Négociations en cours : derniers développements

  • L’Union européenne mène actuellement des négociations d’adhésion avec trois pays : la Turquie (depuis le 3 octobre 2005), le Monténégro (depuis le 29 juin 2012) et la Serbie (depuis le 21 janvier 2014).

Avec la Turquie, 16 chapitres ont été ouverts et un chapitre a été provisoirement refermé (chapitre 25 « Science et recherche »). Le chapitre 33 (« Dispositions financières et budgétaires ») a été ouvert lors de la Conférence intergouvernementale UE-Turquie du 30 juin 2016. Conformément à une décision prise à l’unanimité du Conseil en décembre 2006 sur proposition de la Commission, la mise en œuvre intégrale et non-discriminatoire du protocole additionnel d’Ankara (adaptation de l’Union douanière Union européenne-Turquie à tous les Etats membres, y compris à Chypre) figure comme prérequis à l’ouverture de huit chapitres (Chapitre 1 « Libre circulation des biens » ; Chapitre 3 « Droit d’établissement et libre prestation de services » ; Chapitre 9 « Services financiers » ; Chapitre 11 « Agriculture et développement rural » ; Chapitre 13 « Pêche » ; Chapitre 14 « Politique des transports » ; Chapitre 29 « Union douanière » ; Chapitre 30 « Relations extérieures »), ainsi qu’à la clôture de l’ensemble des chapitres.

Avec le Monténégro, 31 chapitres ont été ouverts, dont trois provisoirement clos (chapitres 25« Science et recherche » ; 26 « Education et culture » et 30 « Relations extérieures »). Le chapitre 17 (« Politique économique et monétaire ») a été ouvert lors de la Conférence intergouvernementale UE-Monténégro du 25 juin 2018.

Avec la Serbie, 14 chapitres ont été ouverts, dont deux provisoirement clos (chapitres 25« Science et recherche » et 26 « Education et culture »). Les chapitres 13 (« Pêche ») et 33 (« Dispositions financières et budgétaires ») ont été ouverts lors de la Conférence intergouvernementale UE-Serbie du 25 juin 2018.

  • Deux pays des Balkans occidentaux disposent du statut de candidat, dernière étape avant l’ouverture des négociations d’adhésion  : l’Ancienne république Yougoslave de Macédoine (ARYM) depuis le 15 décembre 2005 et l’Albanie depuis le 26 juin 2014.

Dans son « paquet élargissement » du 17 avril 2018, la Commission a recommandé l’ouverture des négociations d’adhésion à l’UE avec l’Albanie et l’ARYM. Les conclusions adoptées par le Conseil (Affaires générales) du 26 juin soulignent les progrès réalisés par l’Albanie et l’ARYM sur la voie de leur rapprochement européen tout en estimant que des avancées supplémentaires étaient nécessaires pour envisager une possible décision d’ouverture des négociations en juin 2019.

  • Le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine sont considérés comme des candidats potentiels. La Bosnie-Herzégovine a officiellement déposé en février 2016 sa candidature. Elle fait actuellement l’objet d’un examen par la Commission, qui doit présenter aux Etats membres son avis sur cette candidature.

La perspective européenne des Balkans occidentaux a été réaffirmée en 2003 par les chefs d’Etat et de gouvernement et lors du Sommet de Thessalonique, puis lors du Sommet de Sofia le 17 mai 2018. Le processus de stabilisation et d’association (PSA) demeure le cadre du parcours européen des pays des Balkans occidentaux.

Dernière modification : 27/09/2018

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