Questions nucléaires

Introduction



La coopération en matière d’industrie et de recherche nucléaire a été l’un des premiers grands domaines de la construction européenne. Elle a permis à ce qui allait devenir l’Union européenne de devenir le leader mondial de la production électronucléaire et de participer aujourd’hui à d’immenses projets européens ou internationaux.

I- Qu ’est-ce que la Communauté de l’Énergie Atomique ?



La Communauté Européenne de l’Énergie Atomique est régie par les règles du traité Euratom

Développement historique



Signé le 25 mars 1957 à Rome et entré en vigueur le 1er janvier 1958, le Traité Euratom nourrit une triple ambition :

    • s’unir afin de créer les conditions de développement de l’industrie nucléaire, considérée comme la source d’énergie du futur à l’échelle européenne (création de l’Agence pour l’Énergie Nucléaire -AEN- en 1958) comme à l’échelle mondiale (création de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique –AIEA- en 1957) ;

    • établir les « conditions de sécurité » pour protéger les travailleurs et les populations des effets néfastes des rayonnements ionisants ;

    • coopérer avec les organisations internationales attachées au développement pacifique de l’énergie atomique.


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      Source : Signature des Traités de Rome, 15 mars 1957
      (Crédits photo : © www.traitéderome.fr)











      Les 28 États membres ont adhéré au Traité Euratom. 15 d’entre eux sont dotés de centrales nucléaires (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Lituanie, Pays-Bas, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie (Co-exploitée par la Croatie), Suède).


      JPEGEuropean Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) (Crédits photo : © http://www.ensreg.eu/

Structure et dispositions fondamentales du Traité Euratom



Le chapitre 1 du Traité porte sur le développement de la recherche à travers la coordination des programmes de recherche des États membres, l’établissement de programmes de recherche et la création d’un Centre commun de recherches nucléaires (aujourd’hui appelé « Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne »).

Le chapitre 2 a trait à la diffusion des connaissances.

Le chapitre 3, dédié à la protection sanitaire, prévoit l’élaboration des normes de radioprotection (articles 30 et 31), l’établissement par chaque État membre des installations nécessaires de contrôle de la radioactivité dans l’environnement (article 35) et la communication des projets de rejet d’effluents radioactifs pour avis conforme de la Commission (article 37).

Le chapitre 4 traite des investissements à travers la publication périodique d’un programme indicatif nucléaire (PINC) par la Commission (article 40) et de la communication par les États membres à la Commission des projets d’investissements industriels (article 41).

Le chapitre 5 porte sur les entreprises communes, instituant la création d’un statut privilégié pour les entreprises qui revêtent une importance primordiale pour « le développement de l’industrie nucléaire ». Ce chapitre a été utilisé dans le cadre de la création de l’entreprise commune pour le développement de l’énergie de fusion (« Fusion for Energy ») chargée de gérer la contribution européenne au projet ITER.

Le chapitre 6 est consacré à l’approvisionnement. Il prévoit la création d’une Agence d’approvisionnement chargée de superviser les flux de combustibles nucléaires.

Le chapitre 7 porte sur le contrôle de sécurité, à travers l’instauration d’un système destiné à garantir que les matières nucléaires ne soient pas détournées à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.

Le chapitre 8 définit le régime de propriété des matières fissiles spéciales.

Le chapitre 9 établit un marché commun nucléaire. Les États membres abolissent les droits de douanes à l’exportation et à l’importation entre eux, pour les biens et produits prévus à l’Annexe IV (article 93).

Le chapitre 10 est consacré aux relations extérieures. Il permet la conclusion d’accords internationaux (accords Euratom) avec des États tiers ou des organisations internationales en vue d’encadrer la coopération nucléaire.

II- Le nucléaire aujourd’hui en Europe



L’UE compte aujourd’hui 131 réacteurs en activité dans 15 États membres (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Pays-Bas, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède). Le nucléaire représente environ 28% de la production d’énergie de l’Union européenne, et 50% de son électricité décarbonée.


