Participation française aux opérations de surveillance maritime pour la lutte contre le contournement des sanctions par la Corée du Nord

Participation française aux opérations de surveillance maritime pour la lutte contre le contournement des sanctions par la Corée du Nord

La communauté internationale lutte contre la prolifération nucléaire

Le développement continu par la Corée du Nord d’armes de destruction massive, notamment d’armes nucléaires et de missiles balistiques, constitue depuis les années 2000 une menace pour la sécurité de la région et du monde. Cette menace est directe – certains missiles nord-coréens ont une portée qui leur permettrait d’atteindre l’Europe – mais aussi indirecte – la Corée du Nord dissémine ses biens et technologies vers d’autres Etats. Le développement de ces programmes d’armes de destruction massive est une violation du régime international de lutte contre la prolifération, dont le Traité de non-prolifération est un pilier, fragilisant la sécurité internationale.

Face à cette menace, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté plusieurs résolutions visant à faire cesser ces programmes illicites et à amener Pyongyang à la table des négociations, notamment en contraignant ses ressources. Les dernières résolutions adoptées en 2017 comportent aussi des dispositions économiques limitant la quantité de pétrole que la Corée du Nord peut importer et de charbon qu’elle peut exporter.

Pyongyang s’attache à les contourner en organisant des transferts en mer, ses navires allant à la rencontre de navires étrangers pour obtenir et ramener du pétrole discrètement. Engagés dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité, la France et ses alliés, dont les Etats-Unis, le Japon ou encore le Royaume-Uni, contribuent depuis 2018 à surveiller le respect de ces dispositions sur les transferts de pétrole.

La France est engagée dans la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité

En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la France a une responsabilité particulière pour en faire respecter les décisions. La France a donc décidé de déployer ponctuellement des moyens militaires en Asie du Nord-Est dans cet objectif. Il s’agit, avec nos partenaires, de détecter et documenter des transbordements en mer, ainsi que de les dissuader. Les informations collectées et transmises ensuite au panel d’experts des Nations unies sur la Corée du Nord, permettent de mettre en évidence les agissements contraires aux résolutions, d’inciter les États concernés à prendre des mesures contre leurs auteurs, et de déclencher des enquêtes du panel d’experts pouvant aboutir à sanctionner les navires concernés ou les entités qui rendent ces opérations possibles.
Ainsi, un avion de surveillance maritime Falcon 200 a opéré en mars 2019 depuis le Japon pour suivre les activités maritimes illicites de la Corée du Nord. En avril, la frégate de surveillance Vendémiaire a été déployée pour rechercher et constater les transbordements réalisés au large par – ou au profit de – la Corée du Nord. Ces moyens, déployés en coordination avec nos partenaires, permettent de renforcer l’interopérabilité avec nos partenaires comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Japon, rappelant à tous que la France est un partenaire militaire fiable et engagé. Cet engagement s’inscrit dans une volonté commune de contribuer au démantèlement complet, vérifiable et irréversible des armes de destruction massive de la Corée du Nord, et d’avancer vers la paix dans la péninsule.

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La frégate Vendémiaire-© Ministère des Armées

Des résultats probants pour une structure encore en développement

Au cours de ses vols, le Falcon 200 a constaté une vingtaine de cas de transbordements, dont certains au profit possible de la Corée du Nord. La simple présence de la frégate de surveillance Vendémiaire s’est quant à elle avérée dissuasive et a conduit plusieurs transbordements à cesser de manière précipitée. Un navire d’intérêt a été observé à plusieurs reprises : le ravitailleur YUK TUNG, connu pour ses pratiques d’usurpation d’identité d’autres navires ou d’utilisation de faux noms. Il est soupçonné de servir d’intermédiaire dans les activités illicites au profit direct de la Corée du Nord. Ce cas, directement observé par la France, a été rapporté au panel d’experts de l’ONU, qui avait enquêté sur ce navire dans son dernier rapport.

