Politique spatiale

Introduction

L’action de l’Union européenne dans l’espace est relativement récente. Les initiatives en matière spatiale ont été longtemps prises dans le cadre de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) au niveau intergouvernemental et par quelques Etats au niveau national, notamment la France. La réussite spatiale de l’Europe depuis plus de 40 ans, symbolisée par Ariane, les satellites météorologiques, les missions des astronautes européens et les missions scientifiques et interplanétaires de l’ESA, s’est déroulée en dehors du cadre communautaire, à l’instar d’autres succès technologiques européens tels qu’Airbus.

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Décollage d’Ariane 5 depuis la base spatiale du CNES en Guyane Française, le 5 juillet 2012-CNES
Qu’est ce que l’ESA ?

PNGL’Agence spatiale européenne (ESA) est la porte d’entrée d’accès de l’Europe à l’espace. Organisation intergouvernementale créée en 1975, elle gère le développement des capacités spatiales de l’Europe et fait en sorte que les investissements dans l’espace bénéficient aux citoyens européens et du monde entier.

L’ESA compte vingt Etats membres dont la France. Dix-huit d’entre eux sont également membres de l’UE. Elle coopère avec l’UE à la mise en oeuvre des programmes Galileo et Copernicus.

L’ESA développe des lanceurs, les satellites et les moyens sol dont l’Europe a besoin pour jouer un rôle de premier plan sur la scène spatiale mondiale. Elle développe et lance des satellites d’observation de la Terre, de navigation, de télécommunication et d’astronomie, elle envoie des sondes jusqu’aux confins du Système solaire et mène en coopération des projets d’exploration humaine de l’espace.

D’une approche par étapes…

La généralisation des applications spatiales à la fin des années 1990 a conduit à un rapprochement entre l’ESA, représentant l’offre de technologies spatiales, et la Commission européenne concentrant la demande de services spatiaux pour la gestion de ses politiques mais aussi à destination directe du citoyen européen.. Les données spatiales apportent une contribution essentielle aux politiques publiques (transports, environnement, information, agriculture, pêche, développement, surveillance des frontières…) et sont autant de solutions pour répondre aux défis continentaux et planétaires (gestion des catastrophes naturelles, raréfaction des ressources en eau, exploitation des terres, suivi des gaz à effet de serre…).Cette complémentarité s’était traduite par la signature d’un Accord cadre de coopération entre l’ESA et la Communauté européenne en 2004.

Sur cette base, les réunions successives du Conseil espace, formation conjointe du Conseil de l’Union européenne et du Conseil de l’ESA, ont identifié les axes prioritaires pour le développement et la mise en œuvre, en particulier, de la proposée par la Commission en 2007. Il s’agissait notamment de la poursuite des programmes Galileo et Copernicus et des domaines relatifs à l’espace et la sécurité, à l’espace et le changement climatique, à la contribution de l’espace à la stratégie de Lisbonne ou à l’exploration spatiale.

.... A une compétence partagée

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A gauche : Thomas Pesquet, astronaute français chosi en 2009 par l’ESA.A droite : Luca Parmitano, astronaute italien choisi en 2009 par l’ESA lors du Conseil compétitivité en décembre 2014.
ESA/CNES/Arianespace Conseil de l’UE

L’article 189, depuis le 1er décembre 2009, donne un nouvel élan à la politique spatiale européenne en conférant à l’Union la responsabilité d’élaborer une politique spatiale destinée à favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en œuvre de ses politiques.

Sur cette base, la Commission adopte en avril 2011 la Communication « Vers une stratégie spatiale de l’Union européenne au service du citoyen » qui confirme les priorités identifiées par la Communication sur la politique spatiale européenne et envisage, entre autre, l’élaboration d’une politique industrielle spatiale, en coopération étroite avec les Etats membres et l’ESA.

La France a fortement soutenu l’implication croissante de l’Union dans le domaine spatial. C’est ainsi qu’elle a pris une part active dans le soutien et la mise en œuvre de Galileo et de Copernicus. L’article 189 du Traité de Lisbonne a lui-même été inspiré par la France, qui a également œuvré pour la création de la formation "Espace" du Conseil Compétitivité.

Un cadre de gouvernance en évolution

Les acteurs de la politique spatiale européenne

L’évolution institutionnelle introduite par l’article 189 du TFUE implique que les trois acteurs publics majeurs de la politique spatiale en Europe, les Etats membres, l’ESA et l’UE coopèrent d’une manière efficace.

