"Pour des réponses européennes et coopératives aux défis communs"

Le 20 juillet, M. Jean-Yves Le Drian s’est rendu à l’Ambassade d’Autriche, à Paris.

Discours de M. Jean-Yves Le Drian à l’occasion du petit-déjeuner de la Présidence autrichienne à l’invitation de l’Ambassadeur d’Autriche à Paris (Ambassade d’Autriche, Paris, 20 juillet 2018)

"Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Je suis ravi d’être à nouveau auprès de vous. Je voudrais d’abord relever que la présidence autrichienne a choisi pour devise l’un des piliers du projet de refondation européenne porté par Emmanuel Macron : « l’Europe qui protège ». Et nous le savons, l’Europe se trouve à une période charnière de son histoire. Nous avons le devoir d’inventer collectivement des solutions aux grands défis de notre temps que ce soit le climat, les migrations, le numérique, la mondialisation économique .... Et nous devons aussi affirmer nos intérêts et nos valeurs face aux évolutions, parfois déconcertantes, parfois préoccupantes, du système international, qu’il s’agisse de la multiplication des crises de sécurité, du retour des logiques de puissances ou de la contestation des principes mêmes du multilatéralisme. Tout cela, nous devons le faire alors qu’au sein de nos frontières nos concitoyens en viennent parfois à douter du projet européen. Et dans ce contexte, œuvrer à renforcer l’Europe qui protège, c’est une nécessité. Nous devons nous y employer, si nous voulons être à la hauteur des enjeux du moment et conforter, voire rebâtir, le lien de confiance qui unit nos peuples, alors que se profile, comme vous le savez, le grand rendez-vous démocratique de 2019.

Monsieur l’Ambassadeur, vous l’avez rappelé il y a un instant, la présidence autrichienne s’est fixée trois grandes priorités : assurer la sécurité de nos concitoyens et lutter contre les migrations irrégulières ; construire une Europe compétitive et solidaire face aux promesses comme aux défis du numérique et renforcer les relations que nous entretenons avec nos partenaires les plus proches, en particulier l’Europe du Sud-Est. La France partage cette triple ambition d’une Europe qui protège, d’une Europe tournée vers l’avenir et d’une Europe ouverte sur le monde, et donc la France ne peut qu’appuyer, Monsieur l’Ambassadeur, ces objectifs. Je voudrais sur ces points indiquer d’un mot comment nous concevons le rôle que doit jouer notre Union à cet égard.

Sur la question des migrations, nous avons constaté dans la période récente une baisse globale des flux en Méditerranée. Mais nous savons que la pression migratoire est une réalité durable, une réalité de long-terme. Et nous devons lui apporter une réponse qui soit européenne, c’est-à-dire à la fois coopérative et concertée et qui soit conforme aussi à nos principes, à nos valeurs et aux droits des personnes. Donc une solution coopérative et non pas une addition de solutions sans cohérence.
Dans ce cadre, la responsabilité de la présidence, sa lourde responsabilité, sera de mettre en œuvre le cadre global, la démarche globale, qui a été fixé lors du Conseil européen du 28 juin dernier, avec ces trois lignes d’action :

  1. D’abord, sur le volet externe, nous devons accentuer le travail que nous menons avec les pays d’origine et de transit, en coopération avec l’OIM et le HCR.
  2. Ensuite, pour la protection des frontières, il nous faut renforcer l’agence européenne FRONTEX, pour en faire à terme une véritable police européenne des frontières ;
  3. Et enfin, au sein de l’Union, nous devons témoigner davantage de solidarité aux pays de première entrée, qui subissent une forte pression migratoire du fait de leur géographie. Et cette solidarité pourrait trouver une traduction concrète dans des centres contrôlés qui permettraient d’aider les pays de première arrivée à organiser, avec un financement européen et le soutien des agences européennes, l’accueil des migrants, l’instruction des dossiers des demandeurs d’asile et la reconduite vers leur pays d’origine des personnes qui ne sont pas éligibles à la protection internationale.

La mise en œuvre de cette réponse européenne - qui devrait permettre d’aboutir, du moins c’est très souhaitable, au sommet que la présidence organisera à Salzbourg le 20 septembre prochain, - la mise en œuvre de cette réponse suppose également de trouver un accord sur l’ensemble des sept règlements et directives en cours de négociation pour trouver un consensus acceptable par tous sur l’asile.

