Réfugiés : Conseil extraordinaire des ministres de l’Intérieur de l’UE (14 septembre 2015)

A la demande de la France et de l’Allemagne, les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne se sont réunis le 14 septembre à Bruxelles pour un Conseil des ministres extraordinaire consacré aux migrants. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve participait à la réunion.

La rencontre a notamment permis d’adopter formellement la décision agréée en juillet dernier pour la relocalisation entre Etats membres de l’UE de 40 000 réfugiés. Elle a également permis un accord unanime pour la mise en place de centres d’enregistrement des migrants ("hotspots") en Italie et en Grèce, et a renforcé les moyens d’organiser le retour des migrants économiques irréguliers.

M. Cazeneuve s’est exprimé à plusieurs reprises en marge de la rencontre :

I-Déclaration du ministre de l’Intérieur, M. Cazeneuve, à l’occasion d’un point presse conjoint franco-allemand, à l’issue de la réunion du Conseil

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M. Cazeneuve : "Nous sortons de cette réunion du Conseil Justice/Affaires intérieures et nous voulons, avec Thomas de Maizière, vous faire un compte-rendu de la manière dont les choses se sont passées et des conclusions auxquelles nous parvenons.

D’abord nous avons eu l’occasion de rappeler l’un et l’autre qu’il y a des moments dans l’Histoire où il faut être à la hauteur. Pendant que nous parlons il y a des migrants qui sont sur la route de l’exode qui ont subi des persécutions, et qui pour un certain nombre d’entre eux meurent. Et chaque minute que nous perdons, ce sont des morts supplémentaires.

Nous avons voulu dire, avec Thomas de Maizière, et je l’ai exprimé très fortement à l’occasion de la dernière partie de cette réunion, que nous ne pouvons plus perdre de temps et que les décisions que nous pouvons prendre doivent être des décisions qui soient conformes aux valeurs des pères fondateurs de l’Union européenne et qui renvoient chacun des pays de l’UE à sa responsabilité.

Cette réunion a permis de progresser sur un certain nombre de points sur lesquels nous avions, avec Thomas, décidé de mettre l’accent ensemble depuis plusieurs semaines.

Le premier point c’est la nécessité d’avoir un véritable dispositif de contrôle des frontières extérieures de l’UE par la mise en place de ce que l’on appelle les hotspots. Il y avait des réticences de la part d’un certain nombre de pays. La Grèce et l’Italie ont accepté de mettre en place ces hotspots, et nous avons souhaité ensemble qu’ils soient mis en place dès à présent puisqu’il y a un accord des pays pour le faire -un accord de la totalité du Conseil justice/affaires intérieures pour que cela soit mis en œuvre rapidement. Cette décision qui a été prise est positive. Nous devons la mettre en œuvre vite.

Deuxièmement, nous devons impérativement armer davantage Frontex en moyens pour lui permettre d’organiser les retours de ceux qui sont migrants économiques irréguliers vers les pays de provenance, et pour cela nous souhaitons aussi, et c’est acquis dans les principes par l’ensemble des membres du Conseil que le dialogue avec les pays de provenance permette la conclusion d’accords permettant le retour de ceux qui sont en situation irrégulière lorsqu’ils franchissent les frontières extérieures de l’Union.

Ce qui a également été acté, c’est la nécessité de travailler avec les pays dans lesquels existent des centres de réfugiés. Nous pensons à la Turquie, nous pensons au Liban et à la Jordanie, pour rehausser les moyens du HCR de sorte qu’un traitement humanitaire le plus digne, aux meilleurs standards soit réservé aux réfugiés.

Le point sur lequel la discussion doit se poursuivre, même si une majorité, une grande majorité des Etats s’est prononcée en faveur de ce dispositif, c’est sur le processus de relocalisation de 120 000 réfugiés supplémentaires -Il a été décidé de mettre en œuvre la décision sur les 40 000, et c’est une décision positive-. Un certain nombre de pays ne veulent pas adhérer à ce processus de solidarité. Ce sont notamment les pays du groupe de Visegrad.