L’ESA est le maître d’ouvrage des programmes décidés par ses Etats membres. L’Union européenne s’appuie fortement sur son excellence technique et lui délègue une grande partie du budget de sa politique spatiale, de sorte que l’UE compte aujourd’hui parmi les plus gros contributeurs à l’ESA.

Les Etats membres et leurs agences nationales, grâce à leurs programmes nationaux et multilatéraux, ont développé une expertise technique et programmatique unique qui apporte une contribution essentielle au secteur spatial européen et complémentaire à celle de l’ESA. Ils décident, par ailleurs, des programmes et de leurs financements à tous les niveaux.

Les compétences techniques et programmatiques de l’ESA et des Agences spatiales nationales des Etats membres apparaissent donc parfaitement complémentaires au rôle politique et fédérateur de l’Union. Ces trois acteurs constituent le « triangle spatial européen ».

Au delà de ces trois acteurs majeurs, d’autres acteurs institutionnels ou privés jouent un rôle majeur,à l’instar d’, l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques ou des opérateurs de satellites.

Suite aux conclusions de la Ministérielle de l’ESA à Luxembourg et du Conseil Compétitivité qui a suivi en décembre 2014, la Commission européenne et l’Exécutif de l’ESA ont lancé des réflexions visant à proposer des pistes concrètes d’amélioration de la gouvernance.

Pour en savoir plus sur l’article 189 du TFUE

Faire de Galileo et Copernicus des succès

Dans le domaine spatial, la dimension européenne constitue le cadre le plus pertinent pour la mise en œuvre de programmes de grande envergure comme Galileo et Copernicus. La France a pris une part active dans le soutien et mise en œuvre de ces deux grands programmes emblématiques de l’Union européenne.

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Sentinelle 2A-CNES
Galileo

Lancé en 1999 par l’Union européenne, il vise à doter l’Europe d’un système de positionnement et de datation autonome, de couverture mondiale, compatible et interopérable avec les systèmes existants (GPS américain en particulier).

Douze des trente satellites de la future constellation opérationnelle ont déjà été lancés avec succès depuis octobre 2011. Le dernier lancement a eu lieu le 17 décembre 2015 depuis la Guyane française. Galileo devrait fournir ses premiers services à partir de 2017-18.

Le système de radionavigation Galileo a été conçu pour un usage civil uniquement, notamment dans les :

  • transports (contrôle du trafic aérien, des réseaux routiers et ferroviaires, suivi des marchandises...)
  • services sociaux (par exemple l’aide aux personnes handicapées ou âgées
  • services douaniers et justice (localisation des suspects, contrôle aux frontières)
  • travaux publics (systèmes d’information géographique)
  • systèmes de recherches et de sauvetage

Source : toute l’Europe

Copernicus

Initiative de surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité, elle a été lancée en 1998. Le programme a pour objectif principal la mise en place de six services thématiques liés à l’information environnementale : la surveillance des territoires, des océans, de l’atmosphère, du climat, la gestion des urgences et l’appui à la sécurité. Depuis septembre 2008, cinq de ces services sont en phase dite pré-opérationnelle. Outre sa composante "services", Copernicus comporte également un segment spatial comprenant les satellites "Sentinelles" (financées par l’UE et développées par l’ESA) et les contributions apportées par les missions nationales (telles Pléiades pour la France) ou d’autres organisations européennes ou internationales, ainsi qu’une composante "in-situ" (instruments de mesure au sol ou aériens).

Deux Sentinelles ont été lancées à ce jour depuis le Centre Spatial Guyanais à Kourou (Sentinelle 1A en avril 2014 et Sentinelle 2A en juin 2015).

Soutenir la R&D spatiale

Le programme de R&D et d’innovation de l’UE Horizon 2020, qui court de 2014 à 2020, comprend un segment spatial qui affiche des objectifs ambitieux : assurer la compétitivité et la non-dépendance de l’industrie européenne, favoriser l’innovation et les avancées technologiques, faciliter l’exploitation des données spatiales, soutenir des partenariats internationaux.

Vers un règlement espace unifié

L’Union est en train de mettre en place, dans le contexte du prochain Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027, son règlement sur la politique spatiale européenne, qui constitue la priorité majeure sur le spatial au niveau UE.

