Le mécanisme européen de protection civile

Le mécanisme européen de protection civile regroupe les Etats de l’Union européenne et des Etats tiers participants (Islande, Norvège, Serbie, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie). Il a pour but de protéger les citoyens européens en cas de catastrophe d’origine humaine ou naturelle et d’étendre la solidarité de l’UE au-delà de ses frontières. Son activation peut-être sollicitée par tout pays du monde subissant une catastrophe, par l’ONU et ses agences et par toutes les organisations internationales.

La Commission a publié le 23 novembre 2017 une proposition législative de révision de la décision de 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile, pour améliorer le dispositif existant (COM 2017-772 final). Cette initiative, en phase avec la proposition du Président de la République en faveur d’une force européenne de protection civile (discours de la Sorbonne) poursuit trois objectifs :

1. Renforcer la capacité collective de l’UE à réagir aux catastrophes par la création d’une réserve européenne de capacités largement financées par la Commission (rescEU)

Devant être dotée de moyens rares et coûteux, dont des moyens aériens de lutte contre les feux de forêts, des moyens NRBC, modules d’hébergement de masse, hôpitaux de campagne et pompes à très haut débit, rescEU permettra de répondre aux catastrophes lorsque les moyens nationaux ou les moyens disponibles dans le pool européen seront inexistants ou insuffisants.

La Commission pourra financer de 50 à 90 % des coûts d’acquisition des capacités de rescEU qui seront propriété des Etats membres volontaires pour les abriter. Ces Etats membres assumeront tous les frais lorsqu’ils feront un usage national de ces capacités. La Commission prendra en charge 50 % des coûts opérationnels de ces moyens lorsqu’ils seront déployés dans le cadre du mécanisme, sauf lorsqu’il sera montré qu’un usage répété de rescEU est dû à un sous-investissement ou un manque de préparation de l’Etat requérant qui devra alors assumer l’ensemble des coûts.

2. Améliorer la rapidité et la qualité de la réponse en finançant la disponibilité des moyens engagés par les Etats membres dans le Pool européen

La Commission pourra attribuer des aides aux États membres pour qu’ils renforcent leurs capacités nationales, ainsi que les capacités partagées, mises à disposition dans le pool européen de protection civile. Elle couvrira notamment la majeure partie (75%) des frais liés à l’adaptation, la réparation, le transport et l’exploitation des moyens inscrits dans le pool – quand elle ne finançait qu’une partie du coût du transport dans le texte précédent.

3. Améliorer la prévention et la préparation aux catastrophes

Afin de réduire les risques et l’impact de potentielles catastrophes, la Commission pourra collaborer plus étroitement avec les États membres en ce qui concerne la révision des stratégies nationales de prévention, et mieux les guider dans la mise en œuvre de ces dernières. En outre, la Commission renforcera la coopération et cohérence entre les diverses politiques européennes existantes et ayant à voir avec la prévention et la préparation aux catastrophes (FEDER et Fonds de cohésion). Elle entretiendra le Réseau européen de connaissance en matière de protection civile, grâce auquel les meilleures pratiques pourront être disséminées et des exercices européens communs pourront être organisés.

Débutée en décembre 2017, la première phase négociations s’est conclue par l’adoption d’une orientation générale par le COREPER, le 25 juillet 2018. La seconde phase, réservée aux trilogues avec le Parlement européen, a débuté le 4 septembre 2018, l’objectif final restant l’adoption du texte sous mandat de la présidence autrichienne.

Avec une dotation de 1400 millions d’euros courants sur la période 2021-2027 (368 millions 428 000 euros en dotation initiale pour le CFP 2014-2020, et 631 millions 566 000 euro en comptant le surcoût engendré par la révision du mécanisme pour les années 2019/2020), le mécanisme européen de protection civile bénéficiera des effets de ce nouveau texte qui vise à accroître l’efficacité de ce dispositif d’intervention européen.

Dernière modification : 28/09/2018

Haut de page