Le fonds de relance européen

Le Président de la République a participé au Conseil européen extraordinaire qui s’est déroulé à Bruxelles du 17 au 21 juillet 2020 et à l’issue duquel les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement ont trouvé un accord sur un plan de relance européen visant à faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19.

" C’est un jour historique pour l’Europe.

Un plan de relance européen massif est adopté : un emprunt commun pour répondre à la crise de manière solidaire et investir dans notre avenir. Nous ne l’avions jamais fait ! La France a porté sans relâche cette ambition. Avec l’Allemagne, nous avons rendu le plan de relance possible.

Merci à Angela Merkel, Ursula von der Leyen, Charles Michel et à l’ensemble de nos partenaires européens d’avoir partagé cette ambition. Depuis l’euro, nous n’avions pas connu une telle avancée.

Nous bâtirons tous ensemble une Europe verte et prospère".

Le Président de la République, 21 juillet 2020

Déclaration du Président de la République à son arrivée au Conseil européen extraordinaire (Bruxelles, 17 juillet 2020)

Le Président de la République : "Bonjour,

Nous voilà donc à un Conseil exceptionnel à bien des égards. Le premier qui se tient physiquement depuis le début de la crise du coronavirus et un Conseil qui sera entièrement dédié donc à la fois au plan de relance européen et au budget des prochaines années.

C’est un moment de vérité et d’ambition pour l’Europe. Nous sommes en train de vivre une crise inédite sur le plan sanitaire mais aussi économique et social. Elle requiert beaucoup plus de solidarité et d’ambition.

La France et l’Allemagne ont bâti un accord, le 18 mai dernier. Il a servi de base à la proposition de la Commission pour ce plan de relance et les prochaines heures seront absolument décisives pour être au rendez-vous de cette ambition, savoir trouver les compromis pour que ce plan de relance et ce budget européen sur les prochaines années permettent de bâtir la relance économique, sociale, environnementale européenne ; de bâtir une nouvelle souveraineté technologique, industrielle, écologique européenne ; et les solidarités à l’égard des régions les plus touchées, des populations les plus fragiles.

C’est notre projet européen qui se joue là pour beaucoup. Je suis confiant mais prudent. Je porterai le maximum d’ambition et avec la Chancelière Merkel aux cotés, l’un et l’autre, du Président Michel, nous ferons tout pour qu’un accord soit trouvé"./.

L’Europe est à un moment de vérité : Message du Président de la République au premier jour du Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 juillet 2020

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Déclaration du Président de la République à son arrivée au Conseil européen extraordinaire (Bruxelles, 19 juillet 2020)

Le Président de la République : "Bonjour,

Nous allons entamer cette troisième journée de négociations sur le budget européen et le plan de relance. Depuis deux jours et deux nuits, nous avons montré notre volonté de trouver des compromis, d’avancer et nous n’avons cessé, en lien très étroits avec la Chancelière Merkel, et avec le Président du Conseil Charles Michel, la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen, de travailler justement à un compromis qui rende acceptable ce budget pour toutes et tous.

La volonté de compromis ne serait nous faire renoncer à l’ambition légitime que nous devons avoir. C’est dans les heures qui viennent que nous saurons si les deux sont compatibles. Il y a aujourd’hui plusieurs sujets qui sont encore devant nous à finaliser.

Le premier, c’est la question de l’état de droit qui est au cœur des conditionnalités de ce budget sur lequel il y a eu hier un très large consensus pour dire que nous ne devions pas céder et que c’était au cœur des principes, des valeurs européennes.

Il y a un deuxième sujet qui est celui du fonds de relance et de sa gouvernance. On le sait, des demandes ont fait jour pour avoir plus de contrôle, plus d’intergouvernemental et ce principe d’unanimité. Des propositions ont été faites et il faut finaliser la discussion.

Enfin, c’est la question du montant de ce fonds de relance où là aussi nous avons des dissensions, des sensibilités différentes qui sont apparues.

Voilà les principaux sujets qui sont devant nous et sur lesquels il nous faut trouver les bons compromis dans les prochaines heures. Je pense que c’est encore possible mais ces compromis, je le dis très clairement, ne se feront pas au prix de l’ambition européenne. Pas pour le principe mais parce nous sommes face à une crise qui est inédite sur le plan sanitaire, économique et social, parce nos pays en ont besoin, et l’unité de l’Europe en a besoin.