L’Europe qui protège, c’est aussi l’Europe de la sécurité, l’Europe de la défense.
Vous savez qu’en la matière la France a été particulièrement meurtrie par les attentats qui l’ont endeuillée, et la France a fait de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme une priorité majeure de sa politique extérieure. Mais notre approche à cet égard doit être globale, elle doit être coopérative et pour répondre à une menace par nature transnationale, il faut que nos services de renseignement parviennent à un meilleur partage de l’information et pour cela qu’ils se connaissent mieux, qu’ils échangent davantage. C’est pourquoi nous militons pour une Académie européenne du renseignement, qui permettrait d’avoir le creuset d’une culture commune.

Enfin, notre approche doit être complète et pour lutter efficacement contre le terrorisme, il faut mettre en œuvre au plus vite l’éventail des mesures prises depuis 2015 en matière de contrôle aux frontières extérieures, en matière de lutte contre le financement du terrorisme et aussi en matière d’harmonisation de la réponse pénale [parquet européen effectif en 2020, la France militant pour l’extension de ses compétences à la criminalité organisée et au terrorisme].

Nous devons également accroître la complémentarité entre l’action extérieure et intérieure de l’Union, en renforçant en particulier les liens entre l’espace de sécurité et de justice européen et la politique de sécurité et de Défense civile. Et nous pourrons le faire en développant les accords de coopération des agences de l’Union européenne avec les pays tiers.

Dans le domaine de la défense, puisque nous sommes toujours, Monsieur l’Ambassadeur, sur l’Europe qui protège, on ne peut que constater les avancées qui ont été effectuées depuis peu, avancées spectaculaires : la mise en œuvre de la coopération structurée permanente, puis il y a quelques jours, le programme de développement industriel de la défense européenne, puis l’initiative européenne d’intervention qui regroupe déjà un certain nombre d’Etats membres. Tout cela contribue à faire en sorte que l’autonomie stratégique de l’Europe puisse progresser. On aura peut-être l’occasion de parler tout à l’heure du dernier sommet de l’OTAN. Mais nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de cette autonomie stratégique et aussi de la complémentarité de l’Europe de la Défense au sein de l’OTAN.

Par ailleurs, le prochain cadre financier pluriannuel nous offrira l’occasion de donner une ampleur supplémentaire au financement de la défense. Je pense en particulier au financement en commun des opérations européennes. Je pense aussi à l’équipement des forces de nos partenaires tiers.

Et enfin, la sécurité et la défense se jouent aussi dans ce nouvel espace de conduite des relations internationales qu’est le domaine numérique, où nous devons également viser l’autonomie stratégique. Et pour lutter efficacement contre les messages de haine sur internet, les entreprises numériques doivent renforcer leurs efforts de détection automatique et de suppression des contenus illégaux, et l’approche volontariste prônée par la Commission via le Forum européen de l’Internet a constitué, je considère, un premier pas dans cette direction. La Commission a confirmé son intention de présenter mi-septembre une proposition législative qui permettra d’accentuer la contrainte sur les grandes plateformes de communication électronique pour retirer, en moins d’une heure, c’est l’objectif, les contenus illicites à caractère haineux ou terroriste.

Outre les questions de sécurité et de défense, l’Europe qui protège passe aussi par la protection des travailleurs et nous avons trouvé un accord sur la révision de la directive sur le travail détaché. Et je pense que nous devons poursuivre ce travail avec le « paquet mobilité » sur le transport routier en cours de négociation. Il nous faut une vision globale de la question, qui prenne en compte les discussions sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale, afin que la liberté de circulation s’appuie sur un socle ambitieux de droits sociaux, dans le prolongement du sommet de Göteborg qui a adopté le Socle européen des droits sociaux.

J’en viens maintenant à la deuxième priorité que s’est donnée la présidence autrichienne, qui est de construire une Europe compétitive et solidaire face aux promesses comme aux défis du numérique.

Nous partageons pleinement cet objectif. Parce que si la révolution numérique, que j’évoquais tout à l’heure en lien avec les questions de sécurité, est une formidable source d’opportunités, elle nous confronte à de véritables défis économiques. L’Union doit y apporter des réponses adaptées. Nous devons travailler, en garantissant le droit d’auteur, à ce que la valeur soit équitablement partagée entre plateformes et auteurs. Et les plateformes elles-mêmes doivent faire l’objet de mesures de régulation afin de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.

Et donc, la présidence autrichienne a devant elle l’adoption nécessaire d’un certain nombre de textes relatifs au marché unique numérique et je suis convaincu qu’elle poursuivra certains chantiers essentiels, comme la directive sur la vente en ligne de contenus numériques et de biens, la directive droits d’auteurs ou le règlement vie privée et communications électroniques.

