Les transports

La politique des Transports de l’UE porte sur tous les types de transport : aérien, routier, ferroviaire, maritime et par voies navigables.

Les transports constituent un secteur économique clé (valeur ajoutée brute : 4,8 % au total pour les 28 pays de l’Union européenne, soit 548 milliards d’euros), qui génère 11 millions d’emplois en Europe.

Quelques chiffres

Le secteur des transports occupe une place considérable dans l’économie européenne et dans la vie des Européens.

Par exemple, il représente :
• Environ 11,2 millions d’emplois, soit environ 5,2% des emplois de l’UE
• Un chiffre d’affaires de plus d’1 Milliard €/an
• Plus de 13% des dépenses des ménages (2ème poste, après le logement)
• Environ 13.000 km parcourus annuellement par personne
• Près de 75.000 km d’autoroutes
• Près de 220.000 km de voies ferrées dont près de 7.000 km à grande vitesse
• Plus de 400 aéroports, dont 38 accueillant plus de 10 millions de passagers par an
• 42.000 km de voies navigables

Mais aussi :
• Près d’un tiers des émissions de CO2 de l’UE
• Plus de 26.000 morts par an (sur la route essentiellement)

Introduction à la politique des transports

La politique commune des transports, inscrite dès l’origine dans le Traité de Rome, a d’abord progressé lentement.

L’avènement du marché intérieur (Acte unique et Traité de Maastricht) a marqué un tournant en parachevant la suppression des frontières physiques et en lançant définitivement la libéralisation de tous les modes de transports.

Le développement des réseaux européens (RTE-T) constituant l’une de ses actions stratégiques prioritaires pour favoriser la compétitivité et la cohésion des États membres, l’Union européenne a décidé en 2013 de mettre en place un réseau complet et structuré de transports multimodaux à l’échelle de l’Union, avec des déclinaisons régionales précises (Politique des RTE-T - Règlement 1315/2013).

Les défis de la politique des transports

Le domaine des transports demeure le seul secteur de l’Union ayant vu ses émissions de gaz à effet de serre augmenter depuis les années 90. Malgré des efforts multiples, la politique européenne des transports doit encore faire face à de grands défis en matière de durabilité. C’est pourquoi la Commission, dans son livre blanc de 2011 intitulé « Feuille de route pour un espace européen unique des transports » [COM(2011)0144], a préconisé :

  • De réduire de 20 % les émissions du secteur des transports (à l’exclusion du transport maritime international) de 2008 à 2030 et d’au moins 60 % de 1990 à 2050.
  • De faire reculer les émissions du secteur du transport maritime international de 40 % entre 2005 et 2050.
  • De diminuer la part des voitures à carburant traditionnel dans les transports urbains de 50 % d’ici à 2030, voire de 100 % d’ici à 2050.

La Commission a aussi proposé de porter à 40 % la part des carburants durables à faible teneur en carbone dans l’aviation d’ici à 2050.

Transport aérien

Aujourd’hui, le transport aérien est moins cher, plus sûr et ouvert à un nombre toujours plus croissant de passagers. Plus d’itinéraires et plus de connectivité contribuent au dynamisme de l’économie européenne.

Tout cela est dû en grande partie à une initiative de l’UE visant à remplacer une série de règles nationales par un ensemble unique de règles communautaires, connu sous le nom de marché intérieur de l’aviation.

Pourquoi ? L’un des principaux facteurs est que l’ouverture des marchés nationaux et la création d’un marché unique de l’aviation dans l’Union ont stimulé la concurrence, offrant davantage de routes et de destinations vers des endroits situés dans l’UE et plus lointains. Pour ce qui est du transport aérien. La libéralisation du marché intérieur stimulé la concurrence et l’efficacité des compagnies aériennes, avec notamment le développement des compagnies dites « à bas coûts ». Par ailleurs, sur le volet externe, l’UE mène continuellement des négociations, notamment avec nos grands partenaires tels que les États-Unis, le Canada, le Brésil, etc., ainsi qu’avec les pays riverains de l’UE, pour parvenir à des accords de « ciel ouvert » facilitant toujours plus les échanges.

