Les programmes de l’UE pour les PME : des sources de financement et d’appui supplémentaires pour les entreprises françaises

Les stratégies européennes qui misent sur les PME

JPEGLa Commission européenne entend promouvoir l’entrepreneuriat et améliorer l’environnement des PME, afin de les aider à exploiter pleinement leur potentiel dans l’économie actuelle. Rappelons que les PME constituent l’épine dorsale de l’économie européenne : elles fournissent 85 % des nouveaux emplois créés. C’est pourquoi les PME sont au cœur des stratégies de l’UE pour la croissance. Avec Europe 2020, l’UE s’est fixée des objectifs ambitieux pour l’emploi, l’innovation, l’éducation, l’inclusion sociale, l’énergie et la lutte contre le changement climatique. Les PME ont une place et un rôle important dans la réalisation de tous ces objectifs ; elles contribuent à faire de l’Union une économie intelligente, durable et inclusive. A plus court terme, stimuler l’emploi et la croissance suppose de relancer le financement de l’économie, et notamment celui des 23 millions de PME européennes. C’est pourquoi l’accès aux financements est, avec l’allégement du fardeau réglementaire et l’accès aux marchés publics, une priorité du « Small Business Act » de l’UE. Enfin, la Commission a publié un guide pratique pour les entreprises en Europe.

Les financements européens intéressant les PME sont nombreux et variés

Quatre programmes majeurs - Cosme, Horizon 2020 (H2020), Fonds structurels et Plan Juncker - chacun avec ses règles propres et ses modalités de financement mais avec des passerelles, peuvent intéresser les PME.

1/ Cosme pour la compétitivité des PME

(géré par la DG GROW)

JPEG Dotation pour la période 2014-2020 : 2,3 Milliards d’euros, dont les deux tiers visent à faciliter l’accès au financement pour les PMEs européennes au travers notamment de :


- Facilité de garantie de prêt (« Loan Guarantee Facility » – LGF) :

  • accessible via les intermédiaires financiers (banques), pas de limite sauf plafond de 150 000 euros pour les PMEs par ailleurs éligibles à la facilité PME Horizon 2020
  • pour tous types de PMEs (taille, secteur d’activité) ayant des problèmes d’accès aux financements (risque élevé, pas de collatéraux)

- Facilité de capital risque (« Equity Facility for Growth » - EFG) :

  • agit comme fonds de fonds, le Fonds Européen d’Investissement investissant dans des fonds de capital risqué des Etats membres
  • soutien à long terme (5 à 15 ans) aux PMEs en phase d’expansion et de croissance (capital, fonds mezzanine)
  • soutien également aux start-up en conjonction avec la facilité en capital de Horizon 2020

Ces garanties de prêts, capital-risque ou prêts sont gérés par le groupe BEI et accessibles par des intermédiaires nationaux ou gérés par les Etats Membres.

Le tiers restant est fléché pour le programme d’internationalisation des entreprises, notamment le réseau Entreprise Europe Network (EEN).

2/ H2020 : 8,9 Mds pour les PME

(géré par la DG Recherche)

JPEG Horizon 2020 est le programme européen de financement pour la recherche et l’innovation. Doté de près de 80 milliards d’euros sur la période 2014-2020, dont 8,9 Md € dédiés aux PME, H2020 vise à soutenir des projets tout au long de la chaîne de l’innovation, depuis la première idée de recherche fondamentale jusqu’au nouveau produit, service ou procédé pour le marché et la société. Il contribue à réaliser l’Espace européen de recherche ainsi qu’à mettre en œuvre la Stratégie Europe 2020 et son initiative phare Union pour l’innovation. Il s’agit de stimuler la croissance et la création d’emplois, en rendant l’économie européenne plus compétitive grâce à des innovations. Horizon 2020 finance essentiellement des projets collaboratifs de recherche et d’innovation, mais également certains instruments, notamment l’instrument PME, ou le soutien à des acteurs individuels. Les bénéficiaires sont sélectionnés sur la base d’appels à propositions annuels pour la plus grande partie du programme. Le programme Horizon 2020 se décline en trois piliers complémentaires :

- Excellence scientifique  : 20% des budgets alloués aux piliers 2 (primauté industrielle -technologies innovantes et industrielles-) et 3 défis sociétaux (dont l’instrument PME), soit 8,6 Mds €, sont ciblés vers les PME. 300 M€ supplémentaires sont fléchés PME au travers du programme Eurostars.

