Réaction de Fleur Pellerin à l’adoption par la Commission européenne de sa stratégie sur le marché unique numérique

Convaincue que la culture doit être au cœur du projet européen et qu’elle a toute sa place dans la réflexion de l’Union Européenne sur la transition numérique, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a pris connaissance avec intérêt des orientations de la Commission européenne sur le marché unique numérique.

La Ministre salue les progrès que marque la réflexion de la Commission sur certains aspects du débat en matière de droit d’auteur, en particulier la volonté de clarifier le statut des intermédiaires techniques et d’améliorer le respect du droit d’auteur.
La Ministre rappelle que la France est pleinement mobilisée pour que la réforme du droit d’auteur engagée par la commission place au cœur de ses priorités ce qui est l’objet même du droit d’auteur : faire vivre les créateurs et stimuler la diversité culturelle en assurant l’accès aux œuvres.

Fleur Pellerin relève par ailleurs que la Commission annonce son intention de traiter le problème que pose l’écart de taux de TVA entre le monde physique et le monde numérique pour la presse et le livre. Elle appelle encore une fois la Commission à agir rapidement, comme elle l’avait fait le 19 mars avec ses homologues allemand, polonais et italien.

Fleur Pellerin salue également la volonté de moderniser la politique audiovisuelle européenne en appréhendant notamment dans le droit européen applicable l’ensemble des distributeurs de contenus audiovisuels, y compris en ligne.

En complément de cet aspect, la Ministre rappelle qu’il reste à définir une stratégie plus ambitieuse encore pour le développement des industries culturelles en Europe.
Fleur Pellerin salue enfin l’annonce par la Commission d’une consultation sur le rôle des plateformes et appelle la Commission à une démarche de régulation qui soit à la hauteur de l’enjeu. Compte-tenu du rôle de ces acteurs dans l’économie des pays européens comme dans la vie de nos concitoyens, il est essentiel que l’Europe se donne les moyens de leur faire respecter ses choix de civilisation, en matière de diversité culturelle comme de liberté d’expression ou de lutte contre les discours de haine et d’intolérance.

Dernière modification : 07/05/2015

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