"Nous souhaitons que se mette en place une juste taxation des activités numériques au niveau international"

M. Bruno Le Maire a participé à l’Eurogroupe et à la réunion des ministres européens de l’Economie et des Finances qui se sont déroulés à Bruxelles les 20 et 21 janvier 2020.

Déclaration de M. Bruno Le Maire à son arrivée au Conseil ECOFIN (Bruxelles, 21 janvier 2020)

M. Bruno Le Maire : "Bonjour à tous,

D’abord, je vous souhaite à tous une excellente année 2020, je n’ai pas eu l’occasion de le faire aux journalistes à Bruxelles.

Ensuite, je voulais vous dire que nous allons avoir une nouvelle discussion aujourd’hui sur la taxation digitale. Vous connaissez la position française. Nous souhaitons que se mette en place, le plus rapidement possible, une juste taxation des activités numériques au niveau international. Nous avons une négociation qui est en cours à l’OCDE et nous estimons que l’OCDE est le bon cadre pour définir cette taxation digitale. Nous soutenons tous les travaux de l’OCDE qui portent sur la taxation digitale ou également sur ce qu’on appelle le pilier deux, la taxation minimale qui est aussi très importante pour nous. Le Président Emmanuel Macron et le Président Trump ont eu une discussion très constructive dimanche soir et ils ont convenu d’éviter toute escalade entre les Etats-Unis et la France sur cette question de la taxation digitale. Je crois que c’est une très bonne nouvelle. Cela fait plusieurs semaines que nous négocions avec le ministre des finances américain Steven Mnuchin sur un accord et nous avons désormais cet accord entre les deux présidents américain et français sur la nécessité d’éviter toute escalade tarifaire et d’éviter toute guerre commerciale qui bien entendu ne ferait que des perdants aussi bien aux Etats-Unis qu’en France ou en Europe. Je crois que c’est un point de départ qui est un point de départ très positif. J’ai eu hier mon homologue américain Steven Mnuchin à nouveau au téléphone. Nous continuons à travailler, nos équipes techniques sont en contact jour et nuit pour travailler sur une solution sur cette question de la taxation digitale. Je verrai Steven Mnuchin demain à Davos pour essayer de parvenir à un accord définitif. Cela reste une négociation difficile. Sur ces sujets de taxation, le diable est dans les détails, il faut régler encore un certain nombre de détails. Mais je crois que nous sommes dans la bonne direction et que les deux présidents Macron et Trump ont donné une impulsion importante à cette négociation entre les Etats-Unis et la France qui dure depuis maintenant plusieurs semaines.

Cela veut dire quoi exactement ? Que la France va retirer sa taxation pour attendre une taxation de l’OCDE ?

M. Bruno Le Maire : Je ne vais pas rentrer dans le détail de la négociation parce que si on veut que la taxation aboutisse, je pense qu’il est préférable que cette négociation reste entre Steven Mnuchin et moi-même et entre nos équipes plutôt que de dévoiler toute la négociation depuis le départ. L’objectif partagé c’est une juste taxation des activités numériques dans un cadre international. C’est à cela que nous voulons parvenir et la France a été très claire depuis le début. Nous, nous avons mis en place une taxe nationale parce que nous estimons qu’il faut avancer rapidement. Mais notre objectif stratégique a toujours été de refonder la fiscalité du 21ème siècle avec à la fois une taxation des activités digitales parce que personne ne peut accepter que les gens du numérique ne payent pas le même niveau d’impôt que les autres activités économiques et une taxation minimale parce que nous refusons catégoriquement qu’il y ait de l’évasion fiscale dans des paradis fiscaux avec des taux d’impôts sur les sociétés qui soient trop bas. Cet objectif de refondation de la fiscalité internationale au 21ème siècle reste un objectif français. Et c’est un objectif qui est partagé avec nos alliés américains. Donc à partir du moment où nous avons le même objectif, il reste juste à construire le chemin qui nous mène jusqu’à cet objectif, je l’espère d’ici la fin de l’année 2020 parce qu’il ne faut pas perdre trop de temps. Nous sommes en train d’essayer de construire ce chemin avec Steven Mnuchin. Je crois qu’il est très important que les deux Présidents Trump et Macron aient défini le cadre, pas de guerre commerciale entre les Etats-Unis et la France, à nous maintenant de régler l’ensemble de ces détails et de construire le chemin sur l’année 2020 qui doit nous amener à une juste taxation des activités numériques et une imposition minimale au niveau international. Je vous remercie"./.

Dernière modification : 22/01/2020

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