Pour toutes ces raisons, nous allons continuer de nous battre et je vais dès à présent retrouver le Président Michel. Merci beaucoup"./.

Déclaration du Président de la République à son arrivée au Conseil européen extraordinaire (Bruxelles, 20 juillet 2020)

Le Président de la République : "Bonjour,

Nous allons donc aborder notre quatrième jour de négociations après une nuit qui s’est terminée au petit matin avec les espoirs possibles d’un compromis. Rien n’est encore acté. Je resterai donc extrêmement prudent.

J’évoquais hier les points qui demeurent à régler. Nous avons beaucoup avancé sur les sujets de règles de fonctionnement du fonds de relance. Des éléments d’avancée se sont matérialisés durant la nuit pour essayer de trouver un accord sur le montant total du fonds de relance et la part de subventions qui, comme vous le savez, est le sujet le plus sensible sans doute des derniers jours, des derrières heures. Il y a un esprit de compromis qui est là. Il y a eu des moments très tendus, il y a des moments qui seront sans doute encore difficiles mais sur ce sujet les choses ont avancé.

Il faut maintenant que l’on rentre dans le détail de ce qui sera la nouvelle proposition. Elle doit être forcément une proposition de compromis où chacune et chacun avance mais elle doit garder l’ambition, l’ambition pour nos grandes politiques européennes d’avenir en particulier la politique climatique, la politique de souveraineté, du numérique, ou à l’égard de la jeunesse ; et d’ambition pour le plan de relance, c’est la condition de notre solidarité et d’une stabilité de l’Union européenne et de la Zone euro.

Il y aura dans les prochaines heures, au-delà de ces débats, d’autres sujets qui sont encore à régler. Le sujet de la conditionnalité climatique de justement ces perspectives financières, le sujet aussi du respect de l’état de droit qui est un point qui demeure important.

Je veux vraiment saluer l’esprit qui a régné, cette volonté d’avancer. J’aborde cette journée avec beaucoup de détermination, une volonté de faire et d’avancer avec les collègues et encore une fois de porter cette ambition européenne dont nous avons besoin. Je le dis avec beaucoup de force, ne pas aujourd’hui être au rendez-vous de l’esprit de compromis et de l’ambition, c’est prendre le risque de revenir dans des moments plus durs, et pour certains qui sont soucieux de cela, qu’au final cela nous coute plus cher.

Donc, je continuerai à me battre sur ces sujets, en particulier avec la chancelière Merkel puisque, comme vous le savez, nous avons beaucoup œuvré ensemble durant ces derniers jours et dernières nuits. Merci à vous"./.

Conférence de presse conjointe du Président de la République et de la Chancelière fédérale d’Allemagne (Bruxelles, 21 juillet 2020)

Le Président de la République : "Merci Madame la Chancelière, chère Angela. Permettez-moi d’abord de commencer par un mot de condoléances et de tristesse suite au drame qui est survenu en France sur l’autoroute A7, et j’ai une pensée pour les familles des 5 enfants qui ont été tués, les familles aussi de toutes les autres victimes qui sont entre la vie et la mort.

Je vais commencer dans la suite de la présentation de Madame la Chancelière en remerciant évidemment le Président Charles MICHEL et la Présidente Ursula VON DER LEYEN pour leur engagement, leur travail, et autour d’eux évidemment, le travail et l’engagement de toutes leurs équipes, durant toutes ces journées et ces nuits et vous remercier madame la Chancelière et vous l’avez dit : non seulement c’était l’un des sommets les plus longs de l’histoire, peut-être le plus long, après plusieurs mois où nous ne nous sommes pas réunis physiquement, mais c’est surtout et avant toute chose, un sommet dont les conclusions sont véritablement historiques.

Nous avons mis en place une capacité d’emprunter en commun, de mettre en place un plan de relance solidaire pour la première fois. L’objectif que nous nous étions fixés, d’une enveloppe de 750 milliards d’euros au total a fini par obtenir l’accord de tous avec, Madame la Chancelière l’a rappelé, en effet une enveloppe pour les subventions qui a été finalement de 390 milliards d’euros, mais ce qui est une enveloppe conséquente, qui permettra d’ailleurs pour chacun des pays de financer une part non négligeable des plans nationaux.

