Participation de M. Bruno Le Maire à la réunion de l’Eurogroupe

M. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a participé le 4 décembre 2019 à la réunion de l’Eurogroupe qui s’est déroulée à Bruxelles.

Il interviendra de plus dans le cadre du 60ème anniversaire de l’"European Association of Automotive Suppliers" (CLEPA) en présence de M. Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l’Economie et de l’Energie

Déclaration de M. Bruno Le Maire à son arrivée à la réunion de l’Eurogroupe (Bruxelles, 4 décembre 2019)

M. Bruno Le Maire : "Bonjour à tous,

Je vais parler en français. Nous avons une réunion aujourd’hui qui va être consacrée principalement à l´Union bancaire. Je veux redire tout le soutien de la France à ce projet d´Union bancaire qui doit faire tomber les barrières entre les pays européens, avoir des banques plus fortes, plus solides et une meilleure intégration bancaire. C´est cela l´objectif de l´Union bancaire.

Il reste encore quelques sujets sensibles notamment la garantie des dépôts sur laquelle le ministre des finances allemand avait fait une ouverture. Cette ouverture doit être confirmée et j´espère que nous pourrons progresser dans les semaines qui viennent sur le projet d´Union bancaire.

Je voudrais également vous dire un mot du mécanisme européen de stabilité pour dire à quel point la France soutient la réforme du mécanisme européen de stabilité telle qu´elle a été adoptée il y a quelques mois. C´est une réforme majeure qui nous a demandé des mois et des mois de négociation. Le point clé de cette réforme du mécanisme européen de stabilité c´est que si demain il devait y avoir une nouvelle crise financière, c´est les banques qui devraient renflouer les banques et pas les épargnants. Donc c´est une protection considérable pour les épargnants cette réforme du mécanisme européen de stabilité. Donc je souhaite que cette réforme puisse être ratifiée dans tous les Etats membres le plus rapidement possible.

Je voudrais également vous dire un mot de la taxation digitale, je viens de rencontrer le Commissaire européen Phil Hogan qui m´a confirmé que l´Union européenne se tenait unie derrière la France. Le sujet de la taxation digitale n´est pas un sujet français. C´est un sujet européen. Je rappelle que quasiment tous les États européens avaient soutenu ce projet de taxation digitale et que nous estimons désormais qu´elle doit être adoptée au niveau de l´OCDE. Je veux redire à quel point les sanctions américaines ou le projet de sanction est inacceptable et le Commissaire européen m´a confirmé que toutes les options étaient désormais sur la table à la Commission européenne pour répondre au projet américain de sanction. Toutes les options sont sur la table pour répondre au projet américain de sanction.

Je crois que la voix de la sagesse, elle a été ouverte par l´entretien qu´a eu le Président Emmanuel Macron avec le Président Trump à Londres. C´est d´avoir une solution internationale à l´OCDE qui soit crédible, solide et qui s´applique à toutes les entreprises digitales. Or cette proposition a été mise sur la table par l´OCDE. La France approuve cette proposition de l´OCDE et beaucoup d´Etats membres de l´OCDE approuvent également cette solution de taxation digitale telle qu´elle a été proposée par l´OCDE. Maintenant c´est aux Etats-Unis de nous dire quel est leur choix politique. Est-ce que oui ou non ils acceptent la proposition de l´OCDE. J´aurai un entretien en fin d´après-midi avec mon homologue américain Steven Mnuchin, et nous allons continuer à travailler dans les jours qui viennent pour essayer de trouver une solution qui permette l´adoption à l´OCDE d´une taxation internationale des entreprises digitales et qui soit une taxation efficiente, efficace et qui s´impose à toutes les entreprises.

Une question pour la Grèce qui est sur l´agenda aujourd´hui. Qu´est-ce que vous en pensez ? donnerez-vous les green lights pour le reimbursement of the gains of [inaudible] ?

M. Bruno Le Maire  : Oui, je crois que la Grèce, j´ai eu l´occasion de le dire à plusieurs reprises, a fait des efforts considérables pour sortir de la situation difficile dans laquelle elle se trouvait. La France a toujours apporté son soutien à la Grèce dans les efforts qu´elle a fait pour gagner en compétitivité économique, pour engager des privatisations, pour engager des réformes économiques. Elle a compté sur le soutien de la France, elle a toujours eu le soutien de la France et elle aura à nouveau notre soutien aujourd´hui.

