer à ce dispositif de répartition. Cela a toujours été la position de nos deux pays. Et nous avons tous les deux considéré que la possibilité, par un mécanisme de compensation, de refuser des réfugiés en contrepartie du paiement d’une somme à la Commission européenne, ne correspondait pas aux valeurs des pères fondateurs de l’UE, à l’esprit de l’UE.

Mais nous avons en même temps compris qu’il devait y avoir des processus de flexibilité. Nous les avons construits avec nos partenaires, dans une relation de confiance, et c’est la raison pour laquelle nous sommes parvenus, cet après-midi à un bon accord, équilibré.

Si cet accord était possible, c’est parce qu’il y a entre le ministre de l’Intérieur allemand et moi-même une relation de confiance et d’amitié, c’est parce que le moteur franco-allemand fonctionne, c’est parce que nous nous parlons toujours franchement pour trouver des solutions. Cela permet d’engager le dialogue avec d’autres pays de l’UE et je veux saluer avec beaucoup de sincérité et d’amitié l’importance de l’engagement de Thomas de Maizière sur ces sujets extrêmement difficiles depuis de nombreuses semaines, et la qualité des initiatives qu’il a pu prendre pour faciliter l’aboutissement de ce Conseil JAI et après-midi".

Le projet européen n’est-il pas affaibli au travers du recours au vote pour l’adoption de la décision ? N’y a-t-il pas désunion entre la vieille et la nouvelle Europe ?

M. Cazeneuve : "Vous êtes très difficiles à satisfaire : quand il n’y a pas de solution, l’Europe est affaiblie, et quand il y en a elle l’est aussi.

Aujourd’hui il y a une solution. Une solution qui a fait l’objet d’un rassemblement d’une écrasante majorité des pays de l’UE. Cette décision que nous avons prise est entièrement conforme aux valeurs de l’UE parce qu’elle repose sur de la solidarité entre les pays de l’UE, elle repose sur de la responsabilité, parce que la solidarité sans la responsabilité et la fermeté ça ne marche pas, et elle fait la démonstration que même si le temps des discussions est parfois trop long au goût de la France et de l’Allemagne, les institutions européennes, quand la France et l’Allemagne se mettent en mouvement avec l’ensemble de leurs partenaires, cela aboutit à des décisions positives pour l’Europe quand l’essentiel est en jeu. Et là il s’agit de l’essentiel puisqu’il s’agit d’une crise humanitaire, avec des femmes et des hommes qui perdent la vie sur le chemin de l’exode après avoir été persécutés. Cela appelait une réponse de notre part ; nous l’avons trouvée"./.

Déclaration du Ministre de l’Intérieur, M.Bernard Cazeneuve, à son arrivée au Conseil extraordinaire "Justice et Affaires Intérieures"

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Question 1 : Êtes-vous confiant pour que l’on arrive enfin à un accord aujourd’hui ?

En tous les cas, nous sommes déterminés à l’obtenir. La France a une position constante, une position claire, qui est celle de la volonté d’un accord pour que nous puissions procéder à la relocalisation de 120 000 réfugiés, que nous sortions avec un accord fort ce soir. Et cela doit être assorti aussi d’un certain nombre de dispositions, qui, par delà des dispositions humanitaires que nous voulons prendre au travers des 120 000 réfugiés, permettent aussi de maitriser les flux.

La proposition française, pour ce qui concerne la répartition de 120 000 réfugiés, c‘est un dispositif qui doit associer l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, sans mécanisme de compensation financière, avec la volonté de faire en sorte que nous puissions rapidement mettre en œuvre ce processus de relocalisation compte tenu de la situation de détresse des réfugiés. Il y a donc, dans la position française, une préoccupation humanitaire.

Deuxièmement, il faut impérativement que cette décision, que nous souhaitons prendre ce soir avec nos partenaires européens, soit assortie de la mise en place d’autres dispositifs : des ‘hotspots’, qui doivent être mis en place sous maitrise d’ouvrage de la Commission européenne avec un processus de monitoring de la mise en place de ces ‘hotspots’. C’est très important si nous voulons assurer l’enregistrement des migrants et organiser le retour de ceux qui sont en situation irrégulière. Si nous ne mettons pas en place ce dispositif, il n’y aura pas de soutenabilité de ce que nous faisons pour les réfugiés.

Cela suppose aussi le renforcement considérable des moyens de FRONTEX pour assurer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne. C’est très important de le faire.

Et nous souhaitons par ailleurs qu’il y ait enfin la mise en place de dispositifs de retour avec les pays de provenance, conformément au mandat qui a été confié par la Commission européenne à la Haute Représentante. Donc c’est l’agenda d’aujourd’hui.

Question 2 : [Par rapport à la semaine dernière] Qu’est–ce qui peut changer aujourd’hui ?

Notre détermination. La volonté aussi de faire en sorte que l’Europe prenne conscience de l’urgence et soit à la hauteur de sa réputation.

Il y a eu de nombreuses propositions nouvelles qui ont été faites par la France, dans la conformité d’ailleurs à ce que nous avions toujours dit. Il y a un travail considérable qui a été fait par la Présidence luxembourgeoise que nous appuyons. Et aujourd’hui il faut aboutir. Et il faut aboutir avec humanité, c’est-à-dire la répartition des 120 000, et la fermeté et la responsabilité, c’est-à-dire tout ce que nous proposons de mettre en place, de façon extrêmement résolue et ferme concernant le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, la mise en place des ‘hotspots’, le travail avec les pays de provenance, le travail avec la Turquie, la Jordanie et le Liban, en lien avec le HCR pour faire en sorte que nous puissions rehausser le niveau d’aide humanitaire dans les camps de réfugiés pour éviter que le flux ne soit encore alimenté parce qu’il faut être aussi sur ce sujet très clair.

Si nous voulons assurer la soutenabilité de l’accueil des réfugiés en Europe, et c’est la préoccupation de la France, il faut être très clair sur le fait que nous devons maitriser le flux et que nous devons avoir à l’esprit que nous ne pouvons pas bien accueillir si nous envoyons le signal que nous pouvons accueillir tout le monde tout de suite. Cela ne serait pas responsable et cela ne correspond pas à l’équilibre de la position française.

Donc nous sommes très déterminés à faire respecter cet équilibre aujourd’hui. Il est la constance de la position de la France. Toutes les expressions publiques du Président de la République, du Premier ministre, des ministres français ont toujours été la réaffirmation de cet équilibre. Et je pense, pour avoir lu avec attention les propositions de la Présidence luxembourgeoise, et avec d’autant plus d’attention que nous avons contribué à leur élaboration, que c’est cet équilibre qui aujourd’hui préside à l’élaboration des propositions de la Présidence du Conseil et que c’est autour de cet équilibre que nous devons pouvoir trouver une solution.

En tous les cas, conformément au mandat du Président de la République et du Premier ministre et en cohérence avec ce que nous avons déjà fait, je me battrai jusqu’à la dernière minute pour que nous sortions avec un accord autour de la volonté de l’Europe d’être dans l’humanité, la responsabilité et la fermeté.

Merci.

Conclusions du Conseil

Décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce (pdf., 393Ko)

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Dernière modification : 25/01/2016

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