Les mesures restrictives ou « sanctions » adoptées par l’Union européenne

L’Union européenne peut adopter des mesures restrictives pour susciter un changement de politique ou de comportement de la part des personnes ou entités visées, afin d’atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère et de sécurité commune (en particulier, la sauvegarde des valeurs, des intérêts fondamentaux et de la sécurité de l’UE ; la consolidation et le soutien à la démocratie, à l’Etat de droit, aux droits de l’homme et aux principes du droit international ; la préservation de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale).

Le recours à de telles mesures s’inscrit toujours une stratégie intégrée de l’Union européenne en complément d’autres actions diplomatiques. Les mesures adoptées sont réévaluées régulièrement et adaptées en fonction de l’évolution de la situation.

Les mesures restrictives de l’Union européenne peuvent viser des personnes, des groupes, organisations ou entités nommément désignées, en raison de leur participation à certaines activités (terrorisme, prolifération nucléaire, atteintes aux droits de l’Homme, participation à la déstabilisation d’un pays étranger). Ces mesures individuelles comprennent des interdictions d’accès au territoire des Etats membres de l’Union et des mesures de gel de fonds. L’Union européenne adopte également des mesures qui visent des gouvernements de pays non membres de l’UE en raison de leurs politiques ; il peut s’agir d’un embargo sur les armes ou de restrictions appliquées à des secteurs économiques spécifiques, par exemple l’interdiction d’importation ou d’exportation de certains biens, d’investissements dans certaines secteurs ou de la fourniture de certains services.

L’Union européenne, en plus des mesures qu’elle adopte de manière autonome, transpose les mesures adoptées par le Conseil de sécurité des Nations-Unies.

Les mesures restrictives sont imposées par une décision du Conseil, accompagnée par un règlement de mise en œuvre.