Et là la France tient à être extrêmement claire –et Thomas de Maizière aura aussi à s’exprimer sur ce sujet- l’Europe n’est pas une Europe à la carte, et la solidarité n’est pas divisible. La charge de l’accueil des réfugiés ne peut pas reposer sur seulement 5 pays de l’UE qui accueillent à eux seuls 75 % des demandeurs d’asile et des réfugiés.

Si l’Europe veut être à la hauteur de ce que les opinions publiques attendent d’elle dans cette épreuve humanitaire, il faut que tous les pays prennent leurs responsabilités. Nous sommes déterminés, dans la perspective du prochain Conseil justice/affaires intérieures qui doit se tenir au mois d’octobre –nous n’excluons pas de demander une réunion plus rapide : il est indispensable que dans cette perspective chacun soit bien conscient des responsabilités qui lui incombent.

Pour conclure, ce Conseil justice/affaires intérieures a permis de progresser. Une majorité qualifiée s’est dégagée autour des grands principes que nous souhaitions mettre en œuvre. Le principe des hotspots et du contrôle des frontières extérieures de l’UE, qui est la condition de la soutenabilité de ce que nous voulons mettre en œuvre est désormais acté. Pour le processus de relocalisation il reste un effort à faire. Et cet effort doit être fait par tous les Etats de l’UE, avec à l’esprit ce qu’est la solidarité dans l’Union, et ce qu’est la solidarité que nous devons à ceux qui aujourd’hui sont en souffrance en raison des persécutions qu’ils subissent dans leur pays".

Est-ce que la Hongrie s’associe à cet accord ? Va-t-elle être un pays bénéficiaire ?

"Pour l’instant non, puisque la Hongrie n’est pas dans la décision adoptée à la majorité qualifiée, mais la Grèce et l’Italie oui. Et quand on sait le nombre de migrants qui arrivent en Grèce et qui relèvent du statut de réfugié, le fait que l’Italie et la Grèce aient accepté la mise en place de ces dispositifs est un progrès considérable. Nous souhaitons que ce dispositif soit mis en place de façon rapide, car si nous parvenons à traiter dans les deux pays de première entrée que sont la Grèce et l’Italie la question de la mise en place de hotspots, nous aurons réglé une grande partie du problème qui se présente à nous.

Si en Grèce ces hotspots se mettent en place très rapidement, il est évident que les flux qui passent par la Hongrie, par la Serbie, par l’Autriche, seront beaucoup mieux maitrisés qu’ils ne le sont jusqu’à présent. Donc de ce point de vue-là, notre insistance depuis des mois à obtenir cette décision de mise en place des hotspots et à obtenir aussi qu’elle soit contrôlée par la Commission européenne est un point très positif de la journée d’aujourd’hui. C’est le résultat de la proposition mise sur la table par la présidence luxembourgeoise -je souhaite remercier Jean Asselborn pour l’importance du travail qu’il a fait. C’est aussi le résultat de la dynamique franco-allemande, de l’accord qui existe entre nous depuis des semaines et qui nous conduit à travailler ensemble en permanence et qui a permis aujourd’hui de faire un pas décisif, qui en appelle d’autres.

Il reste encore, comme l’a dit Thomas de Maizière, à convaincre un certain nombre de partenaires à entrer dans le processus de relocalisation qui doit selon nous concerner l’ensemble des pays de l’Union européenne".

M. de Maizière, avez-vous été très critiqué par vos collègues pour la décision de rétablissement du contrôle aux frontières ?

[réponse de M. de Maizière]

M. Cazeneuve : "Sur ce point si vous le permettez, la France comprend la décision prise par l’Allemagne hier, qui n’est pas une décision de fermeture de ses frontières, mais qui est une décision de contrôle à ses frontières des conditions dans lesquelles les règles de l’Union européenne s’appliquent et sont respectées.

Je veux redire que j’avais eu la même préoccupation il y a quelques semaines de cela à la frontière franco-italienne. Le respect des règles de l’UE est la garantie du bon fonctionnement de l’UE.

Je voudrais appeler chacun à sa responsabilité dans les commentaires qui sont faits, dans mon pays et pas seulement. Il y a d’autres formations d’extrême-droite qui sur ces sujets essaient de ruiner les valeurs de l’Union européenne en convoquant l’outrance, les amalgames, les approximations et parfois les haines.