D’autres cas, observés par nos partenaires, montrent également l’importance de ces missions. En mars 2019, la marine britannique a identifié un pétrolier nord-coréen se faisant passer pour un navire de pêche et réalisant un transbordement avec un navire sans pavillon. En mai l’année dernière, le même type d’activité avait été constatée entre un navire panaméen et un nord-coréen. Dénoncé auprès des Nations-Unies, le navire panaméen a par la suite été dé-pavillonné, interdit d’escale et empêché de poursuivre ses opérations illicites.

Sur la base de ces premiers résultats très encourageants et consciente de l’importance de la mission, la France envisage déjà de renouveler ce type de déploiements./.

France’s participation in maritime surveillance operations to combat evasion of sanctions by North Korea

The international community is combating nuclear proliferation

North Korea’s continued development of weapons of mass destruction, including nuclear weapons and ballistic missiles, has been a threat to regional and global security since the turn of the 21st century. This threat is both direct, as the range of certain North Korean missiles would allow them to strike Europe, and indirect, as North Korea transfers its items and technologies to other States. The development of these weapons of mass destruction programmes is a violation of the international non-proliferation regime, of which the Nuclear Non-Proliferation Treaty (NPT) is a pillar, and undermines international security.

Faced with this threat, the United Nations Security Council has adopted several resolutions aimed at stopping these illegal programmes and bringing Pyongyang to the negotiating table, with measures that limit its resources. The latest resolutions, adopted in 2017, also include economic provisions limiting the quantity of oil that North Korea can import and the amount of coal it can export.

Pyongyang seeks to evade these sanctions by organizing high-seas ship-to-ship transfers ; its boats meet foreign vessels to obtain and bring back oil discreetly. France and its allies, including the United States, Japan and the United Kingdom, are committed to the implementation of UN Security Council resolutions and have been contributing to monitoring compliance with these provisions on oil transfers since 2018.

France is committed to the implementation of UN Security Council sanctions

As a permanent member of the UN Security Council, France has a special duty to enforce its decisions. France has therefore decided to occasionally deploy military assets to North-East Asia for this purpose. The aim, in liaison with its partners, is to detect, document and discourage ship-to-ship transfers at sea. The information is collected and then passed on to the UN Panel of Experts on North Korea, helping identify activities contrary to resolutions, encourage the States concerned to take measures against the perpetrators and trigger inquiries by the Panel of Experts that could give rise to sanctions against the vessels concerned or the entities that make these activities possible.

For example, a Falcon 200 operated from Japan in March 2019 to monitor North Korean illegal maritime activities. In April, the Vendémiaire surveillance frigate was deployed to detect and record ship-to-ship transfers carried out off the coast by or for North Korea. These activities, carried out in coordination with our partners, help strengthen interoperability with our allies including the United States, the United Kingdom and Japan, and are a reminder to all that France is a reliable, committed military partner. This commitment is part of a shared desire to contribute to the complete, verifiable and irreversible dismantling of North Korea’s weapons of mass destruction and to work towards peace on the peninsula.

Conclusive results for a structure still being developed

During its flights, the Falcon 200 mission identified some 20 cases of ship-to-ship transfers, some of which may have benefited North Korea. The mere presence of the Vendémiaire surveillance frigate proved to be a deterrent and led to several ship-to-ship transfers being abandoned suddenly. A vessel of interest, the tanker YUK TUNG, was observed on several occasions. This vessel is known for stealing the identity of other ships and using false names. It is suspected of acting as an intermediary in illegal activities for the direct benefit of North Korea. This case, which was directly observed by France, was reported to the UN Panel of Experts, which investigated the ship in its last report.

Other cases, observed by our partners, also show the importance of these missions. In March 2019, the British Navy identified a North Korean oil tanker pretending to be a fishing boat and carrying out ship-to-ship transfers with a ship bearing no flag. In May last year, the same type of activity was observed between a Panama-flagged ship and a North Korean vessel. The Panama ship was reported to the United Nations and the country later withdrew its flag. The ship was banned from ports and could not continue its illegal activities.

Based on these first, very encouraging results, and aware of the importance of the mission, France is already considering further such deployments./.

Dernière modification : 18/06/2019

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