Concernant la taxation digitale, si j´ai bien compris, vous demandez des sanctions européennes contre les Etats-Unis ?

M. Bruno Le Maire : Il est clair que si les Etats-Unis devaient imposer des sanctions à la France, l´Union européenne réagirait de manière unie pour protéger la France. Le commissaire européen Phil Hogan m´a confirmé qu´il allait étudier toutes les options, au cas-où les Etats-Unis iraient jusqu´au bout de leur projet de taxer à nouveau les produits français. Nous ne voulons pas rentrer dans cette logique de sanctions et de ripostes, ce n´est pas notre souhait. Mais nous sommes obligés de nous protéger si jamais les Etats-Unis décidaient d´aller jusqu´au bout de la section 301 et jusqu´au bout de ces sanctions qui sont désormais mises sur la table. Sanctions qui portent sur le champagne, sur le vin, sur les sacs français, sur les fromages, donc sur un certain nombre de biens qui sont essentiels pour notre industrie, pour nos territoires et pour notre activité économique. Donc tout cela est extrêmement important, doit être pris très au sérieux et nous sommes heureux de pouvoir compter sur le soutien total de la Commission européenne face à cette menace de sanctions. Mais l´urgent désormais, c´est comme l´ont indiqué le Président Trump et le Président Macron de travailler à une solution par le haut. C´est-à-dire à une solution à l´OCDE de taxation du digital. Angel Gurría et toute l´OCDE ont fait un travail formidable. Ils ont depuis deux mois travaillé sur une solution qui répond à toutes les inquiétudes américaines. Elles ont toutes été traitées. Tout ce que les Etats-Unis ont demandé en matière de taxation du digital a obtenu une réponse crédible de la part de l´OCDE. Nous avons le projet qui est sur la table, la France a dit oui, beaucoup d´autres Etats ont dit oui. Quelle va être la réponse américaine ? Nous attendons maintenant la réponse américaine. Il suffit que les Américains acceptent cette proposition à l´OCDE pour que tous les problèmes soient réglés et que nous ayons mis sur pied une fiscalité internationale qui corresponde aux activités économiques du XXIe siècle, c´est-à-dire des activités économiques où des entreprises font des profits dans un territoire sans présence physique. C´est bien cela l´enjeu majeur derrière. C´est comment nous taxons des entreprises qui font du profit en France ou en Europe sans avoir de présence physique sur ce territoire. C´est ça l´enjeu décisif, et c´est sur cet enjeu-là que nous voulons avancer.

Sur le dossier blanchiment. Demain va être approuvée une déclaration conjointe. Pensez-vous que les derniers cas de blanchiment d´argent dans des banques européennes, surtout comme la plus grande banque de Malte qui a des vulnérabilités énormes au niveau de la lutte contre le blanchiment. Pensez-vous qu´un cas comme cela renforce l´idée d´avoir une surveillance européenne avec un organe européen qui pourrait faire cela ?

M. Bruno Le Maire : Je pense que nous n´en faisons jamais trop contre le blanchiment d´argent. La France a apporté un soutien très fort à toutes les mesures anti-blanchiment. Nous avons travaillé depuis maintenant des années et toutes les nouvelles mesures de renforcement qui permettront de garantir que le blanchiment n´est plus possible en Europe auront le soutien de la France.

One question on the general strike tomorrow in France, if I may. What is your comment on that ? And would you consider changing your policy if the strike succeeds ?

M. Bruno Le Maire : The idea is not to make any change in our policy. The idea is to introduce a reform on pensions that is fair and that is necessary for all French people. That is why we have decided with President Macron to work on this very important reform. We are deeply convinced that if we want to have a fair pension system for all French people we need to move on. So we are fully determined to work on that proposal. Of course there are margins of maneuver, margin of negotiation for this project, but the necessity of having an important reform on the pension system I think that everybody is aware of the necessity of moving on on that question. Thank you"./.

Dernière modification : 05/12/2019

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