Participation de Mme Nathalie Loiseau au conseil Affaires générales

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes, a participé le 12 décembre à Bruxelles au conseil Affaires générales.

La préparation du conseil européen des 14 et 15 décembre à Bruxelles a été le principal point à l’ordre du jour. Mme Nathalie Loiseau a réaffirmé l’engagement de la France en faveur d’avancées en matière de sécurité et de défense, ainsi que dans le domaine social, de l’éducation et de la culture. Elle a demandé qu’un message d’ambition soit porté par l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique au lendemain de la COP 23 à Bonn et du "One Planet Summit" qui se tenait le même jour à Paris. Elle a également rappelé l’urgence des actions à mener au niveau européen pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

A l’occasion du conseil affaires générales, les ministres ont adopté une déclaration commune sur les priorités législatives de la Commission jusqu’à la fin de son mandat. Cette déclaration a été négociée depuis mi-novembre par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Sept priorités y sont identifiées : sécurité et défense ; migrations ; emplois, croissance et investissement ; Europe sociale ; marché unique numérique ; union de l’énergie et lutte contre le changement climatique ; légitimité démocratique de l’Union.

Mme Nathalie Loiseau a également participé à la session du conseil affaires générales en format « article 50 », qui se tiendra à 27 pour préparer la sortie du Royaume-Uni. Sur la base du rapport conjoint du négociateur de l’Union européenne publié le 8 décembre, les ministres ont examiné l’état d’avancement des négociations et la recommandation de la Commission de passer à la seconde phase des négociations. II revient désormais aux chefs d’Etat ou de gouvernement de décider si des progrès suffisants ont été réalisés - permettant ainsi de passer à la deuxième étape des négociations, qui portera sur le cadre de la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et sur une éventuelle période de transition./.

Dernière modification : 12/12/2017

Haut de page