Les avancées des chantiers européens un an après l’initiative de la Sorbonne

Le 26 septembre 2017, le Président de la République présentait son initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique. Un an après, voici les avancées des différents chantiers.

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Le Président de la République lors du discours prononcé à la Sorbonne "Pour une Europe souveraine, unie et démocratique", le 26 septembre 2017.

49 mesures ont été lancées : 22 initiatives sont finalisées ou qui devraient aboutir dans les prochains mois, 18 travaux sont en cours, 9 chantiers sont en préparation en préparation.

Une Europe qui protège

Budget de défense commun

Avec le lancement d’un Fonds européen de défense, qui est désormais opérationnel, l’Union investit 1,5 milliards d’euros en 2019 et 2020, puis 13 milliards sur la période 2021-2027, dans des projets de recherche dans le domaine de la défense et dans le développement industriel de technologies de défense.

Initiative européenne d’intervention

Le 25 juin, neuf États membres, dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne ont lancé l’« initiative européenne d’intervention » en vue de bâtir une culture stratégique commune entre ses membres. L’IEI vise à favoriser, par le partage des travaux d’anticipation stratégique, des habitudes de planification, d’expérience des opérations et des déploiements communs avec nos partenaires en opération.

Académie européenne de renseignement

En vue de créer une culture du renseignement commune des Etats membres, l’Académie européenne du renseignement aura pour vocation de sensibiliser les institutions européennes et nationales aux enjeux du renseignement. La première session de formation aura lieu au printemps 2019.

Lutte contre la propagande terroriste

Le 12 septembre 2018, la Commission a proposé une nouvelle législation pour lutter contre les contenus illicites en ligne, en particulier la propagande terroriste. Elle obligera les plateformes numériques à retirer ce type de contenu dans un délai d’une heure. L’objectif est d’aboutir à une adoption du texte d’ici aux élections européennes.

Force européenne de protection civile

La création d’une force européenne de protection civile, qui s’appuierait notamment sur un ensemble de capacités communes financées par l’UE, devrait être actée à la fin de l’année afin d’être pleinement opérationnelle l’été prochain.

Une Europe qui répond au défi migratoire

Etablissement progressif d’une police aux frontières

Le 12 septembre, la Commission a présenté une proposition visant à renforcer les capacités de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) afin de permettre à celle-ci de constituer un corps permanent de 10 000 garde-frontières de l’UE d’ici à 2020 et de renforcer ses pouvoirs dans le domaine du retour des migrants en situation irrégulière. L’objectif est d’adopter cette nouvelle législation début 2019.

Une Europe modèle du développement durable

Une évaluation scientifique européenne plus transparente et indépendante

Tirant les enseignements des débats sur l’examen du glyphosate, la Commission a proposé en avril 2018 une révision de l’évaluation en matière de sécurité sanitaire et alimentaire afin d’assurer une plus grande transparence et de renforcer l’indépendance de l’expertise.

Des interconnexions énergétiques efficaces

L’interconnexion électrique Golfe de Gascogne permettra de doubler les capacités d’interconnexion entre la France et de l’Espagne. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2025. Face au défi de la transition énergétique, l’objectif est de profiter de la complémentarité des réseaux électriques européens pour offrir une électricité plus sûre, abordable et durable. Le Sommet sur les interconnexions à Lisbonne le 27 juillet dernier a réuni la France, l’Espagne, le Portugal et la Commission européenne pour développer les interconnexions au service de la transition écologique.

Une Europe puissance économique et monétaire

Renforcement de la zone euro

Un accord franco-allemand historique a été trouvé à Meseberg le 19 juin dernier pour la création d’un budget de la zone euro en 2021. Il s’agit de renforcer l’investissement et la convergence entre les économies de la zone euro pour leur permettre de mieux résister aux chocs économiques et renforcer la stabilité de la zone euro. Dans cette perspective, la France et l’Allemagne se sont également mises d’accord sur la finalisation de l’union bancaire et la réforme du mécanisme européen de stabilité. L’élan impulsé par la France et l’Allemagne doit aboutir à un ensemble de décisions sur l’avenir de la zone euro lors du sommet de décembre 2018.

Taxe sur le numérique

La Commission a proposé le 21 mars 2018 une directive établissant une taxe de 3% sur certains revenus tirés d’activités numériques, comme la publicité en ligne ou la vente de données fournies par les utilisateurs, afin de mettre un terme à la sous-taxation des grandes entreprises du numérique. L’objectif est d’aboutir à une adoption de la directive début 2019.

Harmonisation de l’impôt sur les sociétés

Un accord franco-allemand a été trouvé à Meseberg pour mettre en place une véritable convergence de l’assiette de l’impôt sur les sociétés entre la France et l’Allemagne et défendre une position conjointe sur la proposition de directive présentée par la Commission en vue d’instituer une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés qui s’appliquera à tous les pays de l’UE.

Une Europe de l’équité sociale

Révision de la directive sur le travail détaché

Avec la révision de la directive sur le travail détaché, nous avons obtenu des avancées sur trois points principaux : une limitation à 12 mois de la durée du détachement (le détachement de longue durée étant contraire à l’esprit même du détachement et source de fraude), l’application du principe « à travail égal, salaire égal sur même lieu de travail » et un renforcement des outils de lutte contre la fraude. Toutes ces avancées sont votées et entreront en application d’ici deux ans.

Une Europe de la Culture et de l’Education

Réseau d’universités européennes

L’Union européenne s’est fixée pour objectif de faire naître au moins vingt universités européennes d’ici à 2024, afin de permettre aux établissements universitaires de créer des partenariats étroits pour la mobilité étudiante et l’excellence de la formation, la recherche et l’innovation. La Commission lance le premier appel à projets dès cet automne pour mettre en oeuvre de premières universités européennes dans les prochains mois.

Droit d’auteur

Après l’accord trouvé sur la directive relative au droit d’auteur au Conseil le 25 mai, le vote du Parlement européen le 12 septembre constitue une étape déterminante dans la défense du droit d’auteur et la juste rémunération des créateurs sur internet.

Une Europe de l’innovation

Agence européenne pour l’innovation de rupture

Un projet pilote sera lancé dès 2019 pour le financement de l’innovation de rupture. Un Conseil européen de l’innovation sera créé dans le contexte du prochain budget pluriannuel pour pérenniser et renforcer ces financements.

Une Europe démocratique

Consultations citoyennes

À l’initiative du Président de la République, les États membres organisent des consultations citoyennes et la Commission européenne a lancé une consultation en ligne sur la base d’un questionnaire établi par un panel de citoyens européens. En France, ce sont plus de 800 évènements labellisés, 400 évènements déjà organisés et 30 000 citoyens y ayant pris part. Une restitution sera organisée en France puis au niveau européen d’ici la fin de l’année, en vue d’une discussion lors du Conseil européen de décembre.

Listes transnationales aux élections européennes

Dans la déclaration de Meseberg, l’Allemagne a apporté son soutien à la mise en place de listes transnationales pour les élections européennes de 2024, également encouragée par les chefs d’Etat et de gouvernement au sommet européen de février 2018.

Document "Briefing, point d’étape sur les avancées des chantiers européens"

Le document "Briefing, point d’étape sur les avancées des chantiers européens" est disponible ici

Dernière modification : 27/09/2018

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