Le règlement (CE) n°868/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 a été élaboré pour protéger les transporteurs aériens européens contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales qui bénéficient à des transporteurs de pays tiers. Il était toutefois nécessaire de le réviser car ses dispositions étaient mal adaptées à la réalité du secteur aérien et il n’a de fait jamais été suivi d’effet. La récente révision de ce règlement permettra de doter l’Union européenne d’un outil réellement dissuasif contre la concurrence déloyale dans le domaine de l’aviation. Elle contribuera à mettre sur un pied d’égalité les compagnies aériennes européennes et leurs homologues des pays tiers, assurant ainsi les conditions d‘une connectivité optimale.

Enfin, les bénéfices que l’on entend retirer du ciel unique européen qui vise à rationaliser et augmenter la capacité des services de navigation aérienne, une fois achevé (vers 2030-2035), peuvent être considérables : une estimation du Parlement prévoit un triplement de la capacité d’espace aérien, une division par deux des coûts de Gestion du Trafic Aérien (GTA), une amélioration par dix de la sécurité, une réduction de 10 % de l’incidence de l’aviation sur l’environnement par rapport à 2004.

Transport routier

D’importance capitale, le transport routier concerne 5 millions de personnes travaillant directement dans une des 942 000 sociétés de transport routier dans l’Union européenne. Ce secteur produit 20% des émissions totale de l’Union, ce qui représente 73 % du total des émissions du secteur des transports, selon la Commission.

S’il y a une ambition de poursuivre l’achèvement du marché intérieur qui passe par une plus grande libéralisation, le débat est aujourd’hui encore ouvert. Les trois institutions et les Etats membres peuvent accepter la mise en place de règles allant vers un marché davantage libéralisé sous conditions préalable qu’un socle commun de normes sociales soit appliqué dans le secteur.

C’est tout l’enjeu du dernier « Paquet mobilité », adopté en première lecture au Conseil (3 décembre 2018) et au Parlement(4 avril 2019). Ce paquet, contribuant à établir des règles sociales communes aux 28 pays membres dans le transport routier, traite notamment de :

  • l’application du principe de détachement hors opérations bilatérales et de transit ;
  • l’interdiction des temps de repos hebdomadaires réguliers dans la cabine ;
  • du retour à son domicile du conducteur toutes les quatre semaines ;
  • d’un délai de carence après les opérations de cabotage.

Cependant, les débats du trilogue doivent encore se poursuivre pour trouver un accord final.

Retrouver la fiche technique du Parlement européen ici

La dernière révision du Parlement sur les règles du transport routier est disponible ici

Transport ferroviaire

Entre 2001 et 2016, quatre « paquets ferroviaires » ont été adoptés avec l’objectif d’ouvrir le transport ferroviaire à la concurrence.

En effet, l’UE a souhaité mettre en place un espace ferroviaire européen. Suite au déclin du rail face aux autres moyens de transport depuis les années 1970, la Commission propose de mettre progressivement un terme aux monopoles des Etats membres sur leurs réseaux ferrés.

En 1991, la séparation des activités de gestion de l’infrastructure et d’exploitation est décidée. En France, cela s’est traduit par la création de Réseau ferré de France en 1997, devenu ensuite SNCF Réseau en 2015. En 2001, l’ouverture à la concurrence pour le fret devient une réalité. En 2007, c’est au tour du transport international de passagers d’être libéralisé. Et en 2016, les Européens se sont entendus pour ouvrir les marchés domestiques à la concurrence au cours des prochaines années. En France, les lignes à grande vitesse seront les premières concernées, en 2020, puis les trains régionaux à partir de 2023 (Directive 2016/2370)

Sécurité dans les transports

Dans le domaine de la sécurité, l’UE s’est dotée d’un corpus réglementaire pour tous les modes de transport et d’agences appelées à en garantir le respect ainsi qu’une évolution conforme aux besoins et aux développements technologiques :

Droits des voyageurs

Concernant les droits des voyageurs, des règlements ont été adoptés pour chaque mode de transports, afin d’offrir un certain nombre de garanties telles qu’une bonne information, notamment en cas de retard, ainsi qu’une prise en charge et éventuellement une indemnisation en cas de problèmes. Ces textes constituent la base légale qui a permis à certains voyageurs d’attaquer des transporteurs (aériens notamment) devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Une attention particulière est également portée aux personnes à mobilité réduite.