- Primauté industrielle : elle vise à développer des technologies et des innovations qui soutiendront les entreprises de demain et à aider les PME. Trois objectifs sont poursuivis : 1- Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles (TIC, nanotechnologie, biotechnologie, espace), 136 Md€ ; 2- Accès aux financements à risque : associé au programme COSME (compétitivité des entreprises et des PME, il soutient le développement du capital risque à l’échelle de l’Union, 2,8 Mds € ; 3- Innovation dans les PME ayant ont un potentiel de croissance et d’internationalisation sur le marché intérieur européen et au-delà, 616 M€

- Défis sociétaux  : Cette dernière priorité, dotée d’un budget de 29,6 milliards d’euros, entend améliorer l’impact des politiques européennes de recherche et d’innovation dans le cadre de politiques générales. Elle définit sept défis.

Deux portails de référence
le portail européen

du participant à H2020

le portail français

d’Horizon 2020

Ces programmes de travail, y compris les délais et budgets prévus pour les différentes activités, peuvent être consultés sur le site précité, de même que les informations relatives aux modalités des appels à propositions et des activités connexes et les indications à l’intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions. Les mises à jour de ces informations figureront, le cas échéant, sur le même site . avec notamment une section dédiée aux PME, qui renvoie aussi vers les autres dispositifs comme le programme COSME

3/ le FEDER

(géré par les Régions, DG Regio)

JPEGL’appui au développement des PME figure dorénavant et explicitement à l’article 5.3.b (1) du FEDER dans les thématiques que les régions, gestionnaires directes de ces fonds depuis le 1er janvier 2015, se doivent de financer d’une manière prioritaire. La formulation est volontairement très large pour pouvoir soutenir une vaste palette d’activités.

Les autres priorités d’investissement du FEDER pour les PME sont également rédigées de manière large : « favoriser l’esprit d’entreprise en facilitant l’exploitation économique d’idées nouvelles (…) y compris par le biais de pépinières d’entreprises », « soutenir la création et l’extension des capacités de pointe pour le développement de produits et de services », « soutenir la capacité des PME à croître sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux »

Ces subventions sont en gestion partagée avec les Etats Membres et leurs régions.

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(1) Article 5.3.b du règlement FEDER : Améliorer la compétitivité des PME « en développant et en mettant en œuvre de nouveaux modèles d’activité à l’intention des PME, en particulier en ce qui concerne leur internationalisation »

4/ Plan Juncker

PNGSur les 315 Mds estimés pour ce plan, environ 75 Mds devraient bénéficier aux PME et ETI.

Des sources d’information spécialisées et régionalisées

GIFLa DG Grow de la Commission européenne a mis en ligne un portail européen à destination des PME. Le portail ne propose pas, en lui-même, de contenu mais aiguille l’utilisateur, selon ses intérêts, vers les pages internet pertinentes. Il constitue un bon point d’entrée pour toutes les PME désireuses de savoir ce que l’UE peut faire pour elles.

JPEGLe réseau Entreprise Europe est bien implanté en France. Il a pour mission d’informer sur la réglementation communautaire, sur l’accès aux financements européens ainsi que sur le développement international des entreprises et le transfert technologique transnational.

JPEGLe moteur de recherche SEMAPHORE a été créé à l’initiative de la CCI de France. Il a pour but d’offrir un panorama des aides disponibles en fonction de l’activité, de la localisation et du projet. Pour chaque aide, une fiche explicative et des coordonnées téléphoniques sont disponibles.

Enfin, les relais d’information et de conseil basés à Bruxelles sont nombreux  : sites des DG de la Commission européennes, bureaux pour les affaires européennes des régions françaises, fédérations professionnelles européennes, Business France, consultants et bien sûr le Pôle Entreprises et Coopération de la RP France auprès de l’UE.

Dernière modification : 22/01/2016

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