L’Europe suppose de la rigueur intellectuelle quand on évoque les sujets. Elle suppose aussi de la responsabilité. La responsabilité, cela passe par le choix des mots que l’on utilise lorsque l’on parle d’êtres humains en situation de détresse, lorsque l’on parle de l’Europe dans les responsabilités qui lui incombent. Parce que jamais autant qu’au cours des derniers mois nous aurons été confrontés à une responsabilité qui est une responsabilité morale et politique, et qui implique que chacun soit à la hauteur, et que les mots qu’il utilise soient à la hauteur des enjeux".

II-Déclaration du ministre de l’Intérieur, M. Cazeneuve, à l’occasion d’une conférence de presse conjointe franco-allemande, =en marge= de la réunion du Conseil

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M. Cazeneuve : "Mesdames Messieurs, je voudrais, en complément de ce que vient de dire Thomas de Maizière, apporter des précisions sur la démarche que nous avons accomplie ensemble et sur ce que sont les objectifs que cherche à atteindre notre pays en très étroite liaison avec l’Allemagne, puisque depuis le mois d’août 2014 il y a plus d’un an à l’occasion du déplacement que j’avais effectué à Berlin pour formuler une première proposition, l’Allemagne et la France sont ensemble.

Notre approche est simple. Il y a un drame humanitaire, qui ne peut être résolu que si nous sommes capables de prendre des décisions en urgence, et ces décisions doivent permettre l’accueil dans le cadre du processus de relocalisation de ceux qui sont en situation de persécution dans leur pays et qui doivent bénéficier de la protection en Europe, et pour réussir cela il faut de la rapidité dans la mise en œuvre des dispositifs dont l’Union européenne a besoin pour être à la hauteur du défi migratoire. Quelles sont les dispositions dont nous avons besoin vite, concrètement, si nous voulons relever le défi ?

D’abord nous avons besoin d’un dispositif efficace et puissant de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne. La France considère comme l’Allemagne qu’il n’y a pas de possibilité d’assurer la soutenabilité de l’accueil des réfugiés s’il n’y a pas un dispositif organisé, puissant, efficace de contrôle des frontières de l’Union européenne. Cela signifie concrètement qu’il faut que Frontex monte en puissance, ait les moyens de faire ce contrôle et que Frontex soit aussi mandatée par l’Union européenne pour organiser le retour vers leur pays de provenance, dans les conditions précisées par Thomas De Maizière, de ceux qui sont en situation d’irrégularité sur le territoire européen, parce qu’ils sont des migrants économiques irréguliers. Et cela doit être fait rapidement et nous avons insisté pour que le document soit plus fort concernant ce point.

Deuxièmement la mise en place des hotspots doit permettre de distinguer au moment du franchissement des frontières extérieures de l’Union européenne ceux qui relèvent du statut de réfugié et ceux qui ont vocation à être reconduits dans leur pays d’origine. Il faut préciser ce qu’est ce concept de hotspot pour qu’il y ait une efficacité opérationnelle, et c’est ce que nous avons souhaité avec Thomas, faire en sorte que le papier soit précis sur ce point. Ces hotspots doivent permettre l’enregistrement, ils doivent conduire à la rétention aussi longtemps que l’enregistrement n’a pas eu lieu et ils doivent permettre la mise en œuvre des dispositifs de retour de ceux qui n’ont pas vocation à bénéficier de la protection en Europe, d’où la nécessité d’ « armer » Frontex. Nous comprenons parfaitement que les pays qui ont accepté le principe de mise en place de ces hotspots, l’Italie la Grèce, qui nous ont confirmé leur accord, ont besoin d’être accompagnés par la Commission européenne pour mettre en œuvre ce dispositif et nous souhaitons que la Commission européenne non seulement mette en œuvre la maîtrise d’ouvrage de ces hotspots, mais assure le contrôle de leur réalisation dans les meilleures conditions.

Troisièmement comme l’a dit Thomas il faut un dialogue renforcé avec les pays de provenance, qu’il s’agisse des pays d’Afrique du Nord, qu’il s’agisse notamment du Niger, qu’il s’agisse d’autres pays comme le Pakistan, qu’il s’agisse aussi des pays dans lesquels sont actuellement les centres de réfugiés. Je pense à la Turquie, à la Jordanie et au Liban. Et nous souhaitons que le niveau d’aide alloué par la communauté internationale à ces centres soit renforcé de manière à permettre là aussi une maîtrise du flux dans des conditions humanitaires qui soient à la hauteur de ce que nous pouvons souhaiter pour ces réfugiés.