Le Comité des représentants permanents (Coreper) du 13 mars 2019 a confirmé l’accord provisoire obtenu en trilogue, après neuf mois de négociations au Conseil et au Parlement.

Le vote au Parlement en commission ITRE a eu lieu le 25 mars 2019 et en session plénière le 4 avril 2019. Cette dernière étape a permis de sécuriser de façon satisfaisante les acquis de cette négociation, avant la reprise des discussions après les élections européennes sur les éléments restés entre crochets, relatifs d’une part aux dispositions budgétaires et d’autre part, à la participation des pays tiers. Le règlement devrait être en place au premier janvier 2021.

Cet accord s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie spatiale pour l’Europe, adoptée le 12 septembre 2017. Cette stratégie était axée sur quatre objectifs stratégiques :

  • maximiser les avantages que représente l’espace pour la société et l’économie européenne ;
  • favoriser un secteur spatial européen mondialement compétitif et innovant ;
  • renforcer l’autonomie de l’Europe en matière d’accès à l’espace et d’utilisation de celui-ci dans un environnement sûr et sécurisé ;
  • renforcer le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial et promouvoir la coopération internationale.

Découlant directement des axes susnommés, les objectifs déclinés dans l’accord provisoire sont conformes et accompagnent les ambitions de la France au niveau national et pour l’Europe.

1. Budget  : L’espace est un vecteur stratégique de développement pour l’Union européenne et ses États membres. Depuis plusieurs années, l’Union se montre ambitieuse avec les développements successifs des programmes européens de radionavigation par satellites EGNOS et Galileo, puis celui du programme d’observation de la Terre Copernicus et plus récemment, dans le lancement d’activités de soutien à la surveillance de l’espace et au suivi des objets en orbite, la SST. Cela se concrétise par une proposition budgétaire ambitieuse : les crédits alloués aux programmes seraient en forte augmentation (16 Md vs 11,3 Md€ dans le CFP actuel, déduit des retours britanniques). La montée en puissance des investissements de l’Union européenne dans le domaine spatial est saluée par les autorités françaises.

2. Continuité des programmes spatiaux existants et prise en compte des nouveaux enjeux  : Ce nouveau programme repose largement sur les capacités existantes, tout en permettant des synergies avec d’autres politiques sectorielles telles que celles de la recherche et de l’innovation. Une place importante est faite à la notion de compétitivité et d’innovation dans le secteur spatial.

3. Accès à l’espace  : La France a salué l’introduction d’un article dédié à l’accès à l’espace. Cet article décline l’exigence d’un accès autonome à l’espace dans ses trois dimensions :

  • fédération de la demande institutionnelle de lancements (de l’Union et des Etats membres qui le souhaitent) ;
  • soutien aux infrastructures de lancements ;
  • soutien à la recherche et au développement de technologies de lancement alternatives, pour faire face à une concurrence féroce dans ce domaine (Space X notamment).

4. Gouvernance  : Ce règlement permet d’organiser un système de gouvernance unifié et simplifié. La Commission continuera à assumer la responsabilité de la gestion globale des programmes et s’appuiera sur l’expertise de l’Agence spatiale européenne (ESA). L’Agence du GNSS européen, qui deviendra l’« Agence de l’Union européenne pour le programme spatial », soutiendra l’exploitation et l’adoption par le marché des activités spatiales de l’UE et jouera un rôle accru dans la sécurité de toutes les composantes du programme. ..). Sur la gouvernance, le texte clarifie les rôles et responsabilités à haut niveau, il faudra encore préciser tout cela au niveau opérationnel et notamment dans le cadre de la négociation du FFPA (Negotiation of Financial Framework Partnership Agreement).

5. Sécurité et autonomie stratégique : Ce règlement consacre également un chapitre à la gouvernance en sécurité, avec un rôle des Etats membres sanctuarisé (par exemple, par la création d’un comité de programme dédié à la sécurité) et une prise en compte des enjeux liés à l’autonomie stratégique.

La France considère donc la proposition comme une base solide pour aboutir à l’adoption d’un règlement qui fera du spatial à la fois l’un des piliers de l’indépendance politique, économique, de sécurité et de défense de l’Europe et un levier de croissance important.

Dernière modification : 02/07/2019

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