Participation de M. Bruno le Maire au Conseil ECOFIN

Le ministre de l’Economie et des Finances, M. Bruno Le Maire, a participé au Conseil ECOFIN le 23 janvier à Bruxelles.

Déclaration de M. Bruno Le Maire à son arrivée au Conseil ECOFIN (Bruxelles, 23 janvier 2018)

Une question sur Carrefour, que pensez-vous du plan de restructuration et des suppressions d’emplois ?

Bruno Le Maire : "Carrefour a annoncé un plan important il y a quelques heures. Dans ce plan, il y a d’abord des investissements massifs dans le numérique et je crois que c’est une bonne décision car le secteur de la grande distribution est confronté à des bouleversements technologiques majeurs. Et la seule solution est d’anticiper ces bouleversements en investissant dans la digitalisation du secteur de la grande distribution donc je crois que c’est une bonne décision de ce point de vue-là. Ce plan concerne aussi des centaines de salariés. L’Etat sera très vigilant sur l’accompagnement de chaque salarié concerné par le plan annoncé par Carrefour. J’ai eu l’occasion de rencontrer le président de Carrefour, Alexandre Bompard, et je lui ai dit très clairement que l’Etat serait vigilant sur l’accompagnement de chaque salarié concerné par ce plan.

Est-ce que cela fait du sens de supprimer le Panama de la liste noire ?

Bruno Le Maire : Je crois que ce qui fait du sens surtout c’est de tenir compte des réactions des Etats qui ont été placés sur la liste noire européenne. Qu’est-ce que cela montre ? Cela montre que la pression européenne est efficace, que cela amène un certain nombre d’Etats à apporter des explications, des engagements et des éclaircissements qui étaient attendus par l’Union européenne. Le Panama a apporté un certain nombre de précisions, d’autres pays ont apporté un certain nombre de précisions. Nous allons maintenant vérifier durant l’année 2018 que les informations qui nous ont été apportées sont solides, qu’elles sont convaincantes et les choses doivent être très claires. Si les informations qui nous ont été apportées, si les éclaircissements qui ont été apportés à l’Union européenne ne sont pas satisfaisants et ne correspondent pas à la réalité, les Etats qui sont concernés retourneront dans la liste noire des paradis fiscaux.

Vous proposez des sanctions contre les Etats sur la liste noire ?

Bruno Le Maire  : La France a toujours indiqué qu’elle voulait une liste complète, rigoureuse et efficace. Complète, cela veut dire que si les Etats n’apportent pas les informations nécessaires, attendues par l’Union européenne, ils repartent dans la liste noire. Si vous voulez que la liste soit dissuasive, qu’elle change réellement les comportements des Etats et que les paradis fiscaux disparaissent, il faut qu’il y ait des sanctions à la clé. Le « name and shame » ne suffira pas en la matière. Il faut aussi des sanctions, c’est la position de la France.

Voulez-vous comme M. Moscovici que l’on publie les engagements donnés par les pays sur la liste grise ?

Bruno Le Maire : Je ne suis pas du tout hostile à ce qu’il y ait de la transparence sur les engagements qui ont été pris, sur la vérification de ces engagements. Je pense que c’est la transparence qui peut construire la confiance dans ce domaine. Je suis tout à fait ouvert à cette idée, cela ne me pose pas de difficultés.

Je vous dis un mot sur ce dont nous allons parler ce matin à l’ECOFIN puisque je n’ai pas pu être à l’Eurogroupe hier. Il y a deux sujets qui nous tiennent évidemment très à cœur. Le premier, c’est de progresser sur l’intégration de la zone euro. Nous avons peu de temps pour avancer, et je le redis, il est temps de décider. Il y a des sujets qui sont désormais mûrs, sur lesquels nous pouvions décider : l’union bancaire, l’union des marchés de capitaux, la convergence fiscale. Nous devons dans les mois qui viennent marquer des progrès significatifs. J’ai eu l’occasion de faire avancer les choses avec Peter Altmaier, le ministre des finances allemand, lorsqu’il est venu à Paris. Le président de la République a vu la Chancelière il y a quelques jours. La France et l’Allemagne sont totalement déterminées à aller de l’avant sur ces trois sujets, à trouver une position commune avant le mois de juin de cette année sur ces trois sujets (union bancaire, union des capitaux et convergence fiscale) et nous souhaitons que sur cette base-là, avec l’Italie, avec l’Espagne, avec tous les Etats-membres de la zone euro, nous puissions avoir d’ici la fin de l’année 2018 des progrès concrets. Rien ne s’oppose à ces progrès. Maintenant, la seule chose qu’il faut, c’est de la volonté politique. Nous voulons placer cette année européenne sous le signe de la volonté.

Le deuxième sujet que je place aussi sous le signe de la volonté, c’est la taxation des Gafa. Nous attendons maintenant une proposition législative en bonne et due forme de la Commission européenne. Je l’ai redit hier à Pierre Moscovici, je pense que nous aurons une proposition législative en bonne et due forme qui doit nous permettre d’aboutir d’ici 2019 à une juste taxation des géants du numérique. Derrière, il y a une question d’équité fiscale, c’est une question majeure, et il y a aussi une question d’efficacité fiscale. Si nous voulons pouvoir demain financer les biens publics et les services publics, il faut pouvoir taxer de manière juste et de manière efficace les données.

Je voudrais noter au passage que cela n’a pas d’impact sur l’attractivité de l’Europe ou sur l’attractivité de la France. Google vient d’annoncer hier à l’occasion du sommet de l’attractivité, qu’ils allaient réaliser un investissement très important en France sur un laboratoire de recherche. C’est bien la preuve que tout le monde comprend, y compris les géants du numérique, qu’il faut une juste taxation de ces géants du numérique, efficace et juste, et que cela n’empêche pas ces géants du numériques de venir investir en France.

Sur l’union bancaire, la France est-elle en faveur d’un compromis sur les NPL (prêts non performants) qui force les banques à réduire les stocks de NPL ?

Bruno Le Maire : Sur les NPL, je voudrais d’abord noter que beaucoup a été fait. Je voudrais rendre hommage au gouvernement italien, rendre hommage à Pier Carlo Padoan pour le travail qui a été fait. Ce travail et celui de tous les Etats membres va être évalué ce matin en ECOFIN. L’Italie et d’autres pays également, ont pris des mesures pour réduire la part des prêts non performants dans leurs bilans bancaires. Ces décisions-là et ce courage-là doivent être salués. Il faut que l’on évalue où nous en sommes aujourd’hui et il faut poursuivre les efforts. Ce sont des efforts de long-terme, c’est difficile, cela demande du temps, cela demande des choix qui ne sont pas toujours évidents, mais il faut continuer dans cette voie de la réduction des prêts non performants dans les bilans des grandes banques européennes. Je veux saluer encore une fois le travail qui a été fait par l’Italie en la matière.

Il n’y a pas d’objectifs précis pour la réduction des stocks existants ?

Bruno Le Maire : Il faut poursuivre au même rythme et si l’on peut aller encore plus loin, tant mieux, mais regardons déjà ce qui a été fait car nous avons parfois tendance à oublier ce qui a été fait, à toujours proposer des choses nouvelles sans voir qu’il y a déjà une partie du chemin qui a été parcouru"./.

Dernière modification : 23/01/2018

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