Sur une juste taxation des grandes entreprises du numérique, la présidence autrichienne souhaite aboutir à un accord d’ici la fin de l’année, et nous y sommes tout à fait favorables. . Le temps est effectivement venu d’avancer. Le dernier Conseil européen a rappelé la nécessité de trouver un accord rapide sur ce sujet, ainsi que sur la mise en place d’une Agence européenne pour l’innovation de rupture.

La compétitivité passe aussi par la réforme de l’Union économique et monétaire. Le sommet de la zone euro du 29 juin a été, à cet égard, un rendez-vous important. Nous devons désormais finaliser l’union bancaire, mettre en place le filet de sécurité du fonds de résolution et progresser résolument sur les autres sujets identifiés par le président de l’Eurogroupe.

Réformer la zone euro est indispensable, la Directrice Générale du FMI et le Président de la BCE s’accordent pour le dire. Et en cas de nouvelle crise, nous devons être en mesure, grâce à un budget qui permette aux Etats membres de la zone euro de maintenir les investissements, nous devrons être en mesure de faire converger et de stabiliser leurs économies. Le projet franco-allemand de budget de la zone euro constitue une base de travail solide et nous souhaitons le voir aboutir d’ici la fin de l’année.

Enfin, la préservation de notre compétitivité passe également par la défense de nos intérêts commerciaux. L’Europe a su se montrer parfaitement ferme et unie face aux offensives commerciales américaines, qui, je le redis, après que le Président Macron l’a dit à plusieurs reprises, ces offensives sont inacceptables entre alliés. Il va de soi qu’aucune négociation bilatérale avec les Américains ne peut être envisagée dans un contexte de menaces ou de mesures unilatérales, comme il en a été convenu par le Conseil européen. Et en cas d’attaques visant le secteur automobile, nous ne devons pas hésiter à répliquer, comme nous l’avons fait déjà en réponse aux surtaxes sur l’acier et l’aluminium. Nous devons le faire de manière proportionnée, ciblée et compatible avec les règles de l’OMC.

S’agissant de l’OMC, l’Europe doit continuer à promouvoir la dynamique de réforme qu’elle y a impulsée. Elle devra notamment le faire dans le cadre du G20. L’OMC se trouve aujourd’hui, vous le savez, dans une situation difficile et seule une rénovation du système multilatéral permettra une meilleure régulation du commerce afin de résorber les tensions actuelles.

Enfin, au sujet des investissements étrangers en Europe, nous devons, même s’ils sont à l’évidence bienvenus, être plus vigilants, notamment lorsqu’ils sont effectués par des entreprises publiques et qu’ils concernent des domaines d’intérêts stratégiques.

Sur tous ces sujets, nos positions ne seront entendues et nos intérêts ne seront respectés que si nous parvenons à nous exprimer d’une même voix et sur des positions communes.

Enfin, la troisième priorité que vous avez fixée pour votre présidence, c’est de renforcer nos relations avec notre voisinage immédiat, tout en garantissant sa stabilisation.

S’agissant des Balkans occidentaux, il y a eu, il y a quelques semaines, des discussions complexes sur les conclusions du Conseil. J’ai pour ma part la conviction que l’accord auquel nous sommes parvenus est bon et équilibré : sans décider d’ouvrir à ce stade des négociations d’adhésion avec l’Albanie et avec l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine, cet accord reconnaît la réalité des progrès réalisés et ouvre la possibilité d’un réexamen de la situation au mois de juin prochain, en fonction de la poursuite des progrès et sur la base d’un nouveau rapport de la Commission.

Mais il nous importe de respecter strictement la méthodologie de l’élargissement et d’éviter toute confusion auprès des pays candidats sur la teneur de ces conclusions :

  1. Sur le fond, nous soutenons la perspective européenne des Balkans occidentaux – j’ai eu l’occasion de le dire d’ailleurs à Londres la semaine dernière. Nous soutenons à terme, l’intégration de ces pays dans l’Union. L’ancrage européen de la région est un intérêt stratégique pour ces pays comme pour l’Union donc il n’y a aucune ambiguïté sur cette perspective.
  2. Toutefois, nous rappelons que la consolidation de l’Etat de droit est une condition essentielle au rapprochement avec l’Union européenne. Adhérer à l’Union européenne, c’est souscrire de façon irréversible aux principes fondamentaux que sont la séparation des pouvoirs, l’indépendance et l’impartialité de la justice et l’effectivité du contrôle juridictionnel. Et c’est cette exigence que nous devons présenter aux pays candidats. Ça vaut d’ailleurs pour les pays membres.