Le mécanisme permanent de solidarité auquel la Chancelière et le Président de la République ont appelé ne peut se mettre en œuvre que dès lors que les hotspots sont créés et à partir des hotspots. C’est pour nous un point très important, comme vient de l’indiquer mon collègue Thomas de Maizière. Par ailleurs, la mise en place de ce mécanisme de solidarité ne saurait en aucun cas dispenser les États du respect des règles de Dublin, en dehors de la gestion par le mécanisme de la crise migratoire. Il est important aussi que ces règles soient rappelées.

Enfin, je voudrais insister sur deux points qui me paraissent importants. Nous devons engager un plan européen massif de lutte contre les filières de la traite des êtres humains. À partir de mes instructions, la France et ses services de police, notamment les renseignements, se sont engagés fortement dans la lutte contre ces filières, qui sont des filières criminelles. Je vais vous donner un chiffre : depuis le début de l’année 2015, ce sont 177 filières qui ont été démantelées en France, représentant près de 3300 individus. C’est une augmentation de 25% par rapport à l’année 2014 du nombre de filières démantelées et nous allons encore intensifier cette action.
De la même manière, le nombre de ceux qui ont été reconduits à la frontière éloignée, hors Union Européenne, parce qu’ils relevaient de migration économique irrégulière, a augmenté de 13% au cours de la dernière année.

Parce qu’il ne peut pas y avoir d’humanité s’il n’y a pas de responsabilité et de fermeté, la soutenabilité de ce que nous voulons faire sur les réfugiés suppose une responsabilité partagée des pays de l’Union européenne et de la fermeté de la part des États quant à l’application des règles auxquelles nous devons, les uns et les autres, nous conformer et qui sont la condition de la soutenabilité de ce que nous voulons faire sur le plan humanitaire".

Question : Vous avez parlé de l’Italie. Vous avez confirmé que l’Italie et la Grèce étaient d’accord pour mettre en place sur leurs territoires les hotspots. Qu’en est-il de la Hongrie sur ce point précis des hotspots ?

M. Cazeneuve : "C’est un point qui doit faire l’objet des discussions après que nous vous aurons quitté sur lesquelles là aussi les choses progressent. Nous espérons pouvoir emmener dans un accord avec l’UE la Hongrie. Mais cet accord n’est possible que dès lors, bien entendu, que le sujet que vous venez d’évoquer à l’instant peut être traité ou maîtrisé, que nous trouvions une modalité avec la Hongrie à la fois de l’aider dans l’afflux de réfugiés et de lui faire accepter les principes qui permettent la résolution de ce problème. Cela fait partie des questions que nous aurons à traiter dans quelques minutes et qui permettront peut-être de sortir avec une première copie du Conseil Justice et Affaires Intérieures.

Ce que je veux dire, dans la foulée de ce que vient de dire Thomas de Maizière, c’est que nous sommes arrivés avec une copie qui devait être approfondie et précisée, sur des points extrêmement précis que nous venons d’évoquer. La copie qui va être présentée au Conseil Justice et Affaires Intérieures n’est pas la même que celle qui nous a été présentée au moment où nous sommes arrivés. Pourquoi ? Parce que, Thomas et moi, en liaison avec certains collègues, et sur la base des propositions faites par la Présidence luxembourgeoise et nos propres propositions, avons souhaité que les choses soient précisées pour être sûrs qu’il y ait une application concrète, efficace, rapide, des dispositifs sur lesquels nous avons depuis trop longtemps débattu sans agir.

Nous voulons des dispositions concrètes et une action rapide et des dispositifs précis : sur les hotspots, sur le mécanisme de retour, sur le dialogue avec la Turquie, sur le financement de l’aide humanitaire aux réfugiés dans les camps de réfugiés déjà existants. Et nous avons, en précisant la copie qui nous a été présentée, créé les conditions d’une mise en œuvre concrète, rapide d’une politique européenne qui permette non seulement de surmonter la crise mais d’apporter à ceux qui sont en situation de détresse humanitaire une réponse.

