Les Etats-membres s’accordent sur les leçons à tirer du scandale Volkswagen

A l’occasion du Conseil Compétitivité du 29 mai, les Etats-membres ont adopté une orientation générale sur la réforme du cadre d’homologation des véhicules au sein de l’UE.

Cette réforme, qui fait suite au scandale du « Dieselgate », va permettre une supervision de l’UE et une surveillance des marchés renforcées.

La position adoptée au Conseil prévoit notamment la possibilité pour la Commission européenne d’imposer des rappels de véhicules non conformes ainsi que des amendes administratives aux constructeurs pouvant aller jusqu’à 30.000 euros par véhicule.

Le texte final de la réforme sera définitivement adopté à l’issue des trilogues qui débuteront prochainement avec le Parlement européen.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui participait à la réunion, a rappelé : « Pour la France, il est important que l’UE tire les leçons du scandale Volskwagen ».

Dernière modification : 26/06/2018

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