Cette enveloppe est un peu plus réduite que le plan franco-allemand ne l’avait souhaité, le 18 mai dernier, mais je veux qu’ici, chacun mesure le chemin parcouru en 2 mois, ce qui, à l’échelle du temps européen, est extrêmement court. Et beaucoup, d’ailleurs, de nos collègues nous l’ont dit, ils ont été parfois surpris de l’accord franco-allemand du 18 mai dernier. En deux mois, nous avons réussi à bâtir un consensus pour que ce plan de relance inédit devienne une décision et donc une réalité. Il a demandé de l’effort, de l’esprit de compromis et je veux vraiment remercier l’ensemble de nos collègues qui, autour de nous, ont su ainsi s’engager.

Au total, avec ce plan de relance, nous arrivons à un quasi doublement du budget européen pour les 3 prochaines années. Et c’est cet ordre de grandeur qu’il faut avoir en tête. Et là aussi, mesurons le chemin fait là où, au mois de février, nous étions bloqués sur un budget que certains voulaient réduire à 1 % du produit intérieur brut européen. Nous avons aujourd’hui, avec à la fois le budget et le plan de relance, quelque chose qui est proche de 2 % du PIB européen.

Cette longue négociation a été marquée par des difficultés, parfois des oppositions, des conceptions différentes de l’Europe. Mais je me félicite qu’avec la Chancelière, nous ayons toujours été du côté de l’ambition et de la coopération. Et pour moi, c’est tout le travail que nous avons mené ces quatre derniers jours. Mais ces derniers mois et ces dernières années, quand l’Allemagne et la France se mettent ensemble, elles ne peuvent pas tout, mais si elles ne se mettent pas ensemble, rien n’est possible. Et nous avons véritablement, durant ces deux mois que j’évoquais, réussi à franchir ensemble beaucoup d’étapes pour l’unité européenne. Je suis convaincu que ce plan, ce budget sont de nature à répondre aux défis sanitaires, économiques et sociaux qui sont aujourd’hui les nôtres dans chacun de nos pays, et que décider, en quelque sorte, de ne pas y répondre c’eût été décider de dépenser beaucoup plus dans quelques mois ou quelques années.

Je veux aussi souligner les résultats obtenus dans d’autres domaines importants. Nous avons porté l’exigence d’un budget consacré pour 30 % au moins à des dépenses climatiques et donc un budget cohérent avec le Green Deal décidé il y a quelques mois. Nous avons défendu nos politiques traditionnelles, qu’il s’agisse de la politique agricole qui est relevée, stabilisée par rapport au budget actuel pour l’Europe, et qui est une politique de sécurité, de souveraineté alimentaire qui est extrêmement importante, une politique de cohésion, qui est aussi maintenue, et toutes les politiques d’avenir, comme l’a rappelé Madame la Chancelière, qui voient leur budget augmenter.

Je veux conclure ici en soulignant l’essentiel, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une étape majeure qui est pour nous a été franchie, à plusieurs mois et derrière cela, plusieurs années de travail et d’engagement commun. L’étape de Meseberg, que nous avions ensemble franchie au printemps 2018, avait au fond mis les bases de cet engagement ensemble.

C’est la première que nous mettons en place, cette capacité budgétaire commune à ce niveau-là, en la basant sur une capacité d’endettement commun pour des projets nouveaux et en dessinant la perspective de ressources budgétaires propres additionnelles. C’est un objectif de solidarité et de responsabilité puisqu’il y a un échéancier de remboursement qui est prévu parce qu’il ne s’agit pas que tout cela repose sur les générations futures uniquement, et donc c’est une volonté d’investir ensemble. C’est ce qui nous permettra de faire face au défi social, économique, mais aussi écologique de notre Europe"./.

Conclusions du Conseil européen extraordinaire (21 juillet 2020)

PDF - 950.1 ko
Conclusions du Conseil européen extraordinaire, 21 juillet 2020
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Le fonds de relance et le cadre financier pluriannuel 2021-2027 en détails

Plus d’informations sur le site du Conseil de l’Union européenne

Dernière modification : 23/07/2020

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