Qu’est ce que le Plan pour l’investissement en Europe ?

Le Plan pour l’investissement en Europe, dit plan « Juncker », désigne une priorité de la France pour l’Union européenne. Il s’agit d’un plan d’investissement visant à mobiliser au total 315 milliards d’euros pour relancer la croissance et l’emploi en Europe.

Ce projet part du constat d’une forte diminution des investissements en Europe depuis le début de la crise économique. Le plan doit permettre de stimuler l’investissement et ainsi contribuer à une reprise économique en Europe. Il va de pair avec deux autres priorités : la mise en place de réformes structurelles et la responsabilité budgétaire.

Les outils législatifs nécessaires à la mise en œuvre du Plan ont été adoptés début 2015 et sont désormais opérationnels. Le financement des premiers projets au titre du Plan Juncker est en cours. Plusieurs de ces projets sont Français.



Description technique du Plan pour l’investissement :

Ce plan s’appuie sur trois piliers :

- Le Fonds Européen d’investissement stratégique (FEIS) ;
- La Plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et le Portail européen des projets d’investissement(EIPP) ;
- Le volet règlementaire.


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I. Présentation du 1er pilier (FEIS ou EFSI en anglais)



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Ce 1er pilier consiste à mobiliser des financements, grâce au FEIS, pour l’investissement dans l’économie réelle, par le biais de projets approuvés par le groupe BEI et en privilégiant des ressources privées. Il n’y aura pas d’allocation géographique ou sectorielle de la garantie. La BEI ne considère que des projets d’une taille minimale de 25 M€ pour les opérations de prêts , mais des projets plus petits peuvent être regroupés dans des prêts programme, des prêts intermédiés ou des sociétés de projet (sans exigence a priori de taille). La Commission présentera dans les mois à venir des initiatives pour combiner l’EFSI avec d’autres fonds notamment les fonds structurels et d’investissement.




Le règlement de ce Fonds étant entré en vigueur le 25 juin 2015, les organes de gouvernance ont commencé à se mettre en place avec la création du comité de pilotage ainsi que la nomination du comité d’investissements (composé de 8 experts indépendants et du Directeur Général) et du Directeur Général / Directeurs Généraux du fonds.






Le fonds comporte deux volets : un volet « innovation et infrastructure » (porté par la BEI) et un « volet PME » (porté par le FEI) avec l’ambition respective de générer 240 Mds et 75 Mds d’investissements pour atteindre la cible de 315 Md€.


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Volet « infrastructure et innovation » (suivi par la BEI)


La garantie permet de financer à plus grande échelle, les produits disponibles étant les suivants :


- « fonds propres » (ou quasi fonds propres) ;
- dette senior de long terme : la garantie de l’EFSI permettrait alors de proposer des maturités plus longues que celles existantes sur le marché (utile par exemple dans le domaine de la recherche) ;
- dette subordonnée : par exemple du rehaussement de crédit.


Ces projets sont portés par le groupe BEI et donc la procédure pour accéder à la garantie EFSI est identique à celle d’un financement de la BEI en terme d’évaluation (économique, environnemental, due diligence), d’approbation (avec toutefois l’étape supplémentaire du comité d’investissement), la négociation des contrats, le monitoring, le reporting, même si les objectifs doivent être ceux spécifiquement indiqués dans le règlement du FEIS. Même si l’objectif principal est d’attirer le maximum d’investisseur privé, il n’y a pas pour autant de restriction sur le secteur public (exemple des infrastructures sociales).


Volet PME (suivi par le FEI)


Les produits disponibles sont les suivants :


- garantie apportée à des intermédiaires financiers portant sur des prêts ;
- « fonds propres » : principalement des fonds de « private equity » actifs en Europe (L’instruction des projets a déjà commencé. Ainsi, la BEI a déjà approuvé 23 opérations dans 12 pays, couvrant des secteurs variés, pour un montant de prêt de 2.9 Md€, générant au total 15 Md€ d’investissements. De son côté, le FEI a approuvé 52 opérations dans 11 pays pour un montant de 1.1 Md€, générant au final 15 Md€.


Quel cycle de projet du FEIS


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Une des clés de réussite du plan Juncker reposera sur la mobilisation des porteurs de projets, publics et privés, et son appropriation par les Etats membres, (BND, pour mémoire KfW et BPI France figurent parmi les bénéficiaires des opérations signées avec FEI),. 9 Etats Membres ont déjà indiqué le montant de leur participation, sous forme de cofinancements, notamment par l’intermédiaire de leurs Banques nationales de développement, pour un montant total pouvant s’élever à environ 42 Md€.


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II. Présentation du 2nd pilier : Plateforme européenne de conseil en investissement (European Investment Advisory Hub) et le Portail européen des projets d’investissement (EIPP)



Plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH)


Il s’agit d’une initiative conjointe entre la BEI et la Commission pour proposer un point d’accès unique pour offrir de l’assistance technique et du conseil, qui sera une plateforme de coopération et de dissémination de l’expertise. Ces plateformes d’investissement peuvent permettre de regrouper des projets, selon une logique thématique ou géographique, en bénéficiant de la garantie de l’UE (via la BEI). Cette plateforme permettra de rediriger les demandes vers les services de conseil européens existants (JASPERS, etc.) et d’identifier les besoins en attente et permettre de mieux mettre à disposition les connaissances locales des banques de développement nationales (BND). Cette plateforme devrait s’appuyer sur les bureaux locaux de la BEI, vers qui les demandes pourront être redirigées. Ce hub a été mis en ligne le 1er septembre : www.eib.org/eiah.


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Portail (web) européen des projets d’investissement (EIPP)


Ce portail doit constituer un pont entre les opportunités d’investissement et les investisseurs potentiels. Son rôle n’est pas le financement : les investisseurs pourront chercher des opportunités par secteur, les projets présentés seront a priori d’un montant minimum de 10 M€. Le site web devrait être en ligne début 2016.

III. Présentation du 3ème pilier : convergence règlementaire

Ce 3ème pilier est fortement mis en avant par le Vice-Président de la Commission J. Katainen, chargé de coordonner le plan Juncker. Le but est de tendre vers une meilleure réglementation et plus prévisible en renforçant notamment le marché unique dans le domaine de l’énergie, du numérique, des marchés des capitaux et des services au travers des réformes structurelles des Etats membres, tout en favorisant l’ouverture au commerce international et aux investissements.



Pour en savoir plus

-* Site du gouvernement français, Plan Juncker
-* Site de la Commission européenne, Plan d’investissement
-* Banque européenne d’investissement
-* Fonds européen d’investissement

Dernière modification : 09/12/2015

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