Pôle Entreprises et Coopération (PEC)

PRESENTATION DU PEC

A l’attention des opérateurs économiques (en particulier ETI et PME), des fédérations, et des organismes d’appui (régions, CCI, patronat..) :

L’équipe du Pôle Entreprises et Coopération vous apporte une aide plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Accès aux programmes de l’aide extérieure de l’Union européenne : information et conseil sur les programmes pour les entreprises, en particulier pour les PME, sur les marchés publics générés par l’aide extérieure de l’UE, voire sur les financements BEI,
  • Difficultés ou contentieux avec la Commission, avec d’autres Etats membres ou avec des pays tiers de l’UE : appui diplomatique, en liaison avec les conseillers sectoriels concernés de cette Représentation permanente, en particulier s’agissant des marchés publics, marché intérieur et marchés extérieurs à l’UE,
  • Accès aux marchés tiers : suivi des obstacles et barrières non tarifaires,
  • Questions liées au champ de la législation européenne, au dialogue réglementaire, à la définition des programmes et instruments : mise en contact avec les Conseillers sectoriels de cette Représentation permanente.

L’équipe du Pôle se tient à votre disposition pour vous recevoir en entretien individuel ou collectif, pour relayer vos questions et préoccupations, pour identifier des contacts au sein des institutions européennes, pour participer à l’élaboration de programmes collectifs d’initiation aux sujets européens, pour intervenir dans des séminaires ou ateliers...

Informations fournies par le Pôle, et appui aux opérateurs français

JPEGLe Pôle publie une lettre bimestrielle, propose des informations en ligne, dont un ESPACE PROJETS pour l’aide extérieure. Cet espace vous permet d’accéder aux fiches actions de l’aide extérieure et de préparer les appels d’offres et les appels à propositions de la Commission. L’inscription est gratuite.

Le Pôle apporte aussi des conseils individuels sur demande (messagerie, téléphone, entretien à la RP), participe à des actions collectives (séminaires d’information en France et à Bruxelles, rencontres avec des délégations d’entreprises, ateliers), oriente les opérateurs vers les interlocuteurs de la Commission, fournit sur une base régulière de l’information opérationnelle aux organismes relais vers les entreprises.

Aide extérieure

(DG Développement et coopération-EuropeAid, DG Near Politique européenne de voisinage et négociations à l’élargissement)

JPEGLe Pôle participe aux groupes de travail du Conseil et aux groupes d’experts informels compétents pour la politique de coopération au développement, ainsi qu’aux comités de gestion de la Commission qui valident avec les Etats membres la programmation et les actions financées par les instruments d’aide extérieure, y compris les modalités de mixage et de garantie.

Accès aux marchés tiers de l’UE

(DG Commerce - politique de l’UE en matière d’échanges commerciaux avec les pays situés au-delà des frontières de l’UE)

JPEGLe Pôle Entreprises & Coopération suit le Comité Consultatif Accès au marché (MAAC) et les groupes de travail sectoriels (MAWG) aux côtés des fédérations professionnelles et des grandes entreprises concernées. Il exerce une veille active sur l’évolution des obstacles à l’accès aux marchés tiers (barrières non tarifaires), en liaison avec le réseau diplomatique français (services économiques), ainsi que sur la mise en oeuvre des accords commerciaux.
Lien vers les consultations publiques en ligne

Accès au marché intérieur de l’UE et obstacles

(DG Marché intérieur - Industrie - entreprenariat et PME, DG Politique régionale, DG Concurrence, DG fiscalité et union douanière..)

JPEGL’action du Pôle porte sur la défense des intérêts des entreprises françaises dans des domaines variés : marchés publics sur financements européens (fonds structurels) ou même sur financements nationaux (question des aides d’Etat) ; propriété intellectuelle ; licences et homologations ; concurrence ; etc… Le Pôle agit en étroite concertation avec les conseillers spécialisés de la Représentation permanente et avec les interlocuteurs concernés à la Commission.

Programmes communautaires d’appui aux PME

(DG Entreprises et Industrie, DG Recherche, DG Regio)

JPEGLe Pôle suit l’action des différentes Directions Générales de la Commission en matière d’appui aux PME, en étroite concertation avec les conseillers spécialisés de la Représentation permanente et avec les interlocuteurs concernés à la Commission.

Internationalisation des PME

(DG Grow, FPI, DG DEVCO, DG TRADE, DG AGRI,…)

JPEGLe Pôle suit l’action des différentes Directions Générales de la Commission et du Service des instruments de politique (FPI) en matière de diplomatie économique et de soutien au développement international des PME.

Relations avec les cercles d’affaires français à Bruxelles

JPEGLe Pôle est mandaté par le Représentant permanent pour apporter son appui aux activités (conférences sur les sujets européens) du cercle des délégués permanents français pour les affaires européennes, et à celles d’autres associations d’affaires.

L’AIDE EXTERIEURE 2014-2020 : EN BREF

Budget de l’UE 2014-2020

  • 960 milliards € au total
  • 58,7 milliards € pour l’action de l’Europe dans le monde (hors FED)

Aide extérieure de l’UE

  • Environ 12,3 milliards € d’engagements en 2016 :
  • 21 % : aide budgétaire
  • 18 % : ONU et autres organisations internationales
  • 12% : contrats de marchés (services, fournitures, travaux)
  • 23 % : subventions
  • 12 % : agences des Etats membres

APD France

  • Lien vers les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID)
  • Lien vers lesrésultats 2017de l’AFD

Pour en savoir plus :

Dernière modification : 20/12/2018

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