Retrouvez-les sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, pour le secteur aérien et pour le secteur ferroviaire, ainsi que sur celui de la Commission européenne

Environnement

Dans le domaine de l’environnement, l’UE s’efforce d’une part de favoriser l’amélioration de la performance des systèmes de transport (moteurs et silhouettes des véhicules, valorisation de l’intermodalité, recours aux nouvelles technologies) et d’autre part de faire évoluer les systèmes de tarification pour y intégrer la bonne prise compte des externalités (CO2, pollution, bruit, congestion) comme avec la directive Eurovignette ou avec l’inclusion de l’aviation dans le système ETS et la prochaine mise en œuvre du système mondial de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA, plus de détail ici).

Interopérabilité et innovation

L’Union européenne cherche à abolir les frontières techniques héritées de l’histoire pour mettre en œuvre une véritable interopérabilité. D’une part, elle développe des normes européennes établissant de nouveaux standards communs européens ; d’autre part elle promeut des programmes technologiques tels que :

Le fonctionnement et les bases juridiques de la politique européenne des transports

L’Union dispose de vastes compétences sur les questions liées aux transports. Elle est compétente dès que la question des transports dépasse les frontières d’un Etat membre. Les principes sont fixés dans l’article 4, paragraphe 2 et Titre VI du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE).

Les articles 90 à 100 du TFUE fixent notamment le mode de décision (procédure législative ordinaire, ou co-décision entre le Conseil et le Parlement européen – art.91), le champ visé (l’ensemble des modes de transports : routier, ferroviaire, voies navigables, maritime, aérien – art.100), ainsi que les grands principes à respecter (non-discrimination, respect du droit de la concurrence, interdictions d’aides publiques sauf pour des motifs de service public, diminution progressive des taxes aux frontières, etc. - art. 93, 95, 96, 97).

La politique commune des transports fait également l’objet d’un volet externe, avec la conclusion d’accords de l’Union avec les pays tiers, de manière à favoriser les échanges commerciaux tout en étendant l’application des standards européens aux pays voisins de l’UE (en matière de sécurité, sûreté et de protection de l’environnement notamment).

Enfin, son principal outil de financement est celui du Mécanisme pour l’interconnexion des réseaux transeuropéens de transports RTE-Transports– cf. ci-dessous. Ils correspondent à des projets d’intérêt commun déterminés en vue du renforcement de la cohésion économique et sociale, de l’interconnexion et de l’interopérabilité des transports européens. Ils sont définis au Titre XVI du TFUE.

Financement des infrastructures de transports

Une large part des investissements vient des budgets nationaux. Cependant, l’Union européenne contribue par le biais de différents fonds ou programmes, qui constituent une amorce encourageant la création de projet.

Le financement de la politique européenne du transport passe par quatre programmes différents :

  • Le programme Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE – R. 1316/2013) ou "Connecting Europe Facility" qui est uniquement dédié à la politique européenne de transport. Il dispose de 24,05 milliards d’euros pour la période 2014-2020 soit un triplement par rapport à la période précédente.
  • Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (ou plan Juncker)
  • Horizon 2020  : 6,3 milliards d’euros sont destinés aux technologies innovantes et respectueuses de l’environnement dans le domaine des transports (comme Cleansky).
  • Les fonds structurels et notamment le Fonds de cohésion (FC) et le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Au total, cela représente une enveloppe de 31,7 milliards d’euros, au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020.

L’ensemble des financements du cadre financier pluriannuel sont accessibles ici

La France a été le premier bénéficiaire des appels à propositions lancées dans le cadre du MIE-T en 2014, avec 2 milliards d’euros de subventions. Cela a contribué par exemple dans des projets tels que le tunnel Lyon-Turin ou le Canal Seine Nord Europe.

Vous trouverez la liste du dernier appel à projet ici, ainsi que davantage d’informations sur les financements européens des projets de transport ici.

Dernière modification : 07/05/2019

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