Participation de Mme Nathalie Loiseau au Conseil affaires générales

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, a participé le 27 février à Bruxelles à la réunion du Conseil affaires générales.

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M. Frans Timmermans, vice président de la Commission européenne ; Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes.

Les ministres ont préparé la prochaine session du Conseil européen des 22 et 23 mars. La ministre a réaffirmé l’engagement de la France sur les différents points prévus à l’ordre du jour (en particulier le commerce, les questions sociales et la fiscalité du numérique). Elle a demandé que le Conseil européen porte également un message d’ambition en matière de recherche et d’innovation.

Par ailleurs, la Commission a présenté sa « proposition motivée » du 20 décembre dernier visant à ce que le Conseil se prononce, conformément à la procédure prévue à l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, sur l’existence d’un risque clair de violation grave de l’État de droit par la Pologne. La ministre a confirmé l’appui de la France aux efforts de la Commission et a appelé à ce que la reprise du dialogue à haut niveau entre la Commission et le nouveau gouvernement polonais aboutisse à des résultats d’ici à la fin du mois de mars, délai accordé à la Pologne pour mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées par la Commission.

Enfin, la ministre a fait un point sur les consultations citoyennes afin de souligner le caractère européen de cette initiative qui rassemble désormais 26 États membres, justifiant à ce titre une pleine implication de la Commission européenne.

La ministre a également participé à la session du Conseil affaires générales en format « article 50 ». Après une présentation par Michel Barnier de l’état des lieux des négociations avec les autorités britanniques, les ministres ont préparé le Conseil européen (article 50) du 23 mars, qui devrait adopter des orientations sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Mme Nathalie Loiseau a, en outre, rencontré les Français travaillant dans les institutions européennes. "Nous partageons une conviction, alors que l’Europe a la chance aujourd’hui de pouvoir dessiner son avenir à moyen et long terme, la France et les Français doivent être au rendez-vous !" a déclaré la ministre.

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Dernière modification : 28/02/2018

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