Les programmes européens d’appui à l’internationalisation des PME

L’internationalisation des entreprises peut être comprise comme une compétence partagée entre les Etats Membres et l’UE où s’applique la règle de subsidiarité.

Partant du constat qu’en 2030, 90 % de la croissance mondiale proviendra hors UE, l’accès aux marchés de pays tiers est donc critique pour renforcer la base industrielle européenne et créer de la croissance et des emplois. Cet accès présente toutefois des défis, en particulier pour les PME européennes, dont une sur quatre opère sur le marché intérieur et seulement une sur huit en dehors des frontières de l’UE. Parmi ces défis, la Commission note les barrières tarifaires et non-tarifaires, le manque de connaissance des marchés extérieurs et les problèmes d’accès au financement.

Différentes directions générales de la Commission et le FPI ont mis en place des outils pour répondre à ces défis (une liste indicative figure à l’annexe n°1) : initiatives de la DG GROW (réseau Entreprise européen (EEN), 3 centres d’information sur la propriété intellectuelle (Asean, Chine et le Mercosur), portail d’internationalisation pour les PME, missions pour la croissance lancées depuis 2011 en partenariat avec le SEAE (au nombre de 11 –jusqu’à la fin 2014- couvrant 19 pays, réunissant plus de mille participants) ; de la DG DEVCO (centres d’affaires pour les PME) ; de la DG TRADE (équipes accès aux marchés en délégations, MAT, base de données accès au marché MADB) ; de la DG REGIO (fonds structurels et d’investissement) ; de la DG NEAR, AGRI et RTD, ainsi que la BEI.

Si, pour la Commission Européenne, l’internationalisation des PME s’entend hors Union Européenne, force est de constater que le marché intérieur représente également pour les PME européennes une géographie d’internationalisation.

Quelques exemples des actions des Directions générales

- DG DEVCO

Les entreprises peuvent bénéficier des financements de l’aide extérieure de l’UE sur différents instruments :
(i) en répondant aux appels d’offres des marchés publics financés par la Commission
(ii) en participant aux appels d’offres lancés par les institutions de financement européens (BEI, BERD, AFD, KFW notamment) qui bénéficient du mécanisme prêts/dons
(iii) en s’associant au secteur privé local dans le cadre de la communication sur le secteur privé, qui identifie une douzaine d’actions prioritaires.

- DG TRADE

Les entreprises bénéficient des actions de la DG Trade notamment au travers de l’ouverture des marchés (90% de la croissance provient hors UE), de la négociation et de la mise en œuvre des ALE, de sa concertation avec le secteur privé et les Etats membres sur les obstacles à l’accès au marché (au travers des discussions dans les comités MACC).

- DG AGRI

Depuis fin 2015, le budget annuel de promotion des produits agro-alimentaires à l’international doit progresser de 15 M€ à 80 M €, pouvant atteindre 200 M€. Le co-financement s’élève 80%, fléché sur les associations professionnelles. La Commission souhaite diversifier les destinations géographiques (Afrique, Amérique latine et Asie du Sud Est) et au sein des différents pays, s’intéresser aux grandes villes autres que les capitales. Cependant, DG AGRI entend passer à la vitesse supérieure, au travers de la création au sein de l’agence exécutive CHAFEA (The Consumers, Health and Food Executive Agency) basée à Luxembourg d’une unité chargée du support technique pour faciliter les exportations des produits agricoles.

-  FPI (« Foreign Policy Instruments »)

Cette unité, qui pilote le nouvel instrument IP (Instrument de partenariat, lié à l’environnement des affaires), apporte un soutien direct aux politiques extérieures de l’Union, et contribue à élargir les partenariats de coopération et les dialogues stratégiques, au-delà de la coopération au développement, pour promouvoir les intérêts et les objectifs de l’UE. Elle se concentre sur des pays à haut potentiel et sur des secteurs cibles, participe à la stratégie de diplomatie économique de l’UE. Par exemple, à travers d’études d’impact, transmettre aux pays partenaires le savoir-faire acquis dans certains domaines et communiquer sur les politiques et les intérêts européens, rechercher des convergences ( : i.e. système des quotas échanges carbone). La part de l’IP (1 Md€ sur 7 ans) consacrée à la promotion des entreprises européennes sera d’environ 1/3 de l’enveloppe globale au travers notamment des « portes d’accès » ou « Gateways » (Corée, Chine et Asie du Sud-Est), qui permettent l’organisation de missions collectives d’entreprises européennes sur ces destinations.