Pour ce qui concerne le mécanisme de relocalisation, car la question s’adressait à Thomas mais s’adresse aussi à la France, l’Allemagne et la France ont décidé de prendre la part qui doit être la leur dans le cadre de ce mécanisme pour des raisons humanitaires, pour des raisons de solidarité européenne, pour des raisons de conviction que seule l’Europe peut permettre d’apporter une réponse à cette question. Et cela implique que tous les pays de l’Union européenne fassent de même et que tous les dispositifs qui rendent possible ce mécanisme de relocalisation soient mis en place : contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, mise en place des hotspots, dispositif de retour vers les pays de provenance pour ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière, inscription des pays d’origine sur la liste que nous avons proposé d’élargir, tout cela doit aller vite désormais".

III-Déclaration du ministre de l’Intérieur, M. Cazeneuve, à l’occasion d’une conférence de presse conjointe franco-allemande, =avant= la réunion du Conseil

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M. Cazeneuve : "Vous le savez, depuis le début de la crise migratoire qui est d’abord et avant tout une crise humanitaire à laquelle l’Union européenne se trouve confrontée, la France et l’Allemagne agissent de concert. Il ne peut pas y avoir de solution humanitaire à la crise à laquelle nous sommes confrontés s’il n’y a pas aussi de responsabilité. Pour nous, ce conseil justice affaires intérieures est le conseil de la responsabilité partagée par l’ensemble des pays de l’Union européenne. La présidence luxembourgeoise comme la Commission européenne ont fait un travail qui constitue une bonne base de discussion entre les différents pays de l’Union mais nous avons souhaité, la France et l’Allemagne ensemble, que ce texte puisse être complété de telle sorte à ce qu’il n’y ait pas d’ambigüité dans la position qui sortira ce soir des discussions entre les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne. Les précisions que nous avons souhaité apporter portent sur des sujets totalement stratégiques. Il ne peut pas y avoir de processus de relocalisation s’il n’y a pas la mise en place d’un dispositif puissant et efficace de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne et la mise en place de ces fameux hotspots dont on parle depuis plusieurs semaines.

Ces hotspots doivent être des lieux d’enregistrement des migrants au moment du franchissement des frontières extérieures de l’Union européenne ; ils doivent permettre de distinguer ceux qui relèvent du statut de réfugié de ceux qui sont migrants économiques irréguliers et qui doivent être reconduits à la frontière, et pour cela il est urgent que les accords de retour avec les pays de provenance soient signés dans les meilleurs délais conformément au mandat qui a été confié à la Commission européenne pour ce faire.

Le deuxième point sur lequel nous voudrions insister, c’est qu’il est indispensable que nous puissions aussi travailler avec les pays dans lesquels existent des centres d’accueil de ces réfugiés de manière à ce que la protection de ces réfugiés, je pense notamment à la Turquie, soit garantie et rehaussée. Il faut donc que nous puissions engager le dialogue avec ces pays, avec le HCR pour que nous soyons garantis que les moyens d’un accompagnement humanitaire existent bien.

Troisièmement, le processus de relocalisation doit se faire à partir des hotspots et non pas dans le désordre et sans maîtrise. Enfin, il est indispensable que tous les pays participent au processus de relocalisation parce qu’il en va de la cohésion et de la solidarité au sein des institutions européennes. Nous avons souhaité avec Thomas de MAIZIERE, avec lequel nous sommes en contact permanent, nous travaillons constamment ensemble que ces points soient précisés, que le texte de la présidence et de la Commission soit complété de telle sorte à ce qu’il y ait un accord qui repose sur un équilibre entre humanité et responsabilité qui permette de maîtriser la situation actuelle sans quoi nous ne pourrons pas assurer la soutenabilité de l’accueil des réfugiés, ce qui est le souhait de la France et de l’Allemagne, c’est un acte digne, et nous devons le faire dans l’urgence parce que les drames humanitaires nous incitent à agir avec rapidité, c’est de notre responsabilité à la fois politique et morale".

IV-Conclusions du Conseil

Résultats de la session (pdf., 210 Ko)

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Dernière modification : 23/02/2016

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