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Source : EU Energy in figures, Statistical Pocketbook (Crédits photo : © 2014, European Commission)


Quatre réacteurs sont actuellement en construction, notamment en Finlande et en France où les projets d’EPR (Réacteur pressurisé européen) sont en passe d’être finalisés.

Selon les termes de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France, à travers l’action duMinistère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, maintient sa confiance dans l’énergie nucléaire, qui assurera 50% de la production électrique nationale à l’horizon 2025.



III- La sûreté et la radioprotection au centre de l’action de l’Union en matière nucléaire



1) Une politique ambitieuse dans l’UE



a) La sûreté des installations nucléaires



C’est avec l’accident nucléaire de Fukushima, le 11 mars 2011, que les questions de sûreté nucléaire sont revenues au centre des préoccupations de l’UE. Jusqu’alors, l’action de l’UE dans ce domaine restait limitée à un certain nombre d’initiatives.


      • Développement historique (2002-2011)


        La première étape fut franchie en 2002, lorsque la Cour de Justice de l’Union Européenne a reconnu, par sa jurisprudenceC-29/99, que la Communauté partageait des compétences avec les Etats membres dans le domaine de la sûreté nucléaire.

        En 2003, la Commission tenta de proposer, sans succès, de doter l’Europe d’un véritable cadre réglementaire. Le Conseil Européen, dans ses conclusions de mars 2007, décida de la création du Groupe à haut niveau (GHN) sur la sûreté nucléaire, devenu l’ENSREG (European Nuclear Safety Regulators’ Group), rassemblant les autorités compétentes nationales (l’ASN et la Direction Générale de l’Energie et du Climat pour la France) et la Commission européenne, ainsi que la mise en place d’un Forum ouvert de discussion sur le nucléaire (ENEF).



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        Enfin, c’est sous les présidences française et tchèque, entre 2008 et 2009, que fut adoptée la directive relative à la sûreté des installations nucléaires. Cette directive prévoyait la mise en place d’un cadre législatif, réglementaire et organisationnel au sein de chaque Etat membre (autorité de réglementation nationale, obligations de transparence vis-à-vis du public, principes fondamentaux applicables aux exploitants d’installations nucléaires). Elle a été complétée en 2014 suite à l’accident nucléaire de Fukushima.


      • L’accident nucléaire de Fukushima et la campagne des tests de résistance (2011-2012)


        Dès le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011, les chefs d’Etats et de gouvernement ont demandé une évaluation globale des risques et de la sûreté nucléaire de toutes les centrales nucléaires situées dans l’Union européenne au moyen de tests de résistance (stress tests).

        Ces stress tests ont débuté le 1er juin 2011 dans les quinze Etats membres concernés : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Lituanie, Pays-Bas, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Les Autorités de sûreté nationales ont ensuite transmis leur rapport final début 2012 au groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG).

        En France, ces tests ont pris la forme d’une évaluation complémentaire de sûreté (ECS), demandée le 23 mars 2011 par le Premier ministre à l’ASN, en application de l’article 8 de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, sur la quasi-totalité des 150 installations nucléaires françaises, y compris le réacteur EPR en cours de construction à Flamanville ou l’usine de retraitement de combustibles usés de la Hague.



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        Source : Le chantier de l’EPR, à Flamanville, dans la Manche
        (Crédits photo : © Charly Triballeau, AFP)






        L’ENSREG et la Commission ont adopté le 25 avril 2012 le rapport final des tests de résistance.

        Remis au Conseil européen, le rapport a alimenté la communication de la Commission sur les tests de résistance, publiée le 4 octobre 2012. La Commission souligne les standards de qualité élevés des centrales nucléaires européennes mais indique que des améliorations sont à prévoir pour certaines d’entre elles.


