Participation de M. J.B Lemoyne à la réunion informelle des ministres européens du commerce

M. Jean Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès de ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a participé à la réunion informelle des ministres européens du commerce, le 1er octobre 2019.

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne à son arrivée à la réunion informelle des ministres européens du commerce (Bruxelles, 1er octobre 2019)

M. Jean-Baptiste Lemoyne : "Nous nous retrouvons pour un conseil des ministres informel autour d’un déjeuner sur le commerce. Il est vrai que nous sommes dans des moments assez critiques, avec une OMC dont l’organe d’appel de l’organe du règlement des différends peut ne plus fonctionner à partir de la mi-décembre. Cela pose un problème systémique, nous avons besoin d’avoir des règles qui soient respectées, et donc des organes qui fonctionnent pour les faire respecter. L’Union européenne dans tous les cas reste à l’initiative ainsi que la France pour trouver, proposer des solutions, être constructif. Nous avons mis de nombreux éléments sur la table, et nous continuerons à le faire.

C’est aussi un moment crucial dans la relation entre l’Union européenne et les USA, nous avons pendant des mois et des mois continué à tendre la main pour avoir des accords, je pense notamment au contentieux croisé entre Boeing et Airbus. Il est clair qu’une solution à l’amiable est toujours la meilleure, maintenant si les Etats-Unis persistaient dans leur volonté de mettre des tarifs l’Europe devrait avoir une réponse ferme et proportionnée. Enfin nous allons faire un tour d’horizon des sujets de commerce et notamment de mise en œuvre des accords commerciaux déjà atteints. Je me réjouis qu’il y ait ce troisième rapport sur la mise en œuvre des accords commerciaux. La France et le Président de la République portent un message très fort sur le fait que nous devons faire respecter les règles des accords. De ce point de vue-là, l’annonce dans la lettre de mission du commissaire Hogan de la mise en place d’un « "Chief Trade Enforcement Officer" », d’une personne dédiée au respect des accords et des clauses est une très bonne nouvelle sur laquelle nous allons travailler. S’agissant des accords bilatéraux en cours de négociation, je constate sur le Mercosur qu’un certain nombre de conditions ne sont pas réunies notamment en matière climatique et environnementale. La France restera très ferme sur ce sujet-là.

About an amical solution between US and EU when it comes to Airbus v Boeing. How confident is the French government that that kind of solution can be found between now and when the WTO ruling comes out or between now and when the adverse ruling against Boeing is finally released early next year ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne : It’s month and month that with Bruno Le Maire together when we met Robert Robert Lighthizer we provided this message : it is preferable both for the US and also for the EU to have an amiable agreement. We have a cross dispute between Airbus and Boeing. Joining this dispute, the Chinese are working on their own industry to develop their aeronautic industry. That is why we need to deescalate the situation, to have talks in order to avoid any tariffs from one part or the other. But if the US persist in the strategy aimed to put tariffs of course the EU must answer when we will be in position of making this answer.

That is what the Commission-designated Phil Hogan said last night as well that Europe has to stand up for itself. The problem is, as I see it : you have got M. Hogan and many other officials here in Brussels saying that the US is just not in the position to respond to our offer on Airbus and the US meanwhile are saying that they do not see a reasonable offer from the European Union. What is going on here ? Are they being obstructive ? Why is it so difficult for both sides to reach some kind of settlement ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne : I cannot understand because it’s month and month that we set a positive agenda, President Trump and President Juncker made a common communiqué, the European Union began to make some proposals but the response was each time “no” or “not yet”. I cannot understand but we will adapt our behavior and strategy with the US decision"./.

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne à son départ de la réunion informelle des ministres européens du commerce (Bruxelles, 1er octobre 2019)

"Un des points importants aujourd’hui était de faire le point sur les relations avec les Etats-Unis, en sachant que les sanctions Airbus qui vont sortir, que plusieurs Etats membres vont être visés de manières différentes. Comment ce débat a été abordé avec les ministres ? Avez-vous senti certaines différences de tonalité ou de position par rapport à la position qui doit être prise avec les Etats-Unis ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Il y a eu une grande unité européenne pour constater que l’Europe a toujours tendu la main à tout moment. Nous nous sommes engagés dans un agenda positif. Il y avait eu un communiqué conjoint Trump-Juncker en juillet 2018. Sur ce cas précis, la Commission, mais également les Etats membres lorsque nous avions des rencontres avec Robert Lighthizer, ont toujours défendu une approche à l’amiable. Dès lors que cette approche ne serait pas retenue par les Américains nous nous mettons en position le moment venu de répondre par le contentieux qui a trait à Boeing. Unité et fermeté sont deux mots clés qui sont revenus régulièrement. Le souhait est qu’il puisse y avoir de l’ouverture mais pour l’instant on ne la sent pas du côté américain.