En ce qui concerne la Turquie, il est clair que les choix faits par le pouvoir en place, reconduit par les élections du 24 juin dernier, ne donnent aucune perspective pour avancer dans le processus d’adhésion. Nous verrons quels gestes fera le président Erdoğan vis-à-vis de l’Union européenne dans les semaines à venir. Pour autant, la Turquie est aussi un partenaire essentiel de l’Union européenne, pour la lutte contre le terrorisme, pour la résolution des crises régionales, pour les sujets migratoires. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas de rupture avec Ankara. Mais nous considérons qu’il n’y a aucune raison d’accélérer et de prendre des initiatives pour le processus d’adhésion. C’est dans cette perspective qu’il nous faut réfléchir sans doute à l’avenir de la relation entre l’Union européenne et la Turquie.

Je souhaiterais également, pour terminer, vous faire part des positions françaises sur un certain nombre d’enjeux qui s’ajoutent aux trois grandes priorités de votre présidence.

Il y d’abord la question de l’accord sur les modalités du retrait britannique, qui doit être adopté dans le calendrier que nous avons agréé, c’est-à-dire à l’automne, pour entrer en vigueur le 30 mars 2019. Le sujet est débattu aujourd’hui au Conseil Affaires générales à Bruxelles, où Michel Barnier doit donner son évaluation du Livre blanc publié le 12 juillet dernier. Il y a eu des clarifications, on attend le diagnostic du négociateur mais manifestement il y a encore beaucoup de questions à régler, en particulier sur la question de la frontière irlandaise.

Je voudrais aussi évoquer avec vous le climat parce qu’au niveau mondial, l’Union doit demeurer à l’avant-garde de la lutte contre les dérèglements climatiques et la COP 24 en Pologne sera une étape importante dans la mise en œuvre de l’accord de Paris. Cette stratégie, très attendue par nos partenaires et la société civile, permettra de fixer un cap clair à l’action climatique européenne et donnera des points de repères aussi aux investisseurs.

Enfin, l’Union européenne devra rester unie et déterminée sur les grands dossiers internationaux.

S’agissant de la Syrie – on pourra peut-être y revenir parce que les évolutions vont assez vite – nous devons maintenir notre levier de négociation sur le financement de la reconstruction, dont il ne saurait être question sans la mise en œuvre d’une véritable transition politique.

Sur l’Iran, l’Union européenne doit œuvrer à la préservation de l’accord sur le nucléaire, qui reste la seule réponse crédible à la crise de la prolifération iranienne. Nous devons donc poursuivre le travail que nous avons engagé pour mettre en place des mécanismes, notamment financiers, permettant la poursuite des activités économiques avec l’Iran.

Et nous devons aussi définir une alternative crédible à la stratégie de pression maximale des Etats-Unis. Pour ce faire, l’Union doit élaborer une stratégie globale couvrant tous les sujets de préoccupation, à savoir en particulier le balistique, le rôle de déstabilisation joué par l’Iran et aussi, évidemment, le post-JCPoA.

Sur la Corée du Nord, l’Union européenne doit continuer la pression pour convaincre le régime de revenir à la table des négociations. Nous devons aussi aider les Etats tiers qui en font la demande à mettre pleinement en œuvre les sanctions que nous avons décidées.

Sur la Libye, dont nous avons parlé il y a quelques jours à Bruxelles, nous devons nous tenir à la feuille de route agréée par les parties et nous en tenir à l’agenda qui a été décidé lors de la réunion de Paris. Je suis convaincu que c’est aussi une forme de réponse à la crise migratoire, un des éléments. Et tout retard dans la mise en œuvre de cette solution politique nous ferait courir des risques majeurs – j’y reviendrai éventuellement dans les discussions. En tout cas, il y a là un calendrier à respecter de manière vigilante et pointilleuse.

Voilà, Monsieur l’Ambassadeur, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, quelques propos que je voulais vous tenir. Sachez que la France sera aux côtés de la Présidence autrichienne pour rechercher des réponses européennes à toutes ces questions majeures. Ainsi conçus, vos succès seront les nôtres. En tout cas, croyez à notre volonté d’agir à vos côtés sur l’ensemble de ces questions et merci de votre invitation"./.

Dernière modification : 21/07/2018

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