Participation de Mme Nathalie Loiseau au conseil Affaires générales le 20 novembre

Mme Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes, s’est rendue à Bruxelles lundi 20 novembre pour participer au conseil Affaires générales.

Les principaux points à l’ordre du jour étaient :

  • La préparation du Conseil européen des 14 et 15 décembre : la France a continué de promouvoir dans ses différentes dimensions une Europe qui protège mieux ses citoyens, notamment par le développement de l’Europe de la défense.
  • La programmation législative pour 2018 : à la suite de l’adoption par la Commission de son programme de travail, les Etats membres ont rappelé leurs attentes en vue de la déclaration interinstitutionnelle qui sera adoptée en décembre pour fixer les priorités législatives de l’Union en 2018. Les axes de travail dégagés par la Commission font largement écho aux priorités françaises pour l’avenir de l’Union européenne, en particulier au regard des six domaines clefs de la souveraineté européenne identifiés par le président de la République dans son discours de la Sorbonne : sécurité et défense, questions migratoires, politique étrangère, transition écologique, numérique, union économique et monétaire.

La ministre a également participé à la session du Conseil affaires générales consacrée à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (ces sessions, dites « article 50 », se tiennent à 27 membres). Les ministres y ont examiné l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni dans la perspective du Conseil européen des 14 et 15 décembre.

En marge de cette réunion, s’est tenu le vote relatif au transfert de l’Agence européenne des médicaments (AEM) et de l’Autorité bancaire européenne (ABE).

En raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, ces deux agences actuellement implantées à Londres ont été relocalisées selon une procédure spécifique décidée au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement. A l’issue du vote, l’Agence européenne des médicaments sera relocalisée à Amsterdam. Paris accueillera l’Autorité bancaire européenne.

Dernière modification : 21/11/2017

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