Le recours de l’Union européenne aux mesures restrictives

L’Union européenne peut décider de recourir à des mesures restrictives pour atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Les mesures restrictives sont imposées en vertu d’une décision PESC ainsi que d’un règlement de mise en œuvre (article 215 TFUE). Ces mesures peuvent être autonomes et/ou elles peuvent transposer des mesures adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le recours à de telles mesures s’inscrit toujours dans un contexte politique plus large et vient en complément d’autres actions diplomatiques. Ces mesures sont adaptées régulièrement en fonction de l’évolution des crises et des acteurs.

Les mesures restrictives de l’Union européenne visent des personnes et des entités nommément désignées, en raison de leur participation aux activités d’un régime ou de leurs liens spécifiques avec lui. Ces mesures comprennent des interdictions d’accès au territoire des Etats membres de l’Union, des mesures de gel de fonds impliquant l’interruption de toute relation commerciale et financière, des mesures de vigilance renforcées dans certains domaines comme le transport de marchandises ainsi que des mesures d’embargo sur certains secteurs de l’économie, comme le secteur bancaire ou celui du pétrole.

Pour une vision plus détaillée des mesures restrictives des liens sur
- le site du SEAE
- celui du Quai d’Orsay

Dernière modification : 19/02/2015

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