- DG REGIO

L’appui au développement des PME figure dorénavant et explicitement à l’article 5.3.b du FEDER dans les thématiques que les régions, gestionnaires directs de ces fonds depuis le 1er janvier 2015 , se doivent de financer d’une manière prioritaire. La formulation est volontairement très large pour pouvoir soutenir une vaste palette d’activités.

Les autres priorités d’investissement du FEDER pour les PME sont également rédigées de manière large : « favoriser l’esprit d’entreprise, en facilitant l’exploitation économique d’idées nouvelles (…) y compris par le biais de pépinières d’entreprises », « soutenir la création et l’extension des capacités de pointe pour le développement de produits et de services », « soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux »

___

Annexe 1 : actions menées par la Commission pour l’internationalisation des entreprises par instrument (liste non exhaustive)

COSME

(géré par la DG Growth)
  • SME Internationalisation Portal
  • Enterprise Europe Network
  • IPR Helpdesks
  • EU-Japan Centre for Industrial Cooperation
  • Network of European Business Organisations in Third countries
  • Cluster internationalisation
  • Erasmus for Young Entrepreneurs possible initiatives in third countries (tbd)
  • Connect Project by the European Business & Innovation Centre Network (EBN)
  • Small Business Act (SBA)
  • Mission for Growth (M4G)
  • Financial Instruments (EFG and LGF)
  • Pour en savoir plus
  • ICI

    (géré par la DG DEVCO)
    • European Business and Regulatory Cooperation with Taiwan
    • EU Business and Information Programme with Hong Kong/Macau
    • EU-GCC Trade and Business Cooperation facility
  • Pour en savoir plus
  • ICI+

    (géré par la DG DEVCO)
    • SME Centre in China
    • European Business and Technology Centre (EBTC) in India
    • European Association for Business and Commerce (EABC) in Thailand
    • European Chamber of Commerce in Myanmar
    • EuroCham Malaysia
    • EuroCham Philippines
    • EuroCham Laos
    • EuroCham Cambodia
    • EuroCham Indonesia + European Indonesian Business Network (EIBN)
    • European Vietnamese Business Network (EVBN) Vietnam
    • Coordination Platform for Asia, covering all actions mentioned above
    • European and Latin American Business Services and Innovation Network

    PARTNERSHIP INSTRUMENT

    (géré par le FPI)
    • Clean energy cooperation with India
    • EU Gateway/Business Avenues in South East Asia
    • Green Gateway to Korea
    • EU Gateway to China
    • Low carbon business action in Brazil and Mexico
    • Market access and trade & investment agreement negotiation & implementation facility
    • Public Procurement Initiative
    • Technical Assistance and Information Exchange (TAIEX)
    • EU-China Aviation project
  • Pour en savoir plus
  • EUROPEAN NEIGHBOURHOOD INSTRUMENT

    (géré par la DG Near)
    • Euromed Invest (EU Support to business and investment partnerships in Southern Mediterranean
    • Support to the development of culture and creative industries and clusters in Southern Mediterranean
    • Euro-Mediterranean Trade and Investment Facilitation Mechanism
    • Support to trade development in the Southern Mediterranean
    • Support to the preparation of Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of industrial products
    • Support to the Euro-Mediterranean dialogue on the future of the textiles and clothing sector
    • Neighbourhood East (Eastern Partnership), SME Flagship
  • Pour en savoir plus
  • HORIZON 2020

    (géré par la DG Recherche)

    OTHER ACTIONS

    • Seconded European Standardization Experts in Third Countries
    • Industrial and Regulatory Dialogues with Third Countries
    • Market Access Database
    • Export Helpdesk
    • SME Trade Defence Helpdesk
    • Technical Barriers to Trade – Enquiry Point
    • EU-US Transatlantic IPR portal
    • EU Business Fora in/with Africa
    • Taxation and Customs

    Dernière modification : 22/01/2016

    Haut de page