Les Etats-Unis disent que dans ce cas-ci l’Europe se place au-dessus des règles de l’OMC parce qu’elle a maintenu ses soutiens à Airbus. Où en est-on par rapport à ce règlement et pourquoi cherche-t-on une solution à l’amiable plutôt que de gérer le contentieux ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Chacune des parties a péché, pour prendre un vocabulaire religieux. Maintenant, essayons de nous mettre d’accord sur des disciplines concernant ces dispositifs, ces subventions, plutôt que de s’engager dans une escalade et dans des éléments de rétorsion de part et d’autres. Car au final ce sont les entreprises et les consommateurs qui en paient le prix. Pour l’instant, nous constatons que ce message est peu entendu par nos amis américains.

Justement, si votre appel à une négociation ou à un accord à l’amiable n’est pas entendu et que les Américains décident d’utiliser cette autorisation de l’OMC pour mettre des sanctions, est-ce que vous avez parlé de la possibilité de mettre des sanctions utilisées dans le passé par l’OMC pour pouvoir réagir tout de suite, ne serait-ce que de manière symbolique et pas forcément attendre une décision sur Boeing ? Parce que plusieurs Etats-membres ont laissé entendre que c’est un point d’échauffement entre la France et l’Allemagne notamment.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Si les Etats-Unis s’engagent dans cette voie-là, nous allons étudier les possibilités qui nous sont offertes par le droit. Vous l’avez signalé, il y a à la fois des décisions à venir, mais également des décisions passées. Tout mérite d’être gardé, dès lors qu’en tous les cas, il n’est pas concevable de laisser passer des décisions qui ne sont pas dans la bonne dynamique transatlantique que nous appelons de nos vœux.

Avez-vous pu trouver un accord avec les autres partenaires des Etats membres ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est un tour de table, chacun exprime des positions. La synthèse sera faite. A ce stade, nous sommes dans une position de principe qui est unité et fermeté. Elle a été réaffirmée.

Concernant le prochain rendez-vous. Quand sera la prochaine fois que vous pensez en parler avec vos homologues ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Le prochain conseil des ministres se tient le 21 novembre. Mais d’ici là, nous nous tenons informés. Les téléphones vont chauffer. C’est ce qui a fait que les Européens par le passé ont toujours su trouver le bon équilibre, donc nous allons garder cette position. Peut-être également un mot parce que nous avons évoqué le sujet du Mercosur. Vous savez que sur ce point-là, la France est particulièrement ferme, au regard d’un certain nombre de manquements du Brésil à la parole prise lors des accords de Paris. Je retiens qu’un certain nombre d’Etats membres ont signalé qu’ils avaient aussi des préoccupations fortes sur cet accord. La représentante de l’Irlande a signalé qu’il y avait eu l’adoption d’une motion parlementaire appelant au rejet de ce traité. Egalement une prise de parole de la représentante de l’Autriche disant qu’il y avait aussi eu une décision parlementaire et que le nouveau gouvernement était lié par cette décision parlementaire jusqu’à maintenant. Je le signale parce que cela montre que la France n’est pas la seule à avoir tiré la sonnette d’alarme. Par ailleurs, je me réjouis d’une chose qui m’a marqué. C’est pour moi le premier repas informel où je vois autant de ministres du commerce prendre la parole pour évoquer le nécessaire lien entre politique commerciale et politique climatique et environnementale. Je le faisais systématiquement et j’avais un peu le sentiment d’être à l’avant-garde, mot pudique pour dire isolé. Là, je me sentais conforté. Je le signale car je pense qu’il y a une inflexion et que les prises de parole fortes du Président de la République rencontrent un écho croissant sur ces sujets-là"./.

Dernière modification : 02/10/2019

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