      • La révision de la directive sûreté nucléaire (2014)


        Conformément aux conclusions du Conseil européen de mars 2011, l’UE a réexaminé la nécessité de réviser la directive sur la sûreté nucléaire de 2009. Les négociations au sein du Conseil entre novembre 2013 et juillet 2014 et durant lesquelles la France a joué un rôle moteur, ont abouti à la directive du 8 juillet 2014 dont les points saillants sont :

        • le renforcement du rôle et de l’indépendance des autorités nationales de régulation ;
        • la mise en place d’un système de revue par les Etats membres ;
        • la mise en place d’examens techniques de sûreté, tous les dix ans ;
        • le renforcement de la transparence ;
        • la fixation d’objectifs de sûreté pour les réacteurs de 3ème génération.


b) La radioprotection



En conformité avec le Traité Euratom, la Communauté a mis en place une liste de normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes. Ces normes de base, ainsi que les procédures d’urgence, ont aussi été renforcées par la nouvelle directive de 2014.

En outre, la Commission Européenne est responsable, selon le Traité Euratom, de l’échange rapide d’informations en cas d’accident nucléaire.


2) Une contribution communautaire active à l’international



La volonté d’encadrer l’exploitation de l’énergie nucléaire au niveau international se traduit par une contribution communautaire active aux régimes internationaux de sûreté et de radioprotection (Conventions de l’AIEA principalement) (a), par la conclusion d’accords-cadres avec des Etats tiers ou encore à travers les instruments communautaires d’assistance en matière de sûreté nucléaire (PHARE et TACIS par le passé, ICSN actuellement) (b).


a) Au sein de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)




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    • La Convention sur la Sûreté Nucléaire (CSN)


      Adoptée en 1994 par les pays membres de l’AIEA, la Convention sur la Sûreté Nucléaire est entrée en vigueur le 24 octobre 1996. En janvier 2014, 77 parties contractantes l’avaient ratifiée (dont la France). Cette convention fixe un certain nombre d’objectifs de sûreté pour les réacteurs électronucléaires civils. Les Etats signataires s’engagent à :

      • mettre en place un cadre législatif, réglementaire et administratif répondant aux objectifs de la convention et permettant de remplir ses obligations ;

      • mettre en place un organisme de réglementation et de contrôle indépendant.


        Lors de leur réunion à Vienne en Février 2015, les parties à la CSN ont adopté la Déclaration de Vienne sur la Sûreté Nucléaire, afin de prévenir les accidents nucléaires et d’en atténuer les conséquences radiologiques.



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        Source : Le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA
        (Crédits photo : © AIEA








    • La Convention Commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs


      Complémentaire à la Convention sur la Sûreté Nucléaire, la Convention Commune est entrée en vigueur le 18 juin 2001. En application de cette convention, les parties contractantes présentent des rapports décrivant la manière dont ils organisent la gestion des déchets radioactifs sur leur sol.

      La cinquième réunion triennale d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (dite « Convention commune ») a eu lieu à Vienne du 11 au 22 mai 2015. Le 5ème rapport préparé par les autorités françaises peut être consulté ici.

      Dans le cadre de ces deux Conventions, La Communauté Euratom produit également des rapports réguliers.


      On retiendra également les deux autres conventions de l’AIEA, adoptées en 1986 :

    • la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire ;

    • la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.


b) A travers les instruments communautaires



    • L’instrument de Coopération en matière de Sûreté Nucléaire (ICSN)


      Institué par le règlement (Euratom) du Conseil du 19 février 2007, l’ICSN (anciennement TACIS) traduit la volonté de l’UE d’assurer des niveaux de sûreté nucléaire les plus élevés possibles au-delà de ses frontières. Pour la période 2014-2020, ce programme s’est vu alloué un budget de 225 millions d’euros, qui seront dépensés en accord avec des programmes d’action annuels couvrant des projets conjoints avec l’AIEA.

IV- La gestion des combustibles usés et des déchets nucléaires


L’engagement des autorités françaises à promouvoir l’établissement d’un véritable cadre règlementaire européen, contraignant et efficace, s’est poursuivi notamment dans le cadre de la négociation de la directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Pour en savoir plus : http://www.andra.fr/

V- La recherche et le programme Euratom


Le 8e programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (P.C.R.D. Euratom) coordonne les programmes de recherche des États membres pour l’utilisation civile pacifique de l’énergie nucléaire de fission et de fusion. Il fait partie intégrante d’Horizon 2020. La durée du programme Euratom a été fixée à cinq ans (2014-2018).



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Le programme Euratom couvre :

  • le programme de recherche et de développement dans le domaine de la fusion (1) ;
  • les activités de recherche dans le domaine de la fission et de la radioprotection (2) ;
  • les activités nucléaires du Centre Commun de Recherche (CCR) de la Commission Européenne (3).


1) Recherche et développement dans le domaine de la fusion




L’ensemble des recherches sur la fusion thermonucléaire contrôlée en Europe est intégré au sein du programme Euratom pour la fusion et est mis en œuvre par le consortiumEUROfusion. Ces études sont résumées dans la Feuille de Route pour la Réalisation de l’énergie de fusion.

L’étape la plus importante de cette feuille de route sera la réalisation du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor), conçu en 1985 et en construction sur le site de Cadarache, par un consortium international (ITER Organization). L’objectif du projet ITER est de générer un plasma produisant plus d’énergie qu’il n’en consomme. Une fois cette étape franchie, un réacteur de fusion DEMO (DEMOnstration Power Plant) devrait voir le jour.



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ITER sera le plus gros réacteur tokamak jamais construit (ici le réacteur tokamak JET, au Royaume-Uni, dont ITER sera le successeur) (Crédits photo : © 2014 - 2018 EUROfusion)





Le projet ITER est d’une envergure sans précédent : haut de près de trente mètres, lourd de 23 000 tonnes, le réacteur tokamak ITER, dans lequel la réaction de fusion aura lieu, comptera près d’un million de composants, fabriqués par les différentes entités composant ITER Organization. En effet, chacun des sept gouvernements partenaires du projet (Union européenne, Russie, Japon, États-Unis, Chine, Corée du Sud, Inde) s’est doté d’une agence domestique responsable des relations avec l’ITER Organization et de la production des composants nécessaires à la réalisation du réacteur. Pour l’UE, il s’agit deFusion for Energy (F4E).



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Vue aérienne du site de Cadarache, 2013 (Crédits photo : © MatthieuCOLIN.com / ITER Organization)






Le projet ITER est d’une importance majeure pour la France, qui se voit ainsi reconnaître son savoir-faire dans le domaine du nucléaire. Le site de Cadarache, à proximité du centre du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), a été choisi par le consortium international ITER pour installer le réacteur. Cette reconnaissance s’accompagne de responsabilités supplémentaires, telles que la mise en place de différentes structures en vue de soutenir le programme ITER : Agence ITER France, Ecole Internationale ITER, Comité Industriel ITER, etc.


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Le chantier de Cadarache, 2015 (Crédits photo : © 2015, ITER Organization)







C’est un français, Bernard Bigot, qui, le 5 mars 2015, a pris la tête d’ITER Organization, succédant au professeur Osamu Motojima.



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Bernard Bigot (à droite) devient le troisième directeur général d’ITER Organization le 5 mars 2015, succédant au Pr. Osamu Motojima (à gauche).(Crédits photo : © 2015, ITER Organization)







2) Activités de recherche dans le domaine de la fission et de la radioprotection




Le 8ème programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique s’appuie sur les trois grandes initiatives européennes de coopération dans les sciences et les technologies nucléaires lancées lors du 7ème P.C.R.D. Euratom (2010-2014) :

La plateforme technologique pour une énergie nucléaire durable (SNETP) ;



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La plateforme technologique pour la mise en œuvre du stockage géologique (IGDTP) ;



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Et l’initiative pluridisciplinaire européenne sur les faibles doses (MELODI).



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3) Activités nucléaires du Centre commun de recherche (CCR) :




Le traité Euratom est à l’origine du CCR. Principal institut de recherche nucléaire en Europe, sa mission est de fournir un soutien scientifique et technologique à la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nucléaire européenne, tout en étant indépendant des intérêts particuliers, privés ou nationaux.



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Le CCR se voit allouer un budget institutionnel annuel d’environ 330 millions d’euros pour le soutien direct aux institutions de l’Union européenne au titre du programme Horizon 2020.

Dernière modification : 23/10/2015

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