Les actions concrètes de l’UE dans le domaine de la culture et de l’audiovisuel

L’action de l’Union européenne en faveur de la culture s’est mise en place progressivement : elle s’est développée suite au premier Plan d’action culturelle de la Commission européenne en 1977 puis, de son Livre vert sur l’établissement du marché commun de la radiodiffusion qui a abouti à l’adoption de la directive « Télévision sans frontières » en 1989 (voir infra).Toutefois, ce n’est qu’avec le Traité de Maastricht en 1992 qu’on reconnait une réelle compétence d’appui de l’Union en matière de culture. Celle-ci prévoit que l’Union « contribue à l’épanouissement des cultures des Etats membres, dans le respect de leur diversité nationale, tout en mettant en évidence l’héritage culturel commun », dans le respect du principe de subsidiarité. Le Traité de Lisbonne de 2007 rappelle que l’Union doit « veiller à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen » (article 3.3 ).

Sous la Commission Juncker, le but a été de mettre l’accent sur « une culture accessible et inclusive, le patrimoine culturel, les secteurs de la culture et de la création (économie créative et innovation), la promotion de la diversité culturelle, la culture dans les relations extérieures de l’UE et la mobilité » (agenda européen de la culture ). Les dirigeants européens ont pu marquer leur intérêt pour ce secteur en se réunissant le 17 novembre 2017 à Göteborg pour examiner le rôle futur de l’éducation et de la culture dans le renforcement du sentiment d’appartenance et de participation à une communauté culturelle.

A la suite de cet événement, la Commission a présenté un nouvel agenda européen de la culture le 22 mai 2018. Cet agenda présentait trois objectifs stratégiques avec des dimensions sociales (« exploiter totalement le potentiel de la culture et de la diversité culturelle en faveur de la cohésion sociale et du bien-être »), économiques (« soutenir la créativité fondée sur la culture dans l’éducation, l’innovation, l’emploi et la croissance ») et extérieures (« renforcer les relations culturelles internationales »).

Afin de faire perdurer son action, le conseil des ministres de la culture a adopté en novembre 2018 un programme de travail culture pour les années 2019-2022. Il définit 5 priorités concernant l’élaboration des politiques culturelles :

  • la durabilité dans le domaine du patrimoine culturel ;
  • la cohésion et le bien-être ;
  • un écosystème soutenant les artistes, les professionnels de la culture et de la création et les contenus européens ;
  • l’égalité des sexes ;
  • les relations culturelles internationales.

La régulation audiovisuelle

Adoptée en 1989 la directive « Télévision sans frontières » a fait l’objet de nombreuses révisions.

Une première révision a eu lieu en 1997. la seconde révision a été effectuée en 2007 (directive 2007/65/CE), aussi appelée « Service de Médias Audiovisuels » (SMA). la troisième révision a été effectuée en 2018 (2018/1808).

La directive sur les "Services de Médias Audiovisuels" a fixé le cadre de la régulation audiovisuelle au niveau européen. Elle tient compte des développements technologiques et des différents changements de la structure du marché de l’audiovisuel. Elle étend ainsi l’action de l’Union européenne aux services de télévision de rattrapage et de vidéos à la demande. En 2018, cette extension s’applique aux services de partages de vidéos (YouTube, Dailymotion, etc…). La directive 2018 pose un certains nombres de grands principes, notamment en matière de :

  • diversités culturelles : quota d’œuvres audiovisuelles et obligations de soutien à la production.
  • d’accès aux services audiovisuels pour les personnes en situation de handicaps.
  • communications (règles encadrant la diffusion de la publicité, du téléachat, et du placement de produit).
  • d’obligations de nature déontologique (encadrement des contenus préjudiciables aux mineurs)
  • d’éducation aux médias (obligation en matière de respect de la dignité humaine)
  • de promotion de la diversité culturelle, de production de programmes ou de protection des mineurs.

Ces différentes révisions ont donc permis de tenir compte des développements technologiques et des évolutions structurelles du marché audiovisuels.

Patrimoine culturel européen

Numérisation et conservation du patrimoine européen

Au cours de la dernière décennie, les États membres ont activement soutenu la numérisation et la préservation numérique du patrimoine culturel.

Europeana

Europeana est un moteur de recherche culturel européen multilingue accessible au public depuis le 20 novembre 2008. Il donne accès aux collections des institutions culturelles de l’ensemble des Etats membres (archives, bibliothèques, musées, archives audiovisuelles). Le rôle d’Europeana dans l’accessibilité, la visibilité et l’utilisation numériques du patrimoine culturel européen a été souligné par les conclusions du Conseil 31 mai 2016. Ces conclusions visent également à renforcer Europeana en tant que projet d’innovation culturelle en accroissant la participation et le sentiment d’appropriation des États membres et en assurant un financement durable de cette initiative.

Le service donne aujourd’hui accès à plus de 50 millions d’objets numérisés contre seulement 2 millions à son lancement. La France, qui avait fourni plus de la moitié des objets numérisées lors du lancement d’Europeana, reste l’un des premiers Etats membres contributeurs.

Année européenne du Patrimoine

L’Année européenne du patrimoine a été l’une des plus grandes opérations de 2018. Impulsé par l’Allemagne et la France, l’année européenne du patrimoine culturelle avait pour objectif la promotion du patrimoine « comme élément central de la diversité culturelle et du dialogue interculturel », la valorisation et l’échange des pratiques visant à assurer la conservation et la sauvegarde du patrimoine. Elle avait également objectif d’encourager « les citoyens européens à découvrir et explorer le patrimoine afin de renforcer le sentiment d’appartenance à un espace européen commun » (résolution du Parlement « Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen », 2015). Le 17 mai 2017, le Parlement européen et le Conseil de l’Union ont adopté la décision proclamant 2018 "Année européenne du patrimoine culturel".

Plus de 6,2 millions de personnes ont participé à plus de 11 700 manifestations organisées dans 37 pays.

Plan d’action de la Commission en faveur du patrimoine culturel

Lors de la cérémonie de clôture de l’année du Patrimoine 2018, une série d’actions 60 actions visant à perpétuer la promotion et la protection du patrimoine culturel a été présentée par la Commission. Divisées en cinq volets thématiques, ces actions concernent principalement :

  • Le patrimoine culturel au service d’une Europe inclusive
  • Le patrimoine culturel au service d’une Europe durable : des solutions intelligentes pour un avenir durable et fondé sur la cohésion
  • Le patrimoine culturel au service d’une Europe résiliente : protéger le patrimoine en danger
  • Le patrimoine culturel au service d’une Europe innovante : mobiliser les connaissances et la recherche
  • Le patrimoine culturel au service de partenariats mondiaux plus solides : renforcer la coopération internationale

Déclaration de Paris

A la suite de l’incendie de Notre-Dame de Paris, la Secrétaire d’Etat aux affaires européennes et le Ministre de la Culture ont réuni, à la demande du Président de la République, leurs homologues européens le 3 mai 2019.Cette réunion a débouché sur la Déclaration de Paris en faveur du patrimoine culturel et appelant à la création d’un réseau d’experts pour sauvegarder le patrimoine en péril et à une mobilisation de la jeunesse.

Plusieurs autres actions visent à mettre en valeur la culture des Etats membres, au titre de l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. On peut citer le dispositif des capitales européennes de la culture, titre attribué à une ville européenne pour un an, chargée de définir une programmation culturelle. Autre dispositif, le label du patrimoine européen, destiné à attirer l’attention sur des sites ayant joué un rôle essentiel dans l’histoire, la culture et le développement de l’Union européenne, et à mettre en lumière leur dimension européenne par des activités d’information et d’éducation.

Financements européens pour la culture

La culture et la créativité ne se limitent pas à leur valeur artistique ou d’inclusion sociale. Ces domaines sont également pourvoyeurs d’emplois et participent à la croissance dans les régions et villes d’Europe. Les différents modes de soutien encouragent les acteurs de ces secteurs à se déployer à travers l’Europe, à atteindre de nouvelles audiences et à développer les compétences requises dans l’ère du numérique.

Le programme « Europe créative »

Ce programme soutient les secteurs audiovisuel, culturel et créatif en Europe. Le programme comporte 3 volets : culture, média et transectoriel. Le programme inclut également un instrument financier (garantie bancaire) à destination des industries culturelles et créatives. En permettant aux œuvres européennes culturelles et audiovisuelles d’atteindre des audiences transnationales, le programme assure également la sauvegarde de la diversité culturelle et linguistique.
Comme l’ensemble des programmes de financements européens, le programme Europe créative fait l’objet d’une discussion en vue de son renouvellement pour les années 2021-2027.

Outre le programme Europe créative dédié à la culture, d’autres programmes de financements européens peuvent ponctuellement financer des actions en matière de culture et de médias (Horizon 2020, Erasmus+, Fonds structurels,…).

Pour plus d’informations, le site Welcomeurope à établit une « Liste des programmes européens de la Commission européenne ».

En 2019, la Commission européenne lancera le projet #WeareEuropeForCulture. Celui-ci financera des expositions temporaires dans des espaces publics, mettant en valeur des histoires personnelles et des objets ayant un lien avec le patrimoine culturel.

Dernière modification : 11/06/2019

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