"Pour une Europe qui protège et innove dans le domaine des transports"

Mme Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a participé, le 7 juin, au Conseil transport qui se déroulait à Luxembourg.

Déclaration de Mme Elisabeth Borne à l’issue du Conseil transport (Luxembourg, 7 juin 2018)

Madame La Ministre, que pensez-vous de l’idée du conclave soulevé par le Ministre autrichien des transports ?

Mme Elisabeth Borne : "Ecoutez, nous allons y réfléchir. Je pense que l’on voit aujourd’hui effectivement qu’il y a des positions qui sont encore éloignées. Evidemment pour la France il n’est pas question de conclure un accord qui ne respecterait pas les principes que nous avons posés, en particulier dans le prolongement de l’accord sur la Directive travailleurs détachés ou le principe à travail égal en un même lieu, salaire égal. Il reste manifestement du chemin à faire et en tout cas nous serons positifs sur l’idée d’ouvrir une nouvelle page de négociations. Nous verrons quelles sont les formes les plus adaptées.

Le format restreint à quatre Etats inquiétait certaines délégations qui parlaient d’une nécessité de parler à 28. Est-ce que vous entendez cela ? Qu’est-ce que vous en pensez ?

Mme Elisabeth Borne : Je pense qu’il faut prendre le temps de réfléchir. Effectivement chaque Etat, en fonction de sa position, du poids du transport routier, peut avoir ses propres contraintes et on ne peut pas imaginer qu’on ait un accord sur un sujet aussi important sans qu’il n’y ait un maximum de transparence. Donc c’est un sujet qui évidemment doit être discuté entre les Ministres et on ne peut pas ignorer les enjeux propres à chaque Etat membre. Est-ce que cela peut aider d’avoir d’abord une discussion en comité plus restreint, nous allons y réfléchir. En tout cas, à la fin, il faut bien qu’on arrive à trouver un accord entre Ministres en prenant en compte la situation de chacun.

Est-ce que vous êtes favorable à l’organisation d’un conseil extraordinaire en septembre ?

Mme Elisabeth Borne : Je pense qu’il faut qu’on sorte effectivement du blocage dans lequel on est aujourd’hui en fonction sans doute plutôt des contacts bilatéraux qui vont intervenir. Nous verrons si c’est opportun d’organiser un conseil. Ce que je pense important dans la continuité de ce que je vous disais, c’est que ce n’est pas un sujet qui va se régler dans un COREPER, c’est forcément un sujet qui doit se traiter au niveau des Ministres dans la transparence. En fonction de l’avancement des discussions, nous verrons où nous en serons. Le point important pour moi, c’est qu’il y ait beaucoup de transparence sur un sujet aussi important, donc un sujet qui relève des Ministres.

La transparence et la communication aussi peut être, est-ce que des nouvelles réunions publiques, politiques avec l’Alliance du routier sont prévues dans les prochaines semaines, avant la coupure estivale ?

Mme Elisabeth Borne : Oui nous allons forcément nous revoir avec les pays de l’Alliance. Il faut aussi que l’on écoute la préoccupation des autres. Vous voyez, on ne va pas simplement se conforter entre nous sur nos préoccupations. Il faut que l’on arrive à comprendre ce que sont aussi les préoccupations des autres Etats et éviter de fonctionner bloc contre bloc ce qui n’est jamais la bonne logique. Donc tout ce travail doit repartir. Je pense que réellement, la Présidence en l’occurrence n’a pas du tout fait converger les points de vue. On voit bien qu’on est plutôt plus loin à l’arrivée, que les écarts se sont plutôt creusés. Tournons une nouvelle page et essayons de reprendre les discussions pour arriver à un accord acceptable par tous et pour nous qui respecte les principes que l’on a posés./.

Communiqué de presse du ministère chargé des Transports : Conseil des ministres européens des Transports – Luxembourg (7 juin 2018) : La nécessité d’une Europe qui protège et innove dans le domaine des transports

La Ministre chargée des Transports, Elisabeth BORNE, a participé ce jour à Luxembourg au Conseil des ministres européens des Transports.

A cette occasion, plusieurs dossiers d’importance pour le secteur des transports ont été abordés :

Dans le domaine aérien, un accord politique a été trouvé au Conseil sur la révision du règlement relatif à la concurrence déloyale dans le secteur aérien. Une fois adoptées, ces nouvelles règles, qui avaient été initiées par la France et par l’Allemagne, permettront de lutter plus efficacement contre les pratiques de certaines compagnies de pays tiers, faisant l’objet de soutiens publics massifs de leurs Etats. Dans un contexte mondial incertain, marqué par de fortes tensions commerciales, cela donne à l’Europe la capacité de se défendre, dans la poursuite de ce qui a été entrepris par la réforme des instruments anti-dumping et anti-subventions.

La Ministre a également profité de cette occasion pour inviter la Commission européenne, dans le cadre de la stratégie aérienne pour l’aviation, à présenter à l’automne des propositions ambitieuses sur le renforcement du cadre social applicable aux travailleurs du secteur aérien au sein de l’UE.

S’agissant des installations portuaires de réception, un accord politique a pu être obtenu pour mieux lutter contre les évacuations sauvages de déchets en mer et atteindre le bon état écologique des eaux marines. Cela s’inscrit dans la stratégie de lutte contre la prolifération des plastiques en haute mer présentée par la Commission européenne, que la France soutient pleinement.

Concernant les transports routiers, ce Conseil a permis :

  • De faire un point d’étape sur les négociations du paquet mobilité 1. Les conditions étaient loin d’être réunies pour arriver à un accord à cette occasion, les dernières propositions mises sur la table contribuant à dégrader les conditions de vie et de travail des chauffeurs routiers. La France, avec les Etats membres de l’Alliance du routier[1][1], a rappelé que l’harmonisation des droits sociaux par le haut, notamment l’application des règles du détachement au transport routier et des garanties réelles sur les temps de travail et de repos étaient la priorité pour parvenir à un compromis équilibré sur ces propositions.
  • D’évoquer les paquets mobilité 2 et 3 : la Ministre a rappelé sa volonté d’une révision ambitieuse des critères applicables à la commande publique en matière de véhicules propres, dans la poursuite de la dynamique de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Elle a mentionné la nécessité de poursuivre les travaux sur l’appui au transport combiné. Elisabeth BORNE a souligné l’intérêt, faisant écho à la stratégie nationale pour le développement des véhicules autonomes présentée le 14 mai dernier, d’une action résolue sur le sujet, afin de faire de l’Europe le leader de cette innovation de rupture.

En marge du Conseil, la Ministre a également eu l’occasion de s’entretenir avec la Commissaire européenne aux Transports, Mme Violeta BULC, ainsi qu’avec de nombreux homologues européens, lui permettant d’évoquer des sujets tant européens que bilatéraux.

Un accord intergouvernemental a ainsi été signé avec le Grand-Duché de Luxembourg permettant de développer des solutions innovantes de services transfrontaliers de transport collectif à la demande. Cela s’inscrit dans la dynamique du 1er séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois du 20 mars dernier, qui avait été en grande partie consacrée à l’amélioration des mobilités du quotidien des 90 000 travailleurs frontaliers au Luxembourg.

Elisabeth BORNE a déclaré : « L’engagement au service de l’Europe et de sa souveraineté est au cœur de l’action du Président de la République et du Gouvernement. Je me réjouis à cet égard que l’Europe sache faire bloc pour mieux défendre notre pavillon aérien face aux Etats tiers. Concernant les négociations sur le paquet routier, il vaut toutefois mieux ne pas avoir de compromis, plutôt qu’un mauvais compromis bâclé qui nuirait à l’idée européenne de manière générale. Une nouvelle page des négociations s’ouvre désormais et je m’y engagerai pleinement, avec mes partenaires de l’Alliance du routier, visant à l’atteinte d’un accord équilibré, dans le respect de nos convictions »./.

Dernière